Certains Membres ont dit aussi qu’ils n’étaient pas prêts, en tant que pays en développement, à assumer de nouvelles obligations de réglementation intérieure dans le secteur des services.

Cette réunion s’inscrivait dans le prolongement de la réunion informelle du Conseil du commerce des services tenue le 9 octobre. Il en est ressorti deux positions distinctes sur le point de savoir s’il fallait entamer des discussions sur un résultat potentiel concernant la "transparence" dans le domaine des services en vue de son adoption à la dixième Conférence ministérielle qui aurait lieu à Nairobi du 15 au 18 décembre. Alors que certains Membres appelaient à commencer rapidement des négociations fondées sur un texte, d’autres ont exprimé des préoccupations qui les empêchaient d’engager des négociations.

Le résultat pourrait se baser sur les propositions reprises dans les précédents textes du Président qui mettaient l’accent sur la “transparence”, telles que les disciplines concernant la publication détaillée des mesures réglementaires, l’établissement de mécanismes pour répondre aux demandes de renseignements des fournisseurs de services, et la publication des projets de règlements pour permettre aux fournisseurs de services de faire des observations.

Les Membres pourraient ajuster le volet services du paquet de Nairobi en fonction des résultats obtenus dans les autres piliers des négociations. Certaines délégations ont prévenu que, si les travaux ne débutaient pas immédiatement, le volet services du paquet de Nairobi serait dépourvu de contenu. Elles ont également indiqué qu’elles étaient prêtes à réfléchir à des éléments appropriés pour le volet développement.

Toutefois, plusieurs Membres ont dit qu’ils n’examineraient que les propositions écrites et, en tant que pays en développement, ils n’assumeraient pas de nouvelles obligations en matière de réglementation intérieure. Ils ont aussi exprimé la crainte que le fait de sélectionner la “transparence” dans les négociations sur les services n’affaiblisse la dimension développement, en particulier compte tenu de l’incertitude sur les résultats de Nairobi dans le domaine du développement.

 

Prochaines étapes

Le Président Eog-Weon LEE (République de Corée) poursuivra ses consultations sous divers formats avec les Membres de l’OMC.