Résumé de la réunion du Conseil général du 5 mai 2015

1. Lancement du logo de la dixième session de la Conférence ministérielle - Déclaration du Directeur général

Le Directeur général a lancé le logo de la dixième Conférence ministérielle.

2. Rapport du Président du Comité des négociations commerciales

Le Directeur général a exposé les conclusions qu'il a tirées de la réunion du CNC de la semaine précédente et de ses consultations avec les Membres. Il a dit que beaucoup de travail de qualité avait été accompli mais qu'il restait des questions "passerelles" à régler. Selon lui, le niveau d'engagement demeurait élevé. Il a indiqué les critères auxquels le programme de travail devait à son avis répondre: i) il devra s'agir d'un programme de fond significatif; ii) il devra indiquer clairement comment conclure les négociations; et iii) il devra servir de tremplin pour assurer le succès de la dixième Conférence ministérielle.

3. Mise en œuvre des résultats de Bali − Déclaration du Président

Le Président a fait rapport sur l'état d'avancement des travaux ordinaires concernant les cinq Décisions de Bali et le paquet de Bali. En ce qui concerne en particulier l'Aide pour le commerce, il a rendu compte des progrès des préparatifs en vue du cinquième Examen global de l'Aide pour le commerce qui se tiendra du 30 juin au 2 juillet. S'agissant du paquet de Bali, il a donné au Conseil des renseignements actualisés sur les progrès réalisés concernant l'administration des contingents tarifaires et la concurrence à l'exportation; les travaux récents concernant la Décision sur l'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent (FDSC) pour les pays les moins avancés (PMA); les travaux concernant les règles d'origine préférentielles pour les PMA; les travaux accomplis récemment sur la dérogation concernant les services pour les PMA; ainsi que les travaux concernant le Mécanisme de surveillance pour le traitement spécial et différencié. Le Président a aussi rendu compte des progrès réalisés en ce qui concerne les notifications relatives à la catégorie A ainsi que les ratifications de l'Accord sur la facilitation des échanges.

4. Programme de travail sur les petites économies − Rapport du Président de la Session spécifique du Comité du commerce et du développement

Le Président du Conseil général a lu un rapport au nom du Président du Comité du commerce et du développement (CCD). Le Président a fait rapport sur: i) la note d'information établie par le Secrétariat sur "Les difficultés et les possibilités rencontrées par les petites économies lorsqu'elles intègrent les chaînes de valeur mondiales dans le commerce des marchandises et des services" (WT/COMTD/SE/W/31); et ii) la prochaine session spécifique programmée pour juin 2015.

5. Dixième session de la Conférence ministérielle

1. Élection du bureau − Le Conseil général est convenu que Mme Amina Mohamed, Ministre des affaires étrangères de la République du Kenya assurerait la présidence de la Conférence ministérielle. La composition finale du bureau de la dixième session de la Conférence ministérielle, y compris les trois Vice-Présidents, sera décidée à la réunion du Conseil général de juillet.
   
   
2. Participation des observateurs de gouvernements et d'organisations internationales intergouvernementales −Le Conseil est convenu de suivre la pratique adoptée par le passé en ce qui concerne la participation des gouvernements observateurs. Le Président poursuivra ses consultations au sujet de la participation des OIG.
   
   
3. Participation des organisations non gouvernementales −Le Conseil est convenu de suivre la pratique adoptée par le passé en ce qui concerne la participation des organisations non gouvernementales.
4. Rapport sur l'état d'avancement de la préparation logistique − Déclaration du Président de l'Équipe spéciale chargée de la dixième Conférence ministérielle −le Président de l'Équipe spéciale chargée de la dixième Conférence ministérielle a rendu compte de l'état d'avancement de la préparation logistiquepour la dixième Conférence ministérielle. Il a aussi souligné la nécessité de contribuer au Fonds d'affectation spéciale pour la participation des PMA à la dixième Conférence, propos qu'a repris le Directeur général.

6. Dérogations au titre de l'article IX de l'Accord sur l'OMC

Le Conseil général a adopté le projet de décision sur la Loi relative au redressement économique du bassin des Caraïbes (la CBERA telle que modifiée) figurant dans le document G/C/W/708. La décision a été distribuée sous couvert du document WT/L/950.

7. Amélioration des Lignes directrices concernant l'octroi aux organisations intergouvernementales du statut d'observateur permanent auprès de l'OMC − Déclaration du Président

Le Président du Conseil général a informé le Conseil qu'il continuerait à demander l'avis des délégations concernant cette question et ferait rapport au Conseil selon qu'il conviendrait.

8. Comité du budget, des finances et de l'administration − Rapport sur la réunion de mars 2015 (WT/BFA/148)

Le Conseil général a adopté le rapport du Comité du budget figurant dans le document WT/BFA/148.

9. Comité de gestion du Régime des pensions de l'OMC − Élection du Président − Proposition du Président du Conseil général (WT/GC/W/697)

Le Conseil général a élu M. Johannes Rühl (Suisse) comme nouveau Président du Conseil pour le reste du mandat de trois ans, c'est-à-dire jusqu'en mai 2017.

Au titre du point “Autres questions”, le Maroc a rendu compte de la réunion tenue à Marrakech en avril pour célébrer le 20ème anniversaire de l'OMC. Le Président a fait deux déclarations: premièrement, compte tenu du départ de l'actuel Président du CCD, l'Ambassadeur Bassirou SENE (Sénégal) qui quitte Genève, il a informé les Membres qu'il engagerait des consultations sur la désignation du nouveau Président du CCD, parallèlement aux consultations concernant la présidence du Comité des accords commerciaux régionaux (CACR) ainsi qu'il avait été convenu en février; deuxièmement, il a évoqué les mesures administratives concernant les Membres ayant des arriérés de contribution.