"J'espère que la dynamique amorcée collectivement par le Groupe de travail l'année dernière se prolongera en 2018. De fait, l'accession des Comores continue de figurer parmi les processus d'accession les plus actifs à l'OMC. En moins de 18 mois, le Groupe de travail s'est réuni 4 fois; plusieurs négociations bilatérales sur l'accès aux marchés ont abouti; et un projet de rapport du Groupe de travail a été soumis aux Membres pour examen", a indiqué le Président du Groupe de travail, M. l'Ambassadeur Luis Enrique Chávez Basagoitia (Pérou). "Nous avons progressé considérablement, ce qui nous rapproche beaucoup de l'objectif. Du fait de l'avancement technique de ce dossier, je crois que l'aboutissement en 2018 des négociations d'accession reste un objectif réaliste, sous réserve que nous fassions du bon travail. Cela signifie que la délégation comorienne devra intensifier ses efforts au cours des prochains mois, en particulier pour faire avancer le programme législatif lorsque le Parlement reprendra sa session le mois prochain", a ajouté l'Ambassadeur Chávez Basagoitia.

L'Ambassadeur Sultan Chouzour dirigeait la délégation comorienne au nom du Vice-Président des Comores, M. Djaffar Ahmed Said Hassani. L'Ambassadeur Chouzour a dit que cette quatrième réunion du Groupe de travail était "cruciale" pour les Comores du fait de leur "désir" et de leur "volonté" de rejoindre l'OMC le plus rapidement possible, et il a réaffirmé "la détermination des Comores à concentrer et à poursuivre leurs efforts pour 2018". "Je tiens à réaffirmer solennellement ce désir et cette volonté au nom du Vice-Président de l'Union des Comores", a-t-il ajouté.

Les Membres de l'OMC ont salué le travail de fond accompli par le gouvernement comorien et ont exprimé leur soutien à un processus de négociation rapide qui rapproche cet État de l'océan Indien de l'accession à l'OMC. Toutefois, certains doutes ont été émis quant à la possibilité de parachever ce processus d'ici à la fin de 2018 étant donné que des travaux supplémentaires devaient être menés pour faire aboutir les négociations.

Au plan bilatéral, les Comores ont signé trois accords d'accès aux marchés - avec le Brésil, le Japon et Oman - et ont annoncé l'aboutissement des négociations avec un autre Membre. D'autres progrès ont été enregistrés dans les deux négociations bilatérales restantes sur l'accès aux marchés. Le Président du Groupe de travail a souligné que pour parachever le processus d'accession cette année, il faudra achever toutes les négociations bilatérales avant que le Groupe de travail se réunisse de nouveau, afin que le Secrétariat puisse regrouper tous les accords sous la forme de listes de marchandises et de services.

Réforme législative

Le Président du Groupe de travail a indiqué que le travail législatif à accomplir était "la clé de voûte de cette accession". M. Chávez Basagoitia a souligné que les réformes intérieures et le travail législatif étaient des éléments essentiels pour toutes les accessions à l'OMC et que, dans le cas des Comores, un effort important restait à faire. "J'encourage les autorités de Moroni à agir rapidement, dès le mois prochain, à l'ouverture de la session du Parlement", a-t-il déclaré.

La délégation des Comores a tenu le Groupe de travail informé de la mise en œuvre du Plan d'action législatif révisé. "Nous savons très bien que c'est sur notre plan d'action législatif que nous devons maintenant axer nos efforts dans l'espoir d'atteindre nos objectifs en temps utile", a dit l'Ambassadeur Chouzour.

Prochaines étapes

Les Membres ont été invités à faire porter leur attention sur l'élaboration des engagements pour le rapport du Groupe de travail, le document final soumis au Conseil général pour approbation, qui énonce les engagements pris par le pays candidat qui applique les règles de l'OMC. Les Membres ont été invités à soumettre d'autres questions et observations par écrit avant le 27 avril.

Les Comores ont été invitées à réviser les plans d'action spécifiques pour assurer la conformité des lois nationales avec les Accords de l'OMC, et à présenter un plan d'action législatif actualisé et révisé en même temps que la nouvelle législation relative à l'OMC.

La prochaine réunion du Groupe de travail devrait avoir lieu avant le mois d'août, sous réserve de progrès sur le front législatif et d'autres évolutions positives dans les négociations bilatérales sur l'accès aux marchés. "J'espère que la dynamique actuelle se prolongera et que nous serons en mesure de tenir prochainement la prochaine réunion du Groupe de travail – si possible avant la pause estivale", a indiqué le Président du Groupe de travail.

Contexte

Les Comores sont un pays de l'océan Indien qui fait partie des pays les moins avancés (PMA) et compte une population d'environ 780 000 habitants. Le gouvernement de l'Union des Comores a déposé une demande d'accession à l'OMC en février 2007 et le Groupe de travail a été établi en octobre 2007. En octobre 2013, le pays a présenté l'aide-mémoire sur son régime de commerce extérieur. La première réunion du Groupe de travail sur l'accession de l'Union des Comores s'est tenue le 2 décembre 2016.

On trouvera ici de plus amples renseignements sur les accessions à l'OMC.