Le Président du Groupe de négociation sur les règles, M. l'Ambassadeur Wayne McCook (Jamaïque), a déclaré: "J'ai été frappé par le niveau de détail dans cette discussion. J'ai eu le sentiment qu'il y avait une véritable volonté de trouver des solutions. […] En particulier, dans les questions soulevées, les Membres offraient déjà des éléments de réponse."

Les Membres ont d'abord examiné la proposition présentée par un groupe de pays d'Amérique latine comprenant l'Argentine, la Colombie, le Costa Rica, le Panama, le Pérou et l'Uruguay. Cette proposition avait été distribuée le 29 mai.

Ce document contient quatre sections: les disciplines concernant les subventions pour certaines activités de pêche, l'obligation pour les Membres de notifier à l'OMC les renseignements pertinents afin de permettre une surveillance de l'élimination des subventions, la coopération technique pour aider les pays en développement et les pays les moins avancés (PMA) à honorer leurs engagements, et une disposition prévoyant le réexamen annuel des progrès accomplis dans la mise en œuvre.

Le Pérou, s'exprimant au nom des coauteurs, a reconnu que la proposition n'était qu'un point de départ et que le groupe était prêt à examiner les observations et suggestions d'autres Membres.

Il a demandé instamment aux Membres de mettre à profit les quelques mois restants avant la onzième Conférence ministérielle, qui aura lieu en décembre, pour parvenir à un accord contribuant à garantir l'utilisation durable des ressources marines dans le monde.

L'Indonésie, qui a distribué sa propre proposition le 6 juin, a aussi mentionné la prochaine Conférence ministérielle, espérant que les efforts fournis aboutiraient à un "résultat significatif".

La proposition de l'Indonésie contient trois articles: définition et champ d'application proposé d'un accord; prohibition des subventions accordées à la pêche INN et de certains types de subventions contribuant à la surcapacité et à la surpêche; traitement spécial et différencié pour les pays en développement et les PMA, en particulier concernant la pêche artisanale et à petite échelle, la pêche dans la zone économique exclusive (ZEE) d'un Membre, et les quotas de pêche en haute mer; et assistance technique.

Les Membres ont remercié l'Indonésie et le groupe de pays d'Amérique latine pour leurs communications, certains se félicitant que les projets de textes intègrent des éléments de propositions présentées par d'autres Membres et de discussions antérieures. Les Membres ont examiné des questions comme les déterminations concernant la pêche illégale, non déclarée et non réglementée (INN), la surpêche et la surcapacité, et le traitement à accorder aux activités de pêche dans la ZEE d'un Membre. Ils ont aussi examiné les dispositions proposées pour le traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement et des pays les moins avancés.

Au total, quatre propositions de texte sont aujourd'hui soumises aux Membres en vue d'un éventuel accord. Précédemment, les Membres avaient examiné la proposition de l'Union européenne et la proposition conjointe présentée par la Nouvelle-Zélande, l'Islande et le Pakistan. En plus de ces quatre textes, deux documents conceptuels exposant la position générale du Groupe ACP et du Groupe des PMA avaient aussi été examinés au cours de réunions antérieures.

Le Président a invité "toutes les délégations à intensifier leurs discussions avec les auteurs des propositions".

Après la réunion, les Membres ont eu une discussion consacrée aux questions suivantes: transparence, "engagement de statu quo" consistant à ne pas introduire de nouvelles subventions, mise en œuvre, règlement des différends, arrangements institutionnels et définitions.