Négociations sur les règles

À la Conférence ministérielle de Doha, les Membres de l'OMC sont convenus de lancer des négociations dans le domaine des “règles de l'OMC”. Ces négociations portent sur les questions suivantes: l'Accord sur la mise en œuvre de l'article VI du GATT de 1994 (plus connu sous le nom d'Accord antidumping); l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires et, dans ce contexte, les disciplines de l'OMC concernant les subventions aux pêcheries; et les dispositions de l'OMC qui s'appliquent aux accords commerciaux régionaux.

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Nouvelles 

  

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Introduction 

Introduction aux règles de l'OMC
Liens vers la partie traitant des règles de l'OMC du guide de l'OMC
“Comprendre l'OMC”.

  

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Mandat 

Mandat de négociation défini à Doha
Partie sur les règles de l'OMC: (paragraphes 28 et 29)
antidumping et subventions accords commerciaux régionaux dans la Déclaration ministérielle de Doha de 2001.
Déclaration Ministériel de Hong Kong.

  

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Travaux du Groupe de négociation sur les règles à l'OMC et documents officiels 

Les négociations se déroulent dans le Groupe de négociation sur les règles. Le Président est actuellement .

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Les documents concernant les négociations sur les règles portent la cote TN/RL/* (l'astérisque représente la partie variable de la cote).
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  • Rapports du Président au Comité des négociations commerciales (Cote des documents: TN/RL/*)    > recherche
  • Rapports résumés des réunions du Groupe de négociation (Cote des documents: TN/RL/M/*)    > recherche
  • Notes du Secrétariat contenant des propositions formelles et autres documents distribués formellement au Groupe de négociation (Cote des documents: TN/RL/W* et TN/RL/GEN*)
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Dixième Conférence ministérielle

 

Réunions groupe de négociation

 

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Groupe technique 

Le Groupe technique est un organe créé par le Président du Groupe de négociation sur les règles. Il offre aux Membres un cadre informel pour échanger des renseignements sur leurs pratiques antidumping respectives. Pour encourager des discussions franches et ouvertes, les réunions du Groupe technique ne font l'objet d'aucun compte rendu.

 

Réunions du groupe technique