OMC: NOUVELLES 2014

24-28 novembre 2014

COOPÉRATION TECHNIQUE: ATELIER SUR LE COMMERCE ET LA SANTÉ PUBLIQUE


POUR EN SAVOIR PLUS:

  

Comme les précédents ateliers, cette manifestation a été organisée par le Secrétariat de l’OMC en étroite collaboration avec les Secrétariats de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Son objectif était de renforcer la capacité des décideurs nationaux à analyser les choix stratégiques dans des domaines où le commerce, la propriété intellectuelle et la santé publique jouent tous un rôle. Cela passerait par une compréhension approfondie des grands enjeux dans ces domaines et de leurs relations avec les accords commerciaux multilatéraux de l’OMC.

Parmi les sujets abordés figuraient l’accès aux technologies médicales et l’innovation dans ce domaine, ainsi que les politiques plus larges en matière de commerce et de santé.“Parallèlement aux discussions plus récentes auxquelles nous avons assisté au Conseil des ADPIC [aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce] et dans d’autres instances, les résultats des ateliers précédents ont aussi fait ressortir la nécessité de passer d’activités de formation hautement spécialisées à des activités de renforcement des capacités traitant le commerce et la santé publique de façon plus globale”, a déclaré le Directeur général adjoint Yi Xiaozhun de son discours liminaire.

“En adoptant cette approche, l’atelier s’adapte au climat plus complexe dans lequel les décideurs — fonction qu’exercent bon nombre d’entre vous — sont tenus de travailler lorsqu’ils cherchent des solutions pratiques aux défis actuels en matière de santé publique. Cela est mis très clairement en évidence par le nombre de sujets que plus de 40 intervenants ont été amenés à traiter cette semaine.”

Cette dernière manifestation d’une série ayant débuté en 2005 a largement suivi l’approche élaborée dans l’étude trilatérale OMS‑OMPI‑OMC intitulée “Promouvoir l’accès aux technologies et l’innovation dans le domaine médical: convergences entre santé publique, propriété intellectuelle et commerce”.

L’atelier était donc destiné aux décideurs ayant déjà une connaissance pratique importante de certains éléments des politiques commerciale, de propriété intellectuelle et de santé, et dotés de responsabilités permanentes en matière d’évaluation des options stratégiques liées à la santé publique.

 

Sujets abordés

L’atelier tenait compte du climat plus complexe dans lequel ces décideurs sont tenus de travailler lorsqu’ils élaborent des solutions pratiques aux défis actuels en matière de santé publique. En tant que programme adapté aux décideurs de haut niveau, il comprenait à la fois des exposés d’experts, un débat interactif et des études de cas, ainsi que des exposés préparés par certains participants.

Dans le cadre de l’atelier, le système d’accords commerciaux multilatéraux a été examiné au regard de l’action plus vaste visant à satisfaire les besoins spécifiques en matière de santé publique.

Le programme portait notamment sur les thèmes clés suivants:

  • les déterminants de la santé publique;
  • le système de propriété intellectuelle;
  • les politiques de fixation des prix et d’approvisionnement;
  • la politique et les règles de la concurrence;
  • les droits de douane, les contingents et les licences;
  • les services de santé;
  • et certaines questions réglementaires, dont l’homologation, le contrôle de la qualité et l’efficacité des médicaments, la protection des données d’essais cliniques au titre de l’Accord sur les ADPIC, et les mesures liées à la santé au sein des comités de l’OMC traitant des obstacles techniques au commerce (Comité OTC, chargé des questions liées aux normes de produit, aux règlements et à l’étiquetage) et des mesures sanitaires et phytosanitaires (Comité SPS, chargé des questions liées à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, à la santé animale et à la préservation des végétaux).

L’atelier a inclus une série de discussions sur des thèmes transversaux spécifiques, reliant les accords commerciaux à des questions d’actualité telles que les maladies non transmissibles, l’environnement et la santé, et la nutrition.

Les exercices et études de cas replaçaient ces questions dans un contexte pratique, amenant ainsi les participants à examiner de grandes questions thématiques: élaboration d’un cadre de propriété intellectuelle à l’appui de la recherche‑développement, étude des questions de politique industrielle, production locale de médicaments et transfert de technologie, utilisation des flexibilités prévues en matière de propriété intellectuelle aux fins de l’achat de médicaments, application des instruments de la politique de la concurrence et leur incidence sur les objectifs de santé publique, et élaboration de mesures OTC ou SPS liées à la santé.

Les participants ont reçu l’appui d’experts pour améliorer plusieurs compétences pratiques: comment analyser et appliquer les accords commerciaux, et comment évaluer et mettre en œuvre les options stratégiques qu’ils prévoient; comment accéder aux renseignements relatifs à la mise en œuvre de ces accords et les utiliser; et comment traiter l’articulation des accords commerciaux avec le cadre législatif et institutionnel national.

Ils se sont vu offrir de vastes possibilités d’échanger leurs vues et leurs données d’expérience les uns avec les autres ainsi qu’avec des experts de l’OMS, de l’OMPI et de l’OMC, des représentants de l’industrie et du secteur des ONG, et des responsables de programmes d’achat de médicaments.

Pour la plupart, les 30 participants étaient issus de ministères de la santé et de ministères du commerce, ainsi que d’offices de la propriété intellectuelle. Des représentants des pays ci‑après étaient présents: Azerbaïdjan, Bangladesh, Brésil, Bulgarie, Cameroun, Chine, Côte d’Ivoire, Cuba, Équateur, États‑Unis, Éthiopie, Iran, Laos, Malawi, Maroc, Mexique, Nigéria, Ouganda, Ouzbékistan, Papouasie‑Nouvelle‑Guinée, Pérou, Philippines, Samoa, Sri Lanka, Swaziland, Tadjikistan, Tanzanie et Viet Nam.

Voici certaines de leurs observations:

  • “Je suis impressionné par les niveaux des intervenants, qui possèdent d’immenses compétences techniques internationales à partager avec les participants. Cet atelier est le plus intéressant auquel j’aie jamais assisté.”
  • “J’aimerais que des ateliers de ce type puissent être organisés plus souvent. La coopération entre l’OMC, l’OMS et l’OMPI est particulièrement bienvenue.”
  • “J’ai beaucoup apprécié de voir des représentants de l’OMC, de l’OMS et de l’OMPI partager les mêmes objectifs mais aborder le sujet sous différents points de vue. À mon avis, il s’agit de la bonne approche.”
  • “Cet atelier, organisé en temps opportun, a été très enrichissant.”

Discours liminaire: Directeur général adjoint Yi Xiaozhun

J’ai demandé à mes services d’examiner la possibilité d’organiser un atelier similaire début juillet 2015.
L’idée serait que l’OMS, l’OMPI et l’OMC organisent ensemble une conférence publique le premier jour de cet atelier.

Je suis heureux de vous accueillir à l’OMC à l’occasion du présent atelier; une activité d’une semaine dont le programme sera certainement très dense mais qui sera aussi, je l’espère, une activité de formation stimulante qui pourra vous aider dans vos travaux courants de retour chez vous. Il est très encourageant de constater qu’il a été possible de rassembler des experts si réputés, en provenance à la fois des capitales et des missions à Genève, souvent titulaires de postes de décision, et dotés d’une connaissance approfondie des nombreuses dimensions intéressant directement l’interface entre le commerce et la santé.

L’atelier sur le commerce et la santé publique fait partie intégrante du Plan d’assistance technique et de formation 2014‑2015 de l’OMC. Il a été conçu pour renforcer votre capacité à analyser les choix stratégiques faisant intervenir commerce, propriété intellectuelle et santé publique en vue d’atteindre les meilleurs résultats possibles en termes de santé publique. Le programme de cette semaine vise donc à vous permettre d’appréhender, de la manière la plus complète possible, les différentes dimensions stratégiques et leur incidence sur la santé publique, ainsi que la façon dont elles sont liées aux accords commerciaux multilatéraux. L’idée de s’intéresser aux corrélations entre la santé publique et d’autres dimensions stratégiques n’est évidemment pas nouvelle. Ces neuf dernières années, l’OMC a organisé des ateliers similaires, portant spécifiquement sur les questions situées à l’intersection entre propriété intellectuelle et santé publique. Ainsi, le présent atelier peut s’appuyer sur les enseignements tirés de la série d’activités antérieures organisées par le Secrétariat de l’OMC depuis 2005.

Parallèlement aux discussions plus récentes auxquelles nous avons assisté au Conseil des ADPIC et dans d’autres instances, les résultats des ateliers précédents ont aussi fait ressortir la nécessité de passer d’activités de formation hautement spécialisées à des activités de renforcement des capacités traitant le commerce et la santé publique de façon plus globale. En adoptant cette approche, l’atelier s’adapte au climat plus complexe dans lequel les décideurs — fonction qu’exercent bon nombre d’entre vous — sont tenus de travailler lorsqu’ils cherchent des solutions pratiques aux défis actuels en matière de santé publique. Cela est mis très clairement en évidence par le simple nombre de sujets que plus de 40 intervenants ont été amenés à traiter cette semaine.

Si le programme de cette semaine met toujours largement l’accent sur l’accès aux technologies médicales et l’innovation dans ce domaine, vous noterez tout de même l’inclusion d’un certain nombre de questions plus larges liées aux politiques commerciale et de santé. Elles incluent les déterminants de la santé publique, les politiques de fixation des prix et d’approvisionnement, la politique et les règles de la concurrence, les droits de douane, les services de santé, les mesures liées à la santé relevant des Accords OTC et SPS, ainsi que des questions réglementaires visant à garantir la sûreté, la qualité élevée et l’efficacité des médicaments. Tous ces éléments doivent être traités de façon adéquate pour vous fournir un ensemble d’outils et de solutions qui vous permettront de résoudre des problèmes concrets à l’issue du présent atelier.

Comme vous l’aurez noté dans le programme, l’atelier a été organisé et sera animé en collaboration étroite avec nos organisations sœurs, l’Organisation mondiale de la santé et l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. Je suis fier de dire que les trois organismes participants ont récemment déployé des efforts considérables pour rassembler les documents les plus pertinents concernant l’interface entre commerce et santé publique, en particulier pour ce qui concerne l’accès aux technologies médicales et l’innovation dans le secteur pharmaceutique.

Ces efforts ont pour but d’appuyer nos activités respectives de renforcement des capacités, qui sont à présent ancrées dans un contexte factuel mieux documenté. Ils sont déployés en tenant pleinement compte du rôle complémentaire joué par les trois organisations, que doit venir compléter au niveau national une collaboration entre les différents départements gouvernementaux chargés des questions de santé, de commerce ou de propriété intellectuelle.

Parmi les fruits de cette intense collaboration figure l’étude OMS‑OMPI‑OMC intitulée “Promouvoir l’accès aux technologies et l’innovation dans le domaine médical: convergences entre santé publique, propriété intellectuelle et commerce”, qui a été lancée par les trois organisations en février 2013. Cette étude souligne la nécessité d’adopter une approche holistique et cohérente, et par conséquent de s’intéresser à un large éventail d’outils et d’instruments pertinents. L’étude suit l’esprit et la lettre de la Déclaration de Doha sur l’Accord sur les ADPIC et la santé publique, dans la mesure où elle développe les flexibilités qui y figurent, mais elle réaffirme aussi l’importance de la collaboration actuelle entre les trois grandes organisations internationales qui traitent de l’interface entre la santé, le commerce et la propriété intellectuelle. En outre, la série de symposiums techniques

qui ont été organisés conjointement par l’OMS, l’OMPI et l’OMC viennent compléter ces efforts. Depuis 2010, ils ont permis de mieux comprendre plusieurs questions d’actualité telles que les politiques de fixation des prix et d’approvisionnement, l’information en matière de brevets et la liberté d’exploitation, les nouveaux modèles opérationnels dans le domaine de l’innovation médicale et récemment, en novembre dernier, les défis et possibilités dont disposent les pays à revenu intermédiaire s’agissant de l’innovation et de l’accès aux technologies médicales.

Enfin et surtout, permettez‑moi d’aborder brièvement les activités de ce type que nous prévoyons pour l’année prochaine. En fonction de l’issue du présent atelier — et donc également de vos retours — j’ai demandé à mes services d’étudier la possibilité d’organiser un atelier similaire au début de juillet 2015. L’idée serait que les trois organismes participants, à savoir l’OMS, l’OMPI et l’OMC, organisent ensemble une conférence publique le premier jour de cet atelier. Les participants disposeraient ainsi d’une occasion exceptionnelle d’assister à un débat avec des intervenants de haut niveau, à qui il sera demandé de parler de questions d’actualité spécifiques. Les quatre jours restants permettraient aux participants d’approfondir leurs connaissances sur un plan plus technique en s’appuyant sur une version révisée du programme élaboré pour le présent atelier.

Permettez‑moi de conclure en vous souhaitant une semaine instructive, qui vous permette de découvrir de nombreuses questions clés concernant les accords commerciaux et la santé publique. Étant donné la portée des questions à traiter, vous n’aurez pas le temps de les examiner toutes de façon très détaillée. Ainsi, vous devriez considérer cette activité de formation comme un simple point de départ des efforts continus à fournir pour pouvoir aborder ces questions d’un point de vue multidimensionnel. Je vous encourage à continuer d’approfondir vos connaissances et à les partager avec vos collègues une fois de retour dans vos capitales. Cela contribuera certainement à l’obtention des meilleurs résultats pour la santé publique et d’autres dimensions stratégiques pertinentes dans vos pays respectifs.

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