OMC: NOUVELLES 2017

RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS


POUR EN SAVOIR PLUS:


La réunion avec les parties commencera à 9h30 le 21 mars 2017 et pourra se poursuivre jusqu’à 17 heures. Elle reprendra le 22 mars, si nécessaire, après la séance avec les tierces parties.

La séance avec les tierces parties se tiendra le 22 mars à 10 heures. Le Groupe spécial commencera cette séance en ouvrant au public la diffusion des déclarations de certaines tierces parties. La suite de la séance ne sera pas diffusée au public.

Le Groupe spécial pourra fermer la réunion au public à tout moment pour examiner des renseignements commerciaux confidentiels. Il pourra le faire aussi, de sa propre initiative ou à la demande de l’une des parties, s’il y a un risque de violation de la confidentialité ou de perturbation de la réunion.

La réunion se déroulera uniquement en anglais; il n’y aura pas d’interprétation pour le public.

Pour s’inscrire, il faut  remplir le formulaire d’inscription et l’envoyer en tant que pièce jointe par courrier électronique à l’adresse [email protected]. Les inscriptions seront acceptées jusqu’au 10 mars 2017 à 17 heures, heure de Genève. Les personnes inscrites recevront un courriel de confirmation d’ici au 14 mars 2017.

Les noms des personnes inscrites pourront être communiqués aux parties, les États-Unis et le Canada, à leur demande. Les places dans la salle réservée au public seront attribuées selon l’ordre d’arrivée des formulaires d’inscription.

Toutes les personnes inscrites devront, à leur arrivée, présenter une pièce d’identité valide (passeport, permis de conduire, etc.) pour accéder à la salle de projection.

Il sera strictement interdit de filmer ou d’enregistrer de quelque manière que ce soit. Les téléphones portables devront être éteints pendant les réunions.

L’OMC ne peut offrir aucune assistance, notamment financière, pour l’hébergement, les billets d’avion ou les visas.

 

Formulaire d'inscription

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