OMC: NOUVELLES 2015

NÉGOCIATIONS SUR LES RÈGLES


POUR EN SAVOIR PLUS:

  

Le Japon a présenté un document concernant le “réajustement des négociations sur l'antidumping” établi par des membres du Groupe des Amis des négociations antidumping, dans lequel il était proposé que les principaux résultats possibles dans le volet antidumping du programme de travail de l'après-Bali soient la régularité de la procédure et la transparence. Il a indiqué que l'antidumping était une partie essentielle du programme de travail de l'après-Bali et a dit espérer que les discussions sur cette question pourraient commencer prochainement. Les autres coauteurs — le Chili; la Colombie; la Corée; le Costa Rica; Hong Kong, Chine; Israël; la Norvège; Singapour; la Suisse, le Taipei chinois et la Thaïlande — se sont exprimés en faveur du document.

L'Australie a dit que le document des Amis des négociations antidumping fixait des objectifs irréalistes et pourrait amener les Membres à revenir sur des questions sur lesquelles les divergences n'avaient pas pu être surmontées. Elle a de nouveau dit que l'agriculture devrait fixer le niveau d'ambition du programme de travail de l'après-Bali. Les États-Unis ont indiqué qu'ils évalueraient soigneusement ce qui s'était dit pendant la réunion et ont souligné que la faisabilité devrait être le principal critère pour l'examen des questions. Ils avaient de la peine à définir ce qui était faisable dans le domaine des règles, compte tenu du manque de clarté des grandes questions du Cycle de Doha et, dans ces circonstances, il était difficile d'imaginer que des discussions actives puissent avoir lieu au sein du Groupe de négociation sur les règles.

De nombreux groupes de pays se sont dits favorables à l'inclusion des subventions à la pêche, avec un traitement spécial et différencié approprié pour les pays en développement, dans le programme de travail de l'après-Bali. Il s'agissait notamment de l'Égypte, s'exprimant au nom du Groupe d'Agadir (avec aussi la Jordanie, le Maroc et la Tunisie), des Fidji au nom du Groupe ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique) et des PEV (petites économies vulnérables), et des Îles Salomon au nom du Groupe des PMA (pays les moins avancés) et du Groupe du Pacifique.

La Nouvelle-Zélande, s'exprimant au nom des Amis du poisson (Argentine, Australie, Chili, Colombie, Costa Rica, États-Unis, Islande, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Pérou et Philippines), a indiqué que ce groupe tenait des consultations avec d'autres Membres quant à la manière de mener les discussions sur les subventions à la pêche.

L'Union européenne a dit que le Groupe de négociation sur les règles devait axer ses efforts sur les résultats pouvant être obtenus de manière réaliste et, pour ce qui est des subventions à la pêche, il devrait porter son attention sur les subventions qui entraînent une surcapacité et l'élaboration de dispositions relatives à la transparence plus rigoureuses et plus efficaces. Elle a dit que les dispositions relatives à la transparence devraient couvrir tous les domaines relevant du Groupe de négociation sur les règles (antidumping, subventions horizontales, subventions à la pêche et accords commerciaux régionaux).

Le Brésil, l'Inde et le Canada ont dit que le Groupe ne pouvait pas aller de l'avant indépendamment des grandes questions du Cycle de Doha.

À la fin de la réunion, le Président du Groupe de négociation sur les règles, M. l'Ambassadeur Wayne McCook (Jamaïque), a pris note du point de vue selon lequel le Groupe ne pouvait pas être en décalage avec les autres questions du Cycle de Doha. Il mènerait des consultations avec les Membres sur les prochaines étapes, y compris sur des possibles travaux exploratoires et des discussions sur des propositions réajustées.

 

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