Les Membres ont répété qu'il était urgent de formuler la composante services du paquet qui serait soumis pour adoption à la dixième Conférence ministérielle à Nairobi, du 15 au 18 décembre. Cela faisait écho à l'appel lancé par le Directeur général Roberto Azevêdo devant le Conseil général le 8 octobre, encourageant à intensifier les travaux à l'approche de Nairobi.

Plusieurs Membres ont indiqué que le renforcement de la transparence des réglementations intérieures dans le domaine des services était la façon la plus réaliste et d'aller de l'avant. Ils ont aussi dit qu'ils étaient déçus que le niveau d'ambition pour un résultat concernant les services ait été revu à la baisse. Pour en savoir plus sur les mandats de négociation sur les services, cliquez ici.

Certains Membres ont dit que, pour parvenir à un résultat dans le domaine des services, il faudrait impérativement:

• veiller à ce que tout résultat en matière de transparence soit conforme aux objectifs des articles IV (participation croissante des pays en développement) et XIX (libéralisation progressive) de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS);
• assurer un équilibre avec les questions environnementales (traitement spécial et différencié pour les pays les moins avancés, les pays en développement et les petites économies vulnérables);

• éviter toute charge administrative indue et la réduction de la "marge de manœuvre" laissée aux Membres pour définir la portée de toute mesure de "transparence";
• parvenir à un résultat global équilibré à Nairobi;

• poursuivre les négociations conformément au mandat de l'article 6:4 de l'AGCS après Nairobi.

 

Prochaines étapes

Le Président Gabriel Duque (Colombie) poursuivra ses consultations avec les Membres de l'OMC dans différents formats.

Les Membres examineront un résultat potentiel sur les services concernant la "transparence" à la réunion du Groupe de travail de la réglementation intérieure du 15 octobre.

Rapport de la précédente réunion.