Le protocole portant amendement de l'Accord sur les ADPIC, adopté en 2005, vise à formaliser une décision ayant pour objectif de faciliter l'accès des Membres les plus pauvres de l'OMC à des médicaments abordables. Le protocole permet aux pays exportateurs d'octroyer des licences obligatoires (des licences octroyées sans le consentement du titulaire du brevet) à leurs fournisseurs de génériques pour qu'ils fabriquent et exportent des médicaments vers les pays qui ne peuvent pas fabriquer eux-mêmes les médicaments nécessaires. Ces licences étaient au départ limitées pour couvrir essentiellement les besoins d'approvisionnement du marché intérieur.

Le protocole entrera en vigueur lorsque deux tiers des Membres de l'OMC l'auront formellement accepté. L'acceptation du Qatar est un pas de plus vers cet objectif.

La liste et la carte mises à jour des Membres qui ont accepté le protocole sont disponibles ici.

De plus amples renseignements sur les ADPIC et la santé publique sont disponibles ici.