Les droits ont été imposés en réponse aux droits additionnels imposés par les États-Unis sur les produits en acier et en aluminium. Les États-Unis allèguent que les actions engagées par les cinq Membres de l'OMC sont incompatibles avec les dispositions de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 de l'OMC (GATT).

Davantage de renseignements dans les documents WT/DS557/1, WT/DS558/1, WT/DS559/1, WT/DS560/1 et WT/DS561/1.

Qu'est-ce qu'une demande de consultations?

La demande de consultations constitue le point de départ formel de la procédure de règlement des différends dans le cadre de l'OMC. Les consultations donnent aux parties l'occasion d'examiner la question et de trouver une solution satisfaisante sans engager une procédure. Au bout de 60 jours, si les consultations n'ont pas permis de résoudre le différend, le plaignant peut demander que la question soit soumise au processus juridictionnel d'un groupe spécial.

• Pour en savoir plus sur les consultations
• État actuel des différends