POUR EN SAVOIR PLUS:
In the notification, India indicated as follows:
“All interested parties may make their views known within a period of 30 days from the date of the notice issued (i.e. 7 December 2015) by the Director General (Safeguards) to:
The Director General (Safeguards)
Bhai Vir Singh Sahitya Sadan: 2nd Floor,
Bhai Vir Singh Marg,
Gole Market, New Delhi-110 001, INDIA.
Telefax: 011-23741542/23741537
E-mail: [email protected]
Des renseignements plus détaillés figurent dans le documentG/SG/N/6/IND/42.
Qu’est-ce qu’une enquête en matière de sauvegardes?
Une enquête en matière de sauvegardes vise à déterminer si l’accroissement des importations d’un produit cause, ou menace de causer, un dommage grave pour une branche de production nationale.
Au cours d’une telle enquête, les importateurs, exportateurs et autres parties intéressées peuvent présenter des éléments de preuve et des vues et répondre aux communications des autres parties.
Un Membre de l’OMC peut prendre une mesure de “sauvegarde” (c’est-à-dire limiter temporairement les importations d’un produit) uniquement s’il est constaté que l’accroissement des importations du produit cause ou menace de causer un dommage grave.
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