• Résumé conjoint sur les mesures en matière de commerce et d’investissement du G-20 (OCDE/OMC/CNUCED)

• Rapport de l’OMC sur les mesures commerciales du G-20 (de mi-octobre 2015 à mi-mai 2016)

• Résumé et bilan des mesures commerciales et liées au commerce du G-20 depuis octobre 2008 (Format Excel)

• Rapport OCDE/CNUCED sur les mesures en matière d’investissement du G-20

Pendant la période à l’examen (de mi-octobre 2015 à mi-mai 2016), les économies du G-20 ont appliqué 145 nouvelles mesures restrictives pour le commerce, soit en moyenne près de 21 nouvelles mesures par mois. Sur la même période, les économies du G-20 ont mis en œuvre 100 mesures visant à faciliter le commerce, soit une moyenne d’un peu plus de 14 par mois. Depuis 2009, les pays du G-20 ont imposé 1 583 mesures restrictives pour le commerce au total, dont seulement un quart ont été supprimées. Ces restrictions concernent plus de 6% du total des importations du G-20 et 5% des importations mondiales.

Commentant le rapport, le Directeur général de l’OMC, Roberto Azevêdo, a dit:

“Cela fait longtemps que nous sommes préoccupés par le stock croissant de mesures restrictives pour le commerce, et notre rapport semble indiquer que cette tendance inquiétante se poursuit. Une augmentation des restrictions commerciales est la dernière chose dont l’économie mondiale a besoin aujourd’hui, alors que la croissance du PIB stagne et que, selon les prévisions pour 2016, la croissance du commerce sera inférieure à 3% pour la cinquième année consécutive.

Ces mesures restrictives pour le commerce, associées à la montée sensible d’un discours anticommerce, pourraient encore ralentir les flux commerciaux, ce qui aurait des répercussions sur la croissance économique et la création d’emplois. Si nous voulons vraiment remédier à la faible croissance économique, nous devons relancer le commerce, et non ériger des obstacles entre les économies. Les économies du G-20 se sont engagées à montrer l’exemple à cet égard, en tant que principaux pays commerçants du monde. Je les encourage vivement à respecter leur engagement.”

Le facteur principal qui explique la multiplication des mesures restrictives pour le commerce est l’accroissement du nombre d’enquêtes en matière de mesures correctives commerciales ouvertes par des économies du G-20. Les mesures antidumping constituent la majorité des mesures restrictives imposées, la plupart des enquêtes portant sur des secteurs comme ceux des métaux (en particulier l’acier) et des produits chimiques. En outre, les membres du G-20 ont imposé d’autres mesures ayant des effets de distorsion des échanges, sous la forme d’aides publiques dans des secteurs comme les infrastructures, l’agriculture et des activités concernant spécifiquement les exportations.

Sur une note positive, les Membres de l’OMC utilisent les forums mis à leur disposition par l’Organisation pour réduire les éventuelles frictions commerciales de manière constructive et transparente, plutôt que de faire appel au mécanisme de règlement des différends ou d’appliquer des mesures unilatérales. Cela témoigne de l’importance que revêt l’OMC en tant que plate-forme pour le traitement de ces questions.

Les économies du G-20 sont les suivantes: Afrique du Sud, Allemagne, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, États-Unis, Fédération de Russie, France, Inde, Indonésie, Italie, Japon, Mexique, République de Corée, Royaume-Uni, Turquie et Union européenne.

 

Principales constatations

• Pendant la période à l’examen, de mi-octobre 2015 à mi-mai 2016, les économies du G-20 ont appliqué 145 nouvelles mesures restrictives pour le commerce, soit en moyenne près de 21 nouvelles mesures par mois. Cela constitue une forte augmentation par rapport à la période précédente, où cette moyenne était de 17 mesures par mois.

• Il s’agit de la moyenne mensuelle la plus élevée enregistrée depuis le début de l’exercice de suivi en 2009, ce qui contribue à expliquer l’augmentation de 10% du stock total de mesures restrictives appliquées par des économies du G-20 pendant la période considérée.

• Sur les 1 583 mesures restrictives pour le commerce (y compris des mesures correctives commerciales) enregistrées depuis 2008 pour les économies du G-20 dans le cadre de cet exercice, seulement 387 avaient été supprimées à la mi-mai 2016. Le nombre total des mesures restrictives encore en vigueur s’établit à 1 196.

• Même si certaines économies du G-20 éliminent progressivement des restrictions commerciales, elles ne le font pas assez rapidement pour faire diminuer le stock de ces mesures. Sur le nombre total de mesures restrictives pour le commerce enregistrées pour les économies du G-20 depuis 2008, moins de 25% ont été éliminées.

• Dans le rapport, on constate en outre que, pendant la période considérée, 100 mesures au total visant à faciliter les échanges ont été prises, soit une moyenne mensuelle de 14 mesures. Cette moyenne est supérieure à celle enregistrée sur la période couverte par le rapport précédent, mais reste inférieure à la tendance observée depuis 2010.

• Par ailleurs, le nombre d’enquêtes sur des mesures correctives commerciales ouvertes par les économies du G-20 a augmenté pendant la période couverte par le présent examen et représente 61% des mesures restrictives pour le commerce, soit un peu plus que la part moyenne observée depuis 2009.

• Le nombre de mesures générales de soutien économique mises en place par les économies du G-20 semble être en hausse. La moyenne mensuelle de mesures de ce type introduites sur la période considérée est comparable à celle enregistrée au début de la crise financière mondiale.

• Le commerce mondial est resté instable en 2015, car les perspectives divergentes des économies développées et des économies en développement ont déstabilisé les marchés financiers et entraîné de brusques mouvements des prix des produits de base et des taux de change. Le volume du commerce mondial des marchandises a augmenté de 2,8% l’année dernière; les échanges ont fortement chuté au premier semestre avant de reprendre au second semestre.

• Les perspectives du commerce mondial pour 2016 et au-delà demeurent incertaines. Selon les dernières prévisions de l’OMC, qui datent du 7 avril 2016, la croissance du volume du commerce des marchandises sera de 2,8% en 2016, comme en 2015. Malgré une évolution positive, l’environnement mondial reste difficile et il faut continuer à faire preuve de vigilance.

• Dans ce climat incertain, les économies du G-20 doivent montrer l’exemple en matière de lutte contre le protectionnisme en rejetant les nouvelles mesures restrictives pour le commerce et en éliminant celles qui sont en vigueur.

• L’OMC continuera à suivre les tendances et les évolutions en matière de politiques commerciales dans les économies du G-20 et à fournir une plate-forme transparente et prévisible pour affronter les difficultés que rencontre actuellement le système commercial mondial.

Mesures restrictives pour le commerce du G-20
(moyenne mensuelle)

Note: Les valeurs sont arrondies.
Source: Secrétariat de l’OMC.

Mesures de facilitation des échanges du G-20
(moyenne mensuelle)

Note: Les valeurs sont arrondies.
Source: Secrétariat de l’OMC.

Stock de mesures restrictives pour le commerce

Source: Secrétariat de l’OMC.