OMC: NOUVELLES 2016

ADPIC


POUR EN SAVOIR PLUS:

  

L’atelier était organisé par le Secrétariat de l’OMC, en étroite collaboration avec les Secrétariats de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

Dans son discours liminaire, le Directeur général adjoint M. Xiaozhun Yi a déclaré: “Notre coopération trilatérale avec nos collègues de l’OMS et de l’OMPI est guidée depuis des années par la reconnaissance de la nécessité d’une cohérence et d’une complémentarité des politiques. En 2013, l’étude intitulée Promouvoir l’accès aux technologies médicales et l’innovation: Intersections entre la santé publique, la propriété intellectuelle et le commerce soulignait la nécessité d’une approche globale s’agissant de l’interface entre la santé et le commerce.” Le texte intégral de l’allocution du Directeur général adjoint Xiaozhun Yi est disponible ici.

Le programme de l’atelier abordait de manière multidisciplinaire la question du lien entre le commerce et la santé publique. Les participants ont découvert les diverses dimensions politiques et les liens entre les Accords de l’OMC et la santé publique. L’objectif était de renforcer leur capacité d’analyser et formuler des choix politiques pratiques et cohérents concernant l’interface entre le commerce et la santé publique.

Destiné aux décideurs de haut niveau, l’atelier comprenait des exposés d’experts, des débats interactifs sur des thèmes transversaux reliant les accords commerciaux à des questions d’actualité telles que les maladies non transmissibles et les droits de l’homme, et des études de cas. Après un débat d’introduction portant sur l’interface entre la santé, le commerce et la propriété intellectuelle, les sujets suivants ont été abordés:

  • l’économie de l’innovation et l’accès aux technologies de santé;
  • les déterminants de la santé publique;
  • le système de propriété intellectuelle en tant que déterminant de l’innovation et de l’accès;
  • les politiques de fixation des prix et d’approvisionnement;
  • la politique et les règles de la concurrence;
  • les services de santé;
  • l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges;
  • les dispositions des accords commerciaux régionaux relatives à la santé;
  • certaines questions réglementaires, dont l’homologation, le contrôle de la qualité et l’efficacité des médicaments, la protection des données d’essais cliniques au titre de l’Accord de l’OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), et les mesures relatives à la santé au sein des comités de l’OMC traitant des obstacles techniques au commerce (Comité OTC, qui s’occupe des normes de produit, des réglementations et de l’étiquetage) et des mesures sanitaires et phytosanitaires (Comité SPS, qui s’occupe de la sécurité sanitaire des produits alimentaires, de la santé animale et de la préservation des végétaux).

Cette année, le programme comprenait également une séance de formation d’une journée consacrée aux mécanismes permettant aux Membres de l’OMC d’octroyer des licences obligatoires spéciales pour l’exportation de médicaments ("système prévu au paragraphe 6"). Étant donné l’entrée en vigueur imminente de l’amendement de l’Accord sur les ADPIC, l’objectif de cette séance était d’examiner quelle était la meilleure façon, d’un point de vue pratique, d’utiliser le système prévu au paragraphe 6 pour assurer l’accès aux médicaments à des prix abordables.

Les 35 participants étaient des spécialistes de la santé, du commerce ou de la propriété intellectuelle; ils venaient des pays suivants: Afrique du Sud, Albanie, Allemagne, Australie, Burundi, Canada, Chili, Cuba, Équateur, États-Unis, Fédération de Russie, Ghana, Inde, Jordanie, Kenya, Malaisie, Malawi, Mexique, Nigéria, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Qatar, République islamique d’Iran, République kirghize, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Samoa, Serbie, Sri Lanka, Suisse, Thaïlande, Togo, Tunisie, Ukraine et Viet Nam.

Dans leurs commentaires, les participants ont dit que l’atelier leur avait permis de découvrir les différentes dimensions politiques qu’il faut concilier pour faire en sorte que les accords commerciaux répondent efficacement aux préoccupations en matière de santé publique. Le choix judicieux des questions de fond et le fait que les participants venaient d’horizons différents ont été très appréciés. Les participants ont noté en particulier que l’atelier leur avait donné la possibilité d’apprendre de leurs collègues et avait été une excellente occasion de mieux se comprendre mutuellement.

Un participant de Cuba a dit: “J’aimerais que le cours puisse durer deux semaines. Les intervenants ont présenté des expériences pratiques très intéressantes et la méthode des études de cas employée a été très instructive et a permis le partage d’expériences entre les participants.” Un participant de Serbie a fait l’observation suivante: “Je suis un avocat spécialiste de la propriété intellectuelle et je n’ai pas souvent eu l’occasion de me pencher sur les questions commerciales liées à la santé. Cet atelier a élargi mes perspectives.”

L’atelier était la dernière activité d’une série qui avait débuté en 2005. Il a largement suivi l’approche définie dans l’étude trilatérale OMS-OMPI-OMC intitulée “Promouvoir l’accès aux technologies médicales et l’innovation: intersections entre la santé publique, la propriété intellectuelle et le commerce”, qui a été publiée en 2013.

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