"Je note avec satisfaction que le Groupe de travail de l'accession de l'Union des Comores se réunit pour la troisième fois depuis sa première réunion il y a seulement dix mois en décembre 2016. C'est un résultat remarquable qui prouve que ce processus d'accession est une entreprise sérieuse qui atteint maintenant un stade avancé. Nous avons énormément progressé et je rends hommage aux Comores pour la constance de leur engagement, du point de vue tant de la volonté politique que du travail de fond réalisé au niveau technique. Il faut aussi bien sûr féliciter les Membres qui ont consacré des ressources et fourni une assistance technique et financière aux Comores", a déclaré le Président du Groupe de travail, l'Ambassadeur du Pérou, Luis Enrique Chávez Basagoitia.

La délégation comorienne était conduite par l'Ambassadeur Sultan Chouzour, au nom du Vice-Président des Comores, M. Djaffar Ahmed Said Hassani, qui a suivi la réunion depuis Moroni par vidéoconférence. L'Ambassadeur Chouzour a déclaré: "Nous n'avons ménagé aucun effort pour faire en sorte que notre accession ait lieu à l'occasion de la onzième Conférence ministérielle de l'OMC en décembre dernier. Mais cela n'a pas été le cas et nous sommes bien conscients des problèmes que nous devons encore régler, mais notre volonté d'y parvenir, si possible, dans la première moitié de 2018, reste intacte. Je fonde mon optimisme mesuré sur les résultats obtenus grâce au travail considérable accompli au cours des derniers mois."

L'Ambassadeur Chouzour a ajouté que "la tenue de cette troisième réunion du Groupe de travail avant la fin de l'année est déjà une importante victoire qui (reflète) l'immense travail réalisé ces derniers mois".

Les Membres de l'OMC ont salué les travaux de fond accomplis jusqu'à présent, tout en notant que certaines questions allaient demander plus de travail pour rendre le régime de commerce extérieur du pays et son cadre législatif pleinement conformes aux règles et prescriptions de l'OMC.

La délégation comorienne a fait savoir qu'elle avait signé trois accords bilatéraux concernant l'accès aux marchés, deux en juillet avec le Brésil et le Japon, et le troisième cette semaine avec Oman, et qu'elle avait participé à plusieurs réunions bilatérales qui avaient permis de progresser encore avec d'autres Membres.

Comme le processus d'accession en est à un stade où les travaux arrivent rapidement à maturité sur le plan technique, les Membres ont été invités à indiquer clairement les travaux techniques que les Comores devaient entreprendre afin que la prochaine série de documents présentés au Groupe de travail puissent devenir une référence solide pour l'ensemble de textes relatifs à l'accession qui verra finalement le jour. "Ces indications des Membres seront également essentielles pour établir la feuille de route de nos futurs travaux", a déclaré le Président.

Prochaines étapes

Le Président a invité le Groupe de travail à porter son attention sur le libellé du texte des engagements pour le rapport du Groupe de travail, document final transmis au Conseil général pour approbation, qui contient les engagements pris par le pays candidat pour appliquer les règles de l'OMC. Les Membres ont été invités à communiquer leurs questions et leurs observations par écrit avant le 9 novembre.

Le Président a invité les Comores à fournir un Plan d'action législatif révisé et à présenter les nouvelles lois relatives au commerce à mesure qu'elles sont promulguées, ainsi que les projets de loi pour examen et observations, le cas échéant. Il leur a rappelé qu'il était essentiel d'achever la promulgation de toutes les lois en rapport avec l'OMC avant la dernière réunion du Groupe de travail.

La prochaine réunion du Groupe de travail se tiendra, en principe, au début de 2018, "de manière à ce que la dynamique qui s'est créée tout au long de l'année puisse être entretenue alors que nous abordons ce que nous espérons être la phase finale de notre entreprise collective", a ajouté l'Ambassadeur Chávez Basagoitia.

Contexte

Les Comores sont un pays de l'océan Indien qui fait partie des pays les moins avancés (PMA) et dont la population est d'environ 780 000 habitants. Le gouvernement de l'Union des Comores a déposé une demande d'accession à l'OMC en février 2007 et le Groupe de travail a été établi en octobre 2007. En octobre 2013, le pays a présenté l'aide-mémoire sur son régime de commerce extérieur. La première réunion du Groupe de travail de l'accession de l'Union des Comores s'est tenue le 2 décembre 2016.

De plus amples informations sur les accessions à l'OMC sont disponibles ici.