Résumé de la réunion du Conseil général du 30 novembre 2017

Au début de la réunion, S.E. M. Abdoulaye Idrissa Maïga, Premier Ministre de la République du Mali, s'est adressé au Conseil général.

1. Rapport du Président du Comité des négociations commerciales et rapport du Directeur général

Le Président a fait référence au rapport du Directeur général présenté à la réunion formelle du CNC et aux réunions informelles des Chefs de délégation du 28 novembre. À cette réunion, les Présidents des organes de négociation ont également fourni des rapports sur les travaux menés dans leurs domaines de travail respectifs, et 47 délégations sont intervenues. Au titre de ce point, le Président a dit qu'il présenterait ces rapports ainsi que les rapports des organes permanents aux Ministres à la séance d'ouverture de la onzième Conférence ministérielle. Sept délégations ont pris la parole.

2. Mise en œuvre des résultats de Bali et de Nairobi — Déclaration du Président

Le Président a fait rapport sur les travaux menés dans le cadre des organes permanents de l'OMC pour l'exécution des mandats établis à Bali et à Nairobi par les Ministres. Sa déclaration complète peut être consultée dans le document JOB/GC/164.

3. Programme de travail sur les petites économies — Rapport du Président de la Session spécifique du Comité du commerce et du développement

Le Directeur général adjoint, M. Agah, au nom du Président du CCD, a indiqué que le CCD réuni en session spécifique était convenu de transmettre le projet de décision figurant dans le document WT/COMTD/SE/W/36/Rev.1 au Conseil général, en vue de sa transmission à la Conférence ministérielle. Le projet de décision était également repris dans le rapport du Comité au Conseil général (WT/COMTD/SE/10). Le Conseil général est convenu de transmettre le projet de décision figurant dans le document WT/COMTD/SE/W/36/Rev.1 à la onzième Conférence ministérielle et a pris note du rapport contenu dans le document WT/COMTD/SE/10. Le Guatemala (PEV) et les Tonga (également au nom du Groupe du Pacifique) ont pris la parole.

4. Aspects de la question du coton relatifs à l'aide au développement — Rapport périodique du Directeur général

Le Directeur général a présenté le huitième rapport périodique (WT/GC/187-WT/CFMC/DG/8-WT/MIN(17)/5). Il a indiqué que les progrès s'étaient poursuivis sur cet aspect important des travaux de l'OMC. Il a remercié les membres de la communauté du développement, ceux qui avaient considérablement contribué à la Coopération Sud-Sud pour l'aide au développement en faveur du coton, et plusieurs institutions multilatérales. Le Brésil, l'Union européenne, le Pakistan et l'Inde ont pris la parole.

5. Accessions à l'OMC: Rapport annuel de 2017 du Directeur général — Déclaration du Directeur général

Le Directeur général adjoint, M. Wolff, au nom du Directeur général, a présenté le rapport annuel de 2017 sur les accessions à l'OMC (WT/ACC/31-WT/GC/189-WT/MIN(17)/6). Il a noté le plus grand nombre de réunions des Groupes de travail tenues cette année et a fait le point sur les progrès accomplis dans les différents processus d'accession. Le Royaume d'Arabie saoudite, la Fédération de Russie, le Yémen, l'Égypte, Oman, le Cambodge (PMA) et la République de Moldova ont pris la parole.

6. Onzième session de la Conférence ministérielle

Le Président a fait une déclaration sur des questions d'organisation, y compris le programme de la onzième Conférence ministérielle (CM11) et les points à l'ordre du jour de la CM11 concernant la date et le lieu de la douzième Conférence ministérielle ainsi que l'élection du Bureau; et sur le point à l'ordre du jour de la CM11 relatif à l'examen des activités de l'OMC. Il a également fait rapport sur ses consultations concernant le commerce électronique et sur le processus qui avait eu lieu en relation avec un document final possible pour la CM11. Le Conseil général est également convenu d'accorder à la République du Soudan du Sud le statut d'observateur à la CM11, sur une base ad hoc. Les représentants de l'Afghanistan, de la Grenade (OECO), de l'Union européenne, du Japon, de la Barbade (CARICOM), du Guyana (ACP) et de la République dominicaine ont pris la parole.

7. Réexamen de l'exemption prévue au paragraphe 3 du GATT de 1994

Le Conseil général a examiné l'exemption prévue au paragraphe 3 du GATT de 1994. Le prochain examen aura lieu en 2019. Les États-Unis; la Norvège; le Japon; le Canada; Hong Kong, Chine; la Chine; le Panama; la République de Corée; l'Australie; l'Union européenne; et le Brésil ont pris la parole.

8. Questions relevant du Conseil des ADPIC

Le Conseil général a pris note des rapports du Conseil des ADPIC figurant dans le document IP/C/79 et a adopté le projet de décision reproduit sous la cote IP/C/78 prévoyant la prorogation jusqu'au 31 décembre 2019 du délai d'acceptation par les Membres du Protocole portant amendement de l'Accord sur les ADPIC.

9. Mise en distribution générale de documents de négociation additionnels — Projet de décision

Le Conseil général a adopté le projet de Décision reproduit sous la cote G/MA/W/131.

10. Dérogations au titre de l'article IX de l'Accord sur l'OMC

Le Conseil a adopté quatre dérogations concernant l'Introduction des modifications du Système harmonisé 2002, 2007, 2012 et 2017 dans les listes de concessions tarifaires de l'OMC. Il a aussi procédé à l'examen de sept dérogations conformément à l'article IX:4 de l'Accord sur l'OMC. Le Honduras, la République dominicaine, le Vanuatu, les États-Unis et le Monténégro ont pris la parole.

11. Comité du budget, des finances et de l'administration — Rapport des réunions tenues en septembre, octobre et novembre 2017

Le Conseil général a approuvé les recommandations spécifiques du Comité du budget figurant au paragraphe 1.12 du document WT/BFA/168 et aux paragraphes 1.2, 2.11 et 3.1 et dans les tableaux 1 à 5 du document WT/BFA/169 et a adopté les rapports contenus dans les documents WT/BFA/166 à 169.

12. Centre du commerce international CNUCED/OMC — Rapport du groupe consultatif commun sur sa cinquante et unième session (ITC/AG(LI)/268)

Suite à une déclaration du Directeur général adjont, M. Agah, au nom du Président du CCD, concernant l'examen du rapport par cet organe à sa réunion du 15 novembre, le Conseil général a adopté le rapport du GCC. Le Canada, le Pakistan et le Monténégro ont pris la parole.

13. Examen des activités de l'OMC

Le Conseil général a procédé à son examen annuel des activités de l'OMC, conformément à la Décision sur les procédures d'examen annuel des activités de l'OMC et de présentation de rapports dans le cadre de l'OMC (WT/L/105).

14. Désignation des Présidents des organes de l'OMC — Annonce du Président conformément au paragraphe 7.1 a) des Lignes directrices

Conformément aux Lignes directrices pour la désignation des présidents des organes de l'OMC (WT/L/510), le Président a annoncé qu'il entamerait le processus de sélection assisté par le Président de l'Organe de règlement des différends en exercice et un ancien Président du Conseil général.

Au titre des "Autres questions", le Nigéria a fait une déclaration sur le Forum sur la facilitation du commerce et de l'investissement pour le développement organisé à Abuja. Le Pakistan a pris la parole. La République kirghize a fait une déclaration sur les mesures commerciales restrictives aux frontières imposées par le Kazakhstan. Le Kazakhstan a pris la parole. L'Islande (également au nom de la Sierra Leone) a fait une déclaration sur le commerce et l'autonomisation économique des femmes. Le Canada a pris la parole. La Turquie a fait une déclaration sur deux questions: le Groupe MIKTA et la Syrie. Le Président a fait une déclaration sur la désignation de M. l'Ambassadeur Atanas Atanassov Paparizov (Bulgarie) en tant que nouveau Président du Groupe de travail de l'accession de la Bosnie-Herzégovine, et sur les Membres et les observateurs ayant des arriérés de contributions.