ONZIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L’OMC

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Remarques de Susana Malcorra, Ministre argentine et Présidente de la CM11

À l'occasion de cette cérémonie de clôture de la onzième Conférence ministérielle, je tiens tout d'abord à réaffirmer que cela a été pour moi un honneur de présider cette réunion. J'ai pris ce rôle très à cœur, en particulier parce que cette année, l'Argentine célèbre le 50ème anniversaire de son accession au GATT.

J'exposerai brièvement les principaux points qui ressortent des discussions et négociations menées au cours de ces trois jours de conférence.

Je présente cet exposé sous ma propre responsabilité et en ma qualité de Présidente de la Conférence. Bien qu'il ne soit pas exhaustif, il vise à rendre compte des principaux points qui ressortent du travail accompli ces derniers jours.

J'espère que cet exposé succinct contribuera à créer une OMC plus proche des gens.

Dès le début de la Conférence, les présidents latino‑américains ont clairement exprimé leur soutien en faveur du système commercial multilatéral et du multilatéralisme. Comme l'indique la déclaration signée par les Présidents de l'Argentine, du Brésil, du Chili, de la Colombie, du Guyana, du Mexique, du Paraguay, du Pérou, du Suriname et de l'Uruguay, les pays de la région "[r]éaffirment que le multilatéralisme est le meilleur moyen de tirer parti des possibilités qu'offre le commerce international et d'en relever les défis. C'est pourquoi ils insistent sur l'importance qu'il y a à préserver et renforcer le système commercial multilatéral, y compris son mécanisme de règlement des différends, afin de promouvoir le commerce fondé sur des règles, ouvert, transparent, inclusif, non discriminatoire et équitable, incarné par l'OMC, en le dotant des outils qui lui permettront de relever les défis du XXIe siècle".

Je me permets de rappeler que le Président Macri s'est montré convainquant dans son appel à trouver un équilibre entre nos intérêts nationaux et l'intérêt de tous dans le bien commun. Je crois que le Directeur général vient d'expliquer avec éloquence que nous n'avons pas su répondre à l'appel lancé par le Président Macri.

Dans leurs interventions en séance plénière, les Ministres ont également reconnu le rôle important de l'OMC dans les efforts pour promouvoir la croissance économique, l'emploi et le développement, et ont réaffirmé les principes et objectifs énoncés dans l'Accord de Marrakech. Ils ont aussi reconnu que le système n'était pas parfait et qu'il était indispensable de renforcer l'engagement pris en vue de l'améliorer.

Lors de cette Conférence ministérielle, des décisions importantes ont été prises pour intégrer les pays en développement Membres et les pays les moins avancés dans le système commercial international; elles incluent l'adoption d'un programme de travail sur les petites économies et l'établissement d'un groupe de travail en vue de l'accession de la nation la plus jeune au monde, le Soudan du Sud, point que nous venons d'approuver. Il est tout à fait évident que les pays qui sortent d'une situation de grave conflit voient en l'OMC une possibilité de renforcer leurs institutions.

Ces trois derniers jours, les Ministres ont fait tout leur possible pour essayer d'avancer sur bon nombre des questions qui font l'objet de nos négociations, à savoir l'agriculture, le traitement spécial et différencié, les subventions à la pêche, la réglementation intérieure des services, une proposition sur la transparence des mesures réglementaires concernant l'AMNA et le commerce électronique. Permettez‑moi d'exprimer à nouveau ma profonde gratitude aux facilitateurs qui nous ont aidés, le Directeur général et moi‑même, à diriger les efforts déployés pour mener les négociations et rapprocher les positions sur chacune de ces questions.

Tous les Membres ont travaillé avec détermination et de manière constructive pour réaliser des progrès dans chaque domaine. Ils ont fait preuve d'engagement et se sont efforcés de trouver de vraies solutions, mais les résultats sont insuffisants.

Ces efforts nous ont toutefois permis de définir des paramètres pour nos travaux futurs et de prendre plusieurs décisions spécifiques.

Je tiens à souligner qu'après des années de négociation, nous avons accompli à Buenos Aires un premier progrès important en adoptant la décision sur les subventions à la pêche. Les Membres sont aussi convenus d'un programme de travail afin de poursuivre les négociations sur ces subventions et ont renouvelé leur engagement de respecter leurs obligations de notification existantes. On se souviendra sans aucun doute de Buenos Aires comme la Conférence à laquelle les négociations sur la pêche ont vraiment commencé.

Les décisions adoptées incluent également un programme de travail sur le commerce électronique.

Par ailleurs, il reste des questions sur lesquelles nos représentants devront continuer de négocier et feront périodiquement rapport au Conseil général. Les Membres sont convenus de faire avancer les négociations sur toutes les questions restantes, ce qui implique de faire progresser les travaux en ce qui concerne les trois piliers de l'agriculture, à savoir soutien interne, accès aux marchés et concurrence à l'exportation, ainsi qu'en ce qui concerne l'accès aux marchés pour les produits non agricoles, les services, le développement, les ADPIC, les règles et le commerce et l'environnement.

Nous avons reçu quelques demandes spécifiques de la part de groupes de pays Membres. Je mentionnerai celle des petites économies vulnérables, celle des Membres relevant de l'article XII, celles des pays les moins avancés qui sont sortis de la catégorie des PMA, celle des Membres frappés par des catastrophes naturelles, celle relative à la transparence des accords préférentiels et celle des pays en développement importateurs nets de produits alimentaires; celles que j'ai éventuellement oublié de mentionner et que vous m'indiquerez seront immédiatement ajoutés.

Des groupes de Membres ayant le même point de vue nous ont également présenté de nombreuses initiatives destinées à relever les défis les plus importants du commerce international en vue de rendre le commerce international plus inclusif. Ces initiatives incluaient des discussions sur la facilitation de l'investissement et l'intégration des micro, petites et moyennes entreprises dans le commerce international. Les Membres ont aussi souligné qu'il était important de poursuivre les travaux sur le commerce électronique.

J'ai reçu la Déclaration sur le commerce et l'autonomisation économique des femmes, ainsi que les recommandations formulées par les entrepreneurs dans le cadre du Forum des entreprises.

À cet égard, je tiens à remercier de nouveau le Directeur général et mes trois vice‑présidents pour leur soutien et leur aide dans la gestion d'un programme très vaste et très chargé, comprenant un nombre record d'activités parallèles.

Ces dernières incluaient une conférence parlementaire, un forum des entreprises et un symposium sur le commerce et le développement, entre autres. Ces activités ont permis d'élargir la portée de la Conférence ministérielle au secteur public, aux entreprises, à la société civile et aux milieux universitaires. Nous avons véritablement porté la Conférence au‑delà de la table des négociations et nous devons poursuivre sur cette voie.

Pour la première fois dans l'histoire de cette Conférence, nous avons organisé une séance de dialogue avec les Ministres. Celle‑ci nous a permis de confirmer qu'il y avait beaucoup de questions d'intérêt commun que nous n'avions pas l'occasion d'examiner dans le cadre des travaux ordinaires de l'Organisation.

Je crois qu'il est très important de souligner que notre processus a été inclusif du début à la fin et a permis à tout le monde de participer. En ce qui me concerne, dans le cadre des préparatifs de la Conférence, je me suis efforcée d'aller à la rencontre de toutes les parties prenantes pour connaître leurs positions, comprendre leurs préoccupations et leurs divergences de vues, et surtout déceler leurs intérêts communs.

Les Membres ont réaffirmé les principes et objectifs énoncés dans l'Accord de Marrakech instituant l'OMC. Ils ont réaffirmé leur attachement commun au système fondé sur des règles de l'OMC, un moteur essentiel de la croissance économique, du développement et de la création d'emplois pour tous les Membres.

Ils ont confirmé les principes du consensus, de l'inclusion et de la transparence et se sont engagés à travailler ensemble pour améliorer le fonctionnement de l'OMC et faire en sorte qu'elle atteigne ses objectifs dans l'intérêt de tous les Membres.

Ils ont réitéré ce qui est énoncé aux paragraphes 30 et 31 de la Déclaration ministérielle de Nairobi, se sont engagés à œuvrer à la mise en œuvre et au respect plus effectifs des règles de l'OMC telles qu'elles ont été négociées et convenues par tous, et ont souligné l'importance de la mise en œuvre des Décisions par les Membres.

Ils se sont félicités de l'entrée en vigueur de l'Accord sur la facilitation des échanges et ont demandé sa pleine mise en œuvre. Ils ont également accueilli avec satisfaction le Protocole portant amendement de l'Accord sur les ADPIC.

Manifestement, les divergences de vues sur le PDD, issu du Cycle de Doha, subsistent et ont empêché d'avancer sur des questions que les pays en développement Membres considèrent comme essentielles pour parvenir à une croissance durable et inclusive.

La onzième Conférence ministérielle touche à sa fin, mais notre travail ne se termine certainement pas ici. Les décisions adoptées à Buenos Aires guideront les travaux à Genève pour les prochaines années.

Il a été dit à maintes reprises que le système commercial international était à un tournant de son histoire. Cela signifie qu'il faut rétablir la confiance et trouver des terrains d'entente pour avancer sur les questions en suspens.

À Buenos Aires, nous avons compris que le dialogue, et pas seulement la négociation, faisait partie de notre travail. Nous devons nous engager à mener un dialogue sérieux afin de trouver des solutions pour avancer dans tous les domaines qui nous intéressent. Il est de notre responsabilité collective de faire en sorte que tous les Membres nous donnent la possibilité de dialoguer. Je souhaite que l'on se souvienne de Buenos Aires comme le lieu où nous avons initié ce dialogue. Je nous encourage à continuer de travailler et de dialoguer afin que tous les avantages du commerce international bénéficient à l'ensemble de nos citoyens. C'est ce dont nous sommes convenus dans le cadre du Programme de développement durable à l'horizon 2030, en vertu duquel nous nous sommes promis de ne laisser personne de côté.

Au moment de conclure notre miniréunion ministérielle de Marrakech, j'ai dit que la vie continuait après Buenos Aires. Je le confirme, la vie continue après Buenos Aires. Toutefois, c'est à nous qu'il appartient de donner un sens et une valeur à cette vie. Merci beaucoup.

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