Dans le rapport qu’il a présenté au Comité de l’ATI de l’OMC au nom des Participants à l’Expansion de l’ATI, le Canada a dit qu’il notait avec satisfaction que 18 des 24 participants à l’ATI élargi avaient présenté leurs listes tarifaires modifiées et que les autres étaient sur le point de le faire. En somme, la mise en œuvre de l’accord est en bonne voie et les Participants en assureront prochainement la pleine application.

Le 26 octobre 2016, la Chine a présenté au Directeur général de l’OMC, Roberto Azevêdo, ses engagements concernant l’élargissement de l’ATI, en vue de leur inclusion dans sa liste de concessions, ce qui a donné une vigoureuse impulsion à l’Accord. Ces engagements ont été ratifiés par le Comité permanent de l’Assemblée populaire nationale le 3 septembre 2016, et la Chine a commencé à appliquer le 15 septembre 2016 ses premières réductions tarifaires pour les produits visés.

Le Canada a dit qu’il était heureux d’annoncer que Macao, Chine avait entamé le processus d’adhésion à l’ATI élargi et établissait actuellement son projet de liste. D’autres Membres de l’OMC ont exprimé leur souhait d’adhérer à l’ATI élargi dans un futur proche, a ajouté le Canada.

L’élargissement de l’ATI, convenu à la Conférence ministérielle de Nairobi en décembre 2015, vise à éliminer les droits de douane sur des produits dont le commerce est estimé à plus de 1 300 milliards de dollars EU par an. Ces produits s’ajoutent à ceux qui sont visés par l’ATI originel, conclu en décembre 1996, dont le commerce mondial était estimé à 1 600 milliards de dollars EU en 2013.

L’ATI élargi a été conclu par 24 Participants représentant 53 Membres de l’OMC, mais ses avantages sont étendus aux 164 Membres de l’OMC, ce qui signifie que ceux‑ci bénéficieront tous d’un accès en franchise de droits aux marchés des Membres qui suppriment leurs droits de douane sur les produits visés.

Le nouvel accord prévoit l’élimination des droits d’importation et des autres droits et impositions pour 201 produits supplémentaires des technologies de l’information et de la communication de nouvelle génération soit immédiatement soit progressivement sur 3 ans. On estime que, d’ici à 2019, 95,4% des droits d’importation appliqués par les Participants à ces produits seront totalement éliminés et que les droits restant sur un petit nombre de produits le seront d’ici à 2021 ou 2023 au plus tard.

 

Symposium pour célébrer les 20 ans de l’ATI

Le 1er novembre dernier, les Participants à l’ATI de 1996 sont convenus d’organiser un symposium spécial, les 10 et 11 mai 2017, pour célébrer le 20ème anniversaire de l’ATI originel.

La présidente du Comité, Mme Zsofia Tvarusko (Hongrie), a dit qu’elle avait déjà commencé à consulter les délégations sur le format, la structure et les thèmes du symposium et qu’elle poursuivrait ses consultations dans les prochaines semaines. Plusieurs délégations ont exprimé leur soutien à cette idée, mais certains ont souligné qu’il fallait que le symposium soit équilibré et mette en avant les préoccupations des pays en développement.

 

Obstacles non tarifaires

Plusieurs Membres de l’OMC se sont félicités des discussions qui avaient eu lieu dans le cadre du programme de travail du Comité sur les obstacles non tarifaires (ONT). La Suisse a noté que ces discussions avaient porté sur plusieurs questions (résultats d’essai, déclarations de conformité du fournisseur, transparence et étiquetage électronique) et elle a dit qu’elle était prête à œuvrer à l’obtention de résultats dans ce domaine. L’Union européenne a dit que la contribution aux discussions de groupes industriels de l’UE, des États-Unis et du Japon était encourageante. Le Japon; les États-Unis; Hong Kong, Chine; Singapour; la Corée; le Taipei chinois et la Norvège ont aussi exprimé leur intérêt pour la poursuite des discussions sur les ONT. La Chine a noté qu’elle était engagée dans la discussion mais que la question devait encore être examinée au niveau national, tandis que l’Inde et l’Égypte ont exprimé des réserves au sujet de l’examen de questions déjà abordées dans d’autres comités et groupes de négociation.

 

Droits appliqués par l’Inde

L’Union européenne, le Japon, la Corée et les États-Unis ont demandé à l’Inde d’expliquer sa décision de réimposer des droits de 10% sur quatre catégories de produits de télécommunication, qui devraient, selon eux, être soumis à des droits nuls en vertu de l’ATI. Depuis que ce point avait été soulevé pour la première fois en avril, (G/IT/W/42), l’Inde n’avait pas répondu aux questions posées sur cette décision, ont dit les quatre délégations. Le Canada, le Taipei chinois, l’Australie, Singapour, la Thaïlande et la Norvège ont aussi exprimé leur intérêt pour cette question et ont dit qu’ils attendaient avec impatience la réponse de l’Inde.

L’Inde a dit que la classification douanière des produits était encore examinée au niveau national, mais que la principale question était celle des consolidations tarifaires. À cet égard, l’Inde maintient que les produits en question ne sont pas visés par l’ATI. Les produits et les technologies ont évolué depuis la conclusion de l’ATI, et l’Inde, qui n’est pas partie à l’ATI élargi, n’a pas l’intention de prendre des engagements concernant des produits qui n’existaient pas encore au moment où l’accord originel a été conclu, a-t-elle dit.