L’atelier s’appuie sur des activités de formation similaires tenues en novembre 2014 et en octobre 2015 à l’OMC, ainsi que sur des ateliers précédents sur la propriété intellectuelle et la santé publique organisés par le Secrétariat de l’OMC depuis 2005. Il suit largement l’approche élaborée dans l’étude trilatérale OMS-OMPI-OMC intitulée “Promouvoir l’accès aux technologies et l’innovation dans le domaine médical: convergences entre santé publique, propriété intellectuelle et commerce”.

 

Les sujets abordés

L’atelier vise à renforcer la capacité des décideurs nationaux à analyser les choix de politique effectués à l’intersection entre commerce, propriété intellectuelle et santé publique, grâce à une compréhension globale des questions de politique transversales influant sur la santé publique, ainsi qu’à une analyse de leur relation avec les accords commerciaux multilatéraux. Le système d’accords commerciaux multilatéraux sera examiné au regard de l’action plus vaste visant à satisfaire les besoins spécifiques en matière de santé publique, et sera replacé dans le contexte des facteurs plus larges ayant une influence sur l’innovation et l’accès aux produits pharmaceutiques et aux technologies médicales.

Les principaux sujets abordés dans le programme de cette année sont: les déterminants de la santé publique; le système de la propriété intellectuelle, notamment les licences obligatoires spéciales à l’exportation comme outil pour l’achat de médicaments; et les déterminants de l’accès liés au commerce, notamment les politiques et pratiques les d’achats, les politiques et les règles relatives à la concurrence, l’Accord sur la facilitation des échanges, ainsi que les dispositions relatives à la santé et aux services de santé dans les accords commerciaux régionaux (ACR). Certaines questions réglementaires occupent aussi une place importante dans le programme, comme l’homologation, le contrôle de la qualité et l’efficacité des médicaments, la protection des données d’essais cliniques au titre de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), et les mesures liées à la santé au sein des comités de l’OMC traitant des obstacles techniques au commerce (OTC) et des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS).

Les présentations de ces sujets seront complétées par une série de discussions consacrées à des thèmes transversaux spécifiques, reliant les accords commerciaux à des questions d’actualité telles que les maladies non transmissibles et les droits de l’homme. Des exercices et études de cas replaceront ces questions dans un contexte pratique.

 

Le public cible

L’atelier est destiné à un maximum de 27 hauts fonctionnaires gouvernementaux de pays en développement ayant déjà une connaissance pratique importante de certains éléments des politiques commerciale, de propriété intellectuelle et de santé, et dotés de responsabilités permanentes en matière d’évaluation et de mise en œuvre d’options possibles, dans les domaines du commerce et de la propriété intellectuelle, liées à des questions de santé publique.

Seuls des fonctionnaires officiellement désignés par leur gouvernement national peuvent présenter une candidature, qui doit impérativement être transmise par le biais de la mission permanente ou de l’ambassade qui représente leur gouvernement auprès de l’OMC. Il est également prévu que cinq candidats supplémentaires, y compris des candidats venant de pays développés, pourront participer à l’atelier à leurs propres frais.

Pour être pris en compte dans le processus de sélection, les candidats doivent au minimum remplir les conditions suivantes:

• être directement responsables de questions liées à l’interaction entre les accords commerciaux et la santé publique, que ce soit au sein d’autorités traitant des affaires étrangères, du commerce, de la propriété intellectuelle ou de la santé publique, ou de tout autre département ayant des responsabilités liées à l’interface entre les accords commerciaux et la santé publique;

• être certains de continuer à travailler spécifiquement dans ces domaines ou de s’y voir confier des responsabilités;

• avoir acquis une expertise et une expérience dans ces domaines, ainsi qu’un bon niveau de connaissances en droit et politiques du commerce, y compris, mais pas uniquement, concernant l’Accord de l’OMC sur les ADPIC, et en matière de politiques de santé publique; et

• maîtriser parfaitement l’anglais, qui sera la langue de travail de l’atelier.

 

Comment postuler

Les Membres et observateurs de l’OMC admissibles au bénéfice d’activités de formation et de coopération technique de l’Organisation sont invités à désigner, au plus tard le 22 juillet 2016, des fonctionnaires de leur administration centrale pouvant présenter leur candidature et éventuellement être sélectionnés pour ce programme.

Les candidats intéressés peuvent accéder ici au formulaire de candidature. Pour être pris en compte, un formulaire de candidature doit impérativement être signé par l’autorité nationale qui présente le candidat et peut uniquement être soumis à l’OMC par le biais de sa mission permanente ou son ambassade auprès de l’OMC à Genève.