FACILITATION DES ÉCHANGES

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Conclu à la Conférence ministérielle de l’OMC tenue à Bali en 2013, l’AFE est entré en vigueur le 22 février 2017, après avoir été ratifié par les deux tiers des Membres de l’OMC. Conformément à l’Accord, le Comité de la facilitation des échanges a été institué pour offrir aux Membres de l’OMC un cadre qui permette de procéder à des consultations sur les questions concernant le fonctionnement de l’AFE et la réalisation de ses objectifs.

À la réunion inaugurale, les Membres ont élu M. l’Ambassadeur Daniel Blockert (Suède) à la présidence du Comité.

“Aujourd’hui, l’inauguration des travaux du Comité marque une étape importante dans les efforts que nous déployons depuis longtemps pour promouvoir la facilitation des échanges à travers le monde,” a dit M. l’Ambassadeur Blockert. “Nous avons enfin atteint le stade où l’engagement collectif que nous avons mis en œuvre ces dernières années porte ses fruits. Nous sommes ainsi témoins de ce qui peut être réalisé — même dans des circonstances défavorables — si nous travaillons tous ensemble pour une cause commune.”

Le Président a dit que certaines questions de procédure devaient être réglées avant que le nouveau comité puisse entreprendre les tâches qui lui avaient été confiées. Il a ajouté qu’il consulterait les Membres avant de convoquer une nouvelle fois le Comité avec, comme objectif, l’adoption d’un cadre convenu.

Le Comité élaborera des procédures pour l’échange, par les Membres, des renseignements pertinents et des meilleures pratiques. Au bout de quatre ans, le Comité examinera le fonctionnement et la mise en œuvre de l’AFE.

Un séminaire sera organisé le 2 juin au siège de l’OMC pour célébrer l’entrée en vigueur de l’AFE. Les Membres examineront l’historique de la négociation de l’AFE et seront invités à échanger leurs vues quant aux moyens de garantir une mise en œuvre efficace de l’Accord.

Depuis l’entrée en vigueur de l’Accord, encore six Membres de l’OMC — République dominicaine, Guatemala, Arménie, Fidji, Costa Rica et Sierra Leone — ont présenté à l’OMC leurs instruments d’acceptation de l’AFE. Cela porte à 118 le nombre de Membres de l’OMC qui ont ratifié l’Accord.

L’AFE aidera à accélérer le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises aux frontières. Selon une étude réalisée en 2015 par les économistes de l’OMC, la mise en œuvre complète de l’AFE devrait entraîner une réduction des coûts du commerce de 14,3% en moyenne, dont les pays en développement seraient les principaux bénéficiaires. L’AFE devrait aussi permettre de réduire de plus d’un jour et demi les délais d’importation des marchandises et de près de deux jours les délais d’exportation, soit une réduction de 47% et 91%, respectivement, par rapport à la moyenne actuelle.

Les pays développés se sont engagés à mettre immédiatement en œuvre l’Accord. Les pays en développement, quant à eux, n’appliqueront immédiatement que les dispositions qu’ils auront désignées comme étant des engagements de la “catégorie A”.

Pour les autres dispositions de l’Accord, appelées engagements des catégories B et C, les pays en développement doivent indiquer la date à laquelle elles seront mises en œuvre et le soutien pour le renforcement des capacités dont ils auront besoin pour les mettre en œuvre. Les notifications des engagements A, B et C des pays en développement Membres sont disponibles ici.

Un Mécanisme pour l’Accord sur la facilitation des échanges (TFAF) a été créé à la demande de ces pays afin de faire en sorte qu’ils reçoivent l’assistance nécessaire pour tirer pleinement parti de l’AFE, et de contribuer à la réalisation de l’objectif ultime, à savoir la mise en œuvre complète du nouvel accord par tous les Membres.

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