Le Président du Groupe de négociation, M. l’Ambassadeur Wayne McCook (Jamaïque), a indiqué qu’à l’issue de ses consultations récentes il n’y avait pas de consensus sur la tenue d’un atelier en vue de faire le point de la situation.

Au nom des Amis des négociations antidumping, qui avaient proposé la tenue d’un tel atelier, le Japon s’est dit déçu du résultat des consultations et a réaffirmé la position de ce groupe sur l’importance de l’inclusion de l’antidumping dans le programme de travail de l’après-Bali. Il a indiqué que les Amis des négociations antidumping avaient également proposé d’engager des discussions sur l’antidumping, en commençant par les questions les moins controversées.

L’Australie, le Canada, les États-Unis et le Brésil ont émis des doutes concernant l’utilité de l’atelier proposé car celui-ci aurait vocation à revenir sur des questions passées ayant débouché sur une impasse, et les systèmes antidumping des Membres ont beaucoup changé.

Au nom des Amis du poisson, la Nouvelle-Zélande a dit que ce groupe restait déterminé à ce que le programme de travail de l’après-Bali comprenne un résultat concernant les subventions à la pêche. Sainte-Lucie, s’exprimant au nom du Groupe des pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et des petites économies vulnérables, a souligné que la pêche était une source de revenus vitale pour eux. Au nom du Groupe africain, le Ghana a dit qu’il pouvait appuyer la tenue de l’atelier proposé dans la mesure où celui-ci porterait également sur les subventions à la pêche.

L’Union européenne a dit qu’il était de plus en plus urgent d’examiner d’autres questions relevant du Cycle de Doha et a ajouté que ce dernier ne pourrait aboutir sans l’obtention de résultats concernant les règles. S’il n’était pas décidé de faire le point de la situation dans le cadre d’un atelier, le Secrétariat de l’OMC pourrait élaborer des notes d’information sur les questions relatives aux règles et organiser des séances d’information semblables à celles qu’avait tenues le Conseil des ADPIC (aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce) en début de semaine.

S’agissant du rôle des règles dans le programme de travail relatif au Cycle de Doha, la Chine, les Philippines et le Chili ont dit que les règles et d’autres questions relevant de ce cycle étaient déjà traitées, conformément à ce qu’avaient prescrit les Ministres.

Le Président a dit que les Membres de l’OMC devaient désormais se livrer à des conversations informelles intensives et s’est dit prêt à tenir des consultations avec eux à tout moment. Pour ce qui était de consultations structurées, il a indiqué qu’il tiendrait la série de consultations suivantes la dernière semaine de mars.

À la Conférence ministérielle de Doha, les Membres de l’OMC sont convenus de lancer des négociations dans le domaine des "règles de l’OMC". Ces négociations portent sur les questions suivantes: l’Accord sur la mise en œuvre de l’article VI du GATT de 1994 (plus connu sous le nom d’Accord antidumping); l’Accord sur les subventions et les mesures compensatoires et, dans ce contexte, les disciplines de l’OMC concernant les subventions à la pêche; et les dispositions de l’OMC qui s’appliquent aux accords commerciaux régionaux.

Pour en savoir plus: http://www.wto.org/french/tratop_f/rulesneg_f/rulesneg_f.htm