RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Pour en savoir plus

  

La deuxième réunion de fond avec les parties commencera à 9h30 le mardi 13 juin 2017 et pourra se poursuivre jusqu’à 17 heures. Elle pourra reprendre le lendemain, mercredi 14 juin 2017, et se poursuivra si nécessaire jusqu’à 17 heures.

Le Groupe spécial pourra fermer la réunion au public à tout moment pour examiner des renseignements commerciaux confidentiels. Il pourra le faire aussi, de sa propre initiative ou à la demande de l’une des parties, s’il y a un risque de violation de la confidentialité ou de perturbation de la réunion.

La réunion se déroulera uniquement en anglais; il n’y aura pas d’interprétation.

Pour s’inscrire, il faut remplir le formulaire d’inscription et l’envoyer en tant que pièce jointe par courrier électronique à l’adresse [email protected]. Les inscriptions seront acceptées jusqu’au 2 juin 2017 à 17 heures, heure de Genève. Les personnes inscrites recevront un courriel de confirmation d’ici au 6 juin 2017.

Les noms des personnes inscrites pourront être communiqués aux parties, les États-Unis et le Canada, à leur demande. Les places dans la salle réservée au public seront attribuées selon l’ordre d’arrivée des formulaires d’inscription.

Toutes les personnes inscrites devront, à leur arrivée, présenter une pièce d’identité valide (passeport, permis de conduire, etc.) pour accéder à la salle de projection.

Il sera strictement interdit de filmer ou d’enregistrer de quelque manière que ce soit. Les téléphones portables devront être éteints pendant les réunions.

L’OMC ne peut offrir aucune assistance, notamment financière, pour l’hébergement, les billets d’avion ou les visas.

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Formulaire d’inscription

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