RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS: LES DIFFÉRENDS

État actuel des différends

Les différends portés devant l'OMC peuvent passer par différentes étapes. Les renseignements ci-dessous montrent uniquement l'état actuel de chaque différend, tel qu'il apparaît dans la notification officielle la plus récente concernant le différend en question; ils ne font pas état des étapes antérieures du différend, qui peuvent être nombreuses dans certains cas, et ne mentionnent pas non plus tous les rapports de Groupes spéciaux et de l'Organe d'appel qui ont été distribués pour des différends dans lesquels une action ultérieure a été notifiée. Pour obtenir une liste de toutes les étapes de chaque différend, veuillez consulter cette page. Pour obtenir des renseignements sur les statistiques relatives aux différends, par exemple le nombre de rapports de Groupes spéciaux et de l'Organe d'appel publiés, veuillez consulter cette page.

Pour connaître les faits nouveaux, vous pouvez limiter les résultats aux seuls différends qui ont évolué au cours de la période récente suivante:

 

  

Le tableau récapitulatif ci-contre vise à indiquer l'état actuel des différends sur la base de l'événement qui s'est produit le plus récemment dans le cadre de la procédure de chaque différend. Il est établi uniquement à titre d’information générale et n’affecte en rien les droits et obligations des Membres.

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