Selon le Programme de travail sur le commerce électronique, le Comité du commerce et du développement est chargé d’examiner les conséquences du commerce électronique sur le développement, en prenant en compte les besoins de l’économie, des finances et du développement des pays en développement.

Dans le Programme de travail, trois autres organes de l’OMC sont chargés d’étudier le lien entre les Accords de l’OMC existants et le commerce électronique. Ces organes sont le Conseil du commerce des marchandises, le Conseil du commerce des services et le Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce.

La Chine et le Pakistan ont formulé conjointement une proposition sur le commerce électronique. La Chine, qui a présenté la proposition, a partagé des informations sur le rôle du commerce électronique dans la réduction de la pauvreté et les mesures prises sur son territoire pour encourager les entreprises à créer des plates-formes de commerce électronique et pour améliorer le flux de marchandises dans les régions pauvres. La Chine a mentionné des difficultés liées aux infrastructures et au capital humain qui se posaient pour atteindre ces objectifs. La proposition, qui souligne que la dimension développement devrait transparaître dans l’ensemble des discussions sur le commerce électronique, aborde principalement la promotion et la facilitation du commerce transfrontières des marchandises, ainsi que les services de paiement et de logistique.

Une deuxième proposition présentée par le Brésil, conjointement avec l’Argentine et le Paraguay, portait sur les signatures électroniques et leur rôle de carte d’identité numérique des utilisateurs. Les proposants ont fait part de leur expérience sur la façon dont les signatures électroniques sont traitées dans le MERCOSUR (Marché commun du Sud). Ils ont également indiqué que les procédures de “guichet unique” dans la facilitation des échanges bénéficieraient des signatures électroniques, car les gouvernements pourraient vérifier l’identité des personnes qui envoient des documents.

L’Union européenne a présenté une proposition dans laquelle les coauteurs identifient les enjeux du commerce électronique qui sont pertinents pour les politiques commerciales. Ces enjeux incluent les cadres réglementaires, l’ouverture des marchés, les initiatives qui facilitent le développement du commerce électronique telles que la facilitation des échanges et l’Aide pour le commerce, et la transparence du système commercial multilatéral. Les coauteurs ont indiqué que la liste figurant dans la proposition n’était pas exhaustive et ils ont invité les Membres à donner leur avis quant aux éléments qu’il conviendrait d’ajouter.

Un document informel préparé conjointement par le Brunéi Darussalam, la Colombie, le Costa Rica, Hong Kong, Chine, Singapour, la Chine, Israël, la Malaisie, le Mexique, le Nigéria, le Pakistan, le Panama, le Qatar, les Seychelles et la Turquie identifie certaines questions comme la sécurité en ligne et l’accès aux paiements en ligne ainsi que le manque d’infrastructures dans les pays en développement, afin de lancer les discussions.

Dans l’ensemble, les Membres semblent reconnaître le rôle du commerce électronique dans l’apport de moyens et de possibilités pour promouvoir le commerce mondial. Certains Membres ont fait part de leur souhait d’approfondir et de poursuivre cette discussion, dans le but d’obtenir des résultats concrets à la onzième Conférence ministérielle, à la fin de 2017. D’autres Membres ont attiré l’attention sur la nécessité d’utiliser des outils disponibles à l’OMC de façon à permettre aux pays de monter dans le “train du commerce électronique” ou d’être prêts pour le commerce électronique.

Toutefois, de nombreux Membres en développement ont mis en évidence la fracture numérique qui continue d’exister entre les Membres et ont indiqué qu’il y avait des éléments fondamentaux nécessaires au commerce électronique tels que l’alimentation électrique, la connectivité, la bande passante ou l’accès à Internet, qui font souvent défaut dans les pays en développement. Ce groupe de Membres a fait valoir que le rôle du Comité devrait être de répondre aux besoins de développement de ces pays.