OMC: NOUVELLES 2016

ADPIC


POUR EN SAVOIR PLUS:

  

Le Protocole portant amendement de l’Accord sur les ADPIC, conclu en 2005, vise à formaliser une décision ayant pour objectif de faciliter l’accès des Membres les plus pauvres de l’OMC à des médicaments abordables. Le Protocole permet aux pays exportateurs d’octroyer des licences obligatoires (licences qui sont octroyées sans le consentement du titulaire du brevet) à leurs fournisseurs de génériques pour qu’ils fabriquent et exportent des médicaments vers les pays qui ne peuvent pas fabriquer eux-mêmes les médicaments nécessaires. À l’origine, ces licences visaient essentiellement à couvrir les besoins d’approvisionnement du marché intérieur.

Suite à l’acceptation du Protocole par le Belize, ce sont plus de 64% des Membres de l’OMC qui ont déposé leurs instruments d’acceptation. Le Protocole entrera en vigueur lorsque deux tiers des Membres de l’OMC l’auront formellement accepté.

La liste et la carte mises à jour des Membres qui ont accepté le Protocole sont disponibles ici.

De plus amples renseignements sur les ADPIC et la santé publique sont disponibles ici.

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