Les Membres ont achevé l’examen de l’Accord de libre-échange entre le Mexique et l’Amérique centrale — Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras et Nicaragua (marchandises et services). L’examen des accords de ce genre s’appuie sur une présentation factuelle établie par le Secrétariat de l’OMC, ainsi que sur des questions et des réponses échangées par écrit par les Membres de l’OMC avant la réunion. Le Mexique a déclaré que l’Accord réduisait les coûts de transaction en uniformisant 94% des règles énoncées dans les précédents accords commerciaux des Parties. Le Costa Rica, s’exprimant au nom de l’Amérique centrale, a dit que l’Accord était un outil essentiel pour consolider l’intégration économique dans la région et qu’il reposait sur les principes fondamentaux du système commercial multilatéral. Les États-Unis ont félicité les Parties pour la libéralisation d’une part substantielle de leur commerce des marchandises et des services et leur ont demandé instamment de présenter au Comité les notifications attendues concernant leurs autres accords en vigueur qui n’avaient pas été notifiés à l’OMC.

Par ailleurs, les Membres ont été invités à faire des observations sur le rapport sur la mise en œuvre de l’Accord de libre-échange entre l’Ukraine et l’Azerbaïdjan, entré en vigueur en septembre 1996. Cela est conforme à l’obligation des Membres de notifier à l’OMC toutes modifications affectant la mise en œuvre d’un accord commercial régional (ACR). Le rapport notait, entre autres, des changements dans les règles d’origine et des restrictions à l’exportation pour le blé et le maïs. Il montrait aussi la croissance des échanges entre les deux Parties. Il y est dit que les importations de l’Azerbaïdjan en provenance de l’Ukraine ont atteint 419,6 millions de dollars en 2014, contre seulement 94,4 millions en 1996, année où l’Accord est entré en vigueur. L’Ukraine aurait quant à elle importé pour 43,7 millions de dollars de marchandises en provenance d’Azerbaïdjan en 2014, contre 30,8 millions en 1996. L’Union européenne a posé quelques questions sur les restrictions à l’exportation, en indiquant qu’elle les présenterait par écrit. L’UE a aussi demandé instamment aux deux Parties de fournir au Secrétariat les données nécessaires pour préparer une présentation factuelle sur l’Accord.

Outre l’examen de ces deux accords, le Comité a pris note d’un rapport de situation détaillant les communications en attente dont le Secrétariat a besoin pour établir des présentations factuelles pour plusieurs ACR. Le Président a identifié trois problèmes principaux qui ont entraîné des retards dans l’exécution du mandat du Comité. Premièrement, certains Membres n’ont pas notifié leurs ACR, soit 75 ACR non notifiés. Deuxièmement, les données nécessaires pour établir les présentations factuelles ont été présentées avec du retard. Et troisièmement, la présentation d’observations sur ces présentations a été faite tardivement. Le Secrétariat a dressé la liste des communications en retard dans un document non officiel et a exhorté les Membres à "faire tout leur possible pour respecter les délais fixés".

Le Président a également rappelé que, au 7 janvier 2015, il y avait 123 ACR pour lesquels des rapports sur la mise en œuvre n’avaient pas encore été présentés, et qu’un seul rapport avait été reçu cette année.

Le Président a indiqué que certaines délégations s’étaient dites prêtes à fournir les renseignements manquants dès que possible. Le Secrétariat a indiqué aussi qu’il avait reçu les données et les observations attendues pour plusieurs ACR et qu’il comptait publier sous peu plusieurs présentations factuelles. Plusieurs Membres ont dit à la réunion qu’ils communiqueraient bientôt des données ou des observations. En outre, certaines suggestions ont été faites sur la manière de rattraper le retard, et le Président a recommandé d’en discuter lors de nouvelles consultations.

Le Secrétariat a aussi rendu compte de ses activités de coopération technique en 2015 et a indiqué que 13 activités de coopération technique sur les ACR étaient prévues en 2016.