Le Protocole portant amendement de l'Accord sur les ADPIC, adopté en 2005, vise à formaliser une décision ayant pour objectif de faciliter l'accès des Membres les plus pauvres de l'OMC à des médicaments abordables. Le Protocole permet aux pays exportateurs d'octroyer des licences obligatoires (licences qui sont octroyées sans le consentement du titulaire du brevet) à leurs fournisseurs de génériques pour qu'ils fabriquent et exportent des médicaments vers les pays qui ne peuvent pas fabriquer eux-mêmes les médicaments nécessaires. Ces licences étaient au départ limitées pour couvrir essentiellement les besoins d'approvisionnement du marché intérieur.

Eloi Laourou, Ambassadeur du Bénin auprès de l'OMC, a dit: “En ratifiant le Protocole qui amende l'Accord sur les aspects de droit de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, la République du Bénin réaffirme son engagement à promouvoir le commerce et à rechercher des flexibilités pour aider les pays en développement — en particulier les pays les moins avancés – à résoudre les difficultés qu'ils rencontrent en matière de santé publique. Bénin espère ainsi contribuer à l'effort multilatéral visant à aider les pays en développement à créer ou améliorer leurs capacités à produire des médicaments pour traiter certaines maladies.”

Suite à l'acceptation du Protocole par le Bénin, ce sont près de 65% des Membres de l'OMC qui ont déposé leurs instruments d'acceptation. Le Protocole entrera en vigueur lorsque deux tiers des Membres de l'OMC l'auront formellement accepté.

La liste et la carte mises à jour des Membres qui ont accepté le Protocole sont disponibles ici.

De plus amples renseignements sur les ADPIC et la santé publique sont disponibles ici.