Accessions à l'OMC

Tout État ou territoire douanier jouissant d'une entière autonomie dans la conduite de sa politique commerciale peut devenir Membre de l'OMC (“accéder” à l'OMC), aux conditions convenues avec tous les Membres de l'Organisation. Pour cela, un groupe de travail composé des Membres de l'OMC est établi et un processus de négociation est engagé.

Accessions en cours

> Pour les processus d'accession achevés, cliquez ici

 

Multimédia

> Plus de photos

 

 

Votre avis 

> Dites-nous ce que vous pensez du Portail d'information sur les accessions, en écrivant à l'adresse accessions@wto.org

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Nouvelles concernant les accessions 

  

Portail d'information sur les accessions

Le Portail d'information sur les accessions contient des renseignements sur les processus d'accession à l'OMC en cours et achevés depuis 1995, ainsi que d'autres renseignements sur l'accession, par exemple sur la manière de devenir Membre de l'OMC et les activités d'assistance technique. On y trouve également des publications et d'autres ressources concernant l'accession.

  

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État des accessions à l'OMC 

 

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Comment devenir Membre de l'OMC  

Toutes les accessions à l'OMC sont le fruit de négociations. La qualité de Membre de l'OMC implique un équilibre entre les droits et les obligations. Des renseignements sur le processus de négociation sont disponibles ici. On trouvera ici de plus amples renseignements sur le mandat, les dispositions juridiques relatives à l'accession et le processus d'accession, ainsi que des explications techniques.

 

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Documents officiels relatifs à l'accession 

Cliquez ici pour rechercher des documents relatifs aux accessions.

 

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Accessions menées à terme 

 

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Panoplie d'outils pour la transparence des accessions  

L'objectif de la panoplie d'outils pour la transparence des accessions (ATTB) est d'assister les gouvernements accédants dans leur processus d'accession à l'OMC et de garantir la transparence. L'ATTB contient un manuel, les rapports annuels du Directeur général sur les accessions, la base de données sur les engagements pris dans le cadre des accessions (ACDB) et d'autres outils visant à faciliter les travaux et à assurer la transparence des négociations en vue de l'accession à l'OMC.

 

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Événements liés aux accessions, activités d'assistance technique, de renforcement des capacités et de sensibilisation 

Renseignements concernant les événements et activités passés et à venir. 

 

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Données concernant les accessions, recherches et publications connexes  

Résultats commerciaux et économiques des Membres ayant accédé à l'OMC depuis 1995, affaires citant les protocoles d'accession dans le cadre du mécanisme de règlement des différends, publications, études de cas, etc.

 

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Que se passe-t-il après l'accession?  

Renseignements généraux et conseils destinés aux nouveaux Membres pour la phase venant immédiatement après l'accession/le premier jour en tant que Membre de l'OMC.

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Réunions & documents  portant sur les  accessions

 

Publications 


Bulletin d'information sur les accessions et calendrier évolutif des réunions sur l'accession
> Avril 2017
> Archives



Rapport annuel du Directeur général sur les accessions
> Rapports annuels


Pour plus de données concernant les accessions, de recherches et de publications connexes, cliquez ici

 

Bases de données 

> Base de données sur les engagements pris dans le cadre des accessions (ACDB) pour obtenir tous les engagements pris dans le cadre des accessions et les renseignements connexes figurant dans les rapports des groupes de travail de l'accession et dans les protocoles d'accession des Membres qui ont accédé à l'OMC, conformément à l'article XII de l'Accord de Marrakech.

 

Pour consulter d'autres bases de données, cliquez ici

  

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