ONZIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L’OMC

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Conformément à la Décision ministérielle sur les subventions à la pêche, les Membres sont convenus de continuer à participer de manière constructive aux négociations sur les subventions à la pêche en vue d'adopter, pour la prochaine Conférence ministérielle en 2019, un accord sur des disciplines globales et effectives qui interdisent certaines formes de subventions à la pêche qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche, et d'éliminer les subventions qui contribuent à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN).

L'élaboration de disciplines sur les subventions à la pêche a été redynamisée après l'adoption par les dirigeants mondiaux des Objectifs de développement durable (ODD) de l'ONU en septembre 2015. L'Objectif de développement durable 14.6 fixe à 2020 le délai pour éliminer les subventions qui contribuent à la pêche INN et pour interdire certaines formes de subventions à la pêche qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche, en octroyant un traitement spécial et différencié aux pays en développement et aux pays les moins avancés.

La Décision ministérielle sur les subventions à la pêche peut être consultée ici.

Les Membres sont également convenus de ce qui suit:

  • Programme de travail sur le commerce électronique – Décision ministérielle (texte consultable ici)
  • Plaintes en situation de non-violation et motivées par une autre situation dans le domaine des ADPIC – Décision ministérielle (texte consultable ici)
  • Programme de travail sur les petites économies – Décision ministérielle (texte consultable ici)
  • Création du Groupe de travail de l'accession du Soudan du Sud

Toutefois, aucun accord n'était possible sur plusieurs questions de fond qui ont fait l'objet de débats lors de la Conférence. Ainsi, aucun accord n'était possible dans ce domaine clé qu'est la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire. De nombreux Membres l'ont déploré car ils avaient pour mandat de faire aboutir les négociations à la CM11. D'autres problèmes relevant du pilier des négociations sur l'agriculture n'ont pas non plus été résolus.

Les Ministres se sont dits déçus par l'absence de progrès, et se sont engagés à continuer à faire avancer les négociations relatives à toutes les questions pertinentes restantes, y compris à faire avancer les travaux sur les trois piliers de l'agriculture (le soutien interne, l'accès aux marchés et la concurrence à l'exportation), ainsi que sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles, les services, le développement, les ADPIC, les règles, le commerce et l'environnement.

La Présidente de la CM11, Madame la Ministre Susana Malcorra, a publié une déclaration de la Présidente qu'elle a présentée lors de la cérémonie de clôture de la Conférence. Sa déclaration est consultable ici.

Le discours prononcé lors de la cérémonie de clôture par le Directeur général, Roberto Azevêdo, est consultable ici.

La Conférence ministérielle qui a eu lieu du 10 au 13 décembre a rassemblé au total près de 4 000 Ministres, hauts fonctionnaires chargés des questions commerciales et autres délégués des 164 Membres de l'OMC et des observateurs, ainsi que des représentants de la société civile, des entreprises et des médias internationaux.

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