COMMERCE ET ENVIRONNEMENT

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Alors qu'elle présentait la stratégie sur les matières plastiques adoptée par la Commission européenne le 16 janvier 2018, l'Union européenne a déclaré que recycler 1 million de tonnes de plastique équivalait, en termes d'émissions de carbone, à retirer 1 million de voitures de la circulation. L'UE a fait remarquer qu'aux répercussions du changement climatique s'ajoutaient les problèmes des déchets marins et de la pollution due aux microplastiques. Bien que l'initiative ne soit pas contre les matières plastiques, l'UE a dit qu'il était important de s'attaquer à l'utilisation non viable qui en était faite.

Le délégué a expliqué que la stratégie de l'UE reposait sur quatre piliers, à savoir, améliorer les aspects économiques et la qualité du recyclage des matières plastiques, réduire les déchets plastiques et les dépôts sauvages, diriger l'innovation et l'investissement vers des solutions circulaires et tirer parti de l'action menée au niveau mondial. La stratégie contenait une liste de 39 actions de l'UE, telles que l'élaboration de normes pour les matières plastiques recyclées et de nouvelles lignes directrices relatives au tri des déchets.

À la suite de l'intervention de l'UE, plusieurs Membres sont convenus que la pollution due aux matières plastiques était un problème sérieux qui avait des conséquences au-delà des frontières. Le besoin de transparence, d'échange de données d'expérience et de stratégies à plusieurs volets a été souligné. Certains Membres ont évoqué d'autres initiatives nationales et internationales concernant cette question. Un représentant du Secrétariat des Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm (BRS) a en outre fait rapport sur les travaux préparatoires visant à modifier certaines annexes des Conventions BRS afin de permettre une meilleure gestion des déchets plastiques.

Au-delà de la gestion des déchets plastiques, les Membres de l'OMC ont également découvert le concept plus vaste d'économie circulaire. Dans un exposé séparé, un représentant de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a dit que le commerce avait un rôle à jouer dans la transition vers des économies utilisant efficacement les ressources. Le commerce pouvait contribuer à créer de meilleures chaînes de valeur du recyclage en étendant ces dernières au-delà des frontières. Le représentant de l'OCDE a affirmé que le commerce permettait également l'échange de biens et de services environnementaux. Selon lui, les gouvernements devront faire en sorte que les politiques en matière d'économie circulaire et les politiques commerciales se renforcent mutuellement.

Économie bleue

Le Comité a entendu des exposés sur l'utilisation durable des ressources marines. La Norvège a informé les Membres des efforts visant à remédier à la surexploitation des océans du monde. Elle a présenté la stratégie norvégienne pour les océans et a fait rapport sur la Conférence sur l'économie bleue durable tenue à Nairobi au mois de novembre. La Norvège a insisté sur l'importance de la coopération internationale pour mener ces efforts.

Un représentant de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) a souligné l'importance économique des ressources océaniques, en particulier des poissons et produits de la pêche, ainsi que la nécessité d'une exploitation durable de celles-ci. Il a indiqué que la pêche fournissait des protéines à la population mondiale, en particulier dans les pays les plus pauvres. Elle constituait en outre une importante source d'emploi. Toutefois, d'après le Rapport 2018 de la FAO intitulé "La situation mondiale des pêches et de l'aquaculture", la part des stocks pêchés à un niveau biologiquement durable avait diminué, passant de 90% en 1974 à 66,9% en 2015.

Plusieurs Membres se sont dits favorables à l'utilisation durable des océans et à l'intégration des initiatives relatives à "l'économie bleue" dans les stratégies nationales de développement. Selon eux, l'OMC pouvait y contribuer à travers la négociation d'un accord visant à encadrer les subventions à la pêche.

Autres sujets

Au nom des Amis de la réforme des subventions aux combustibles fossiles, la Nouvelle-Zélande et la Suisse ont informé les Membres de leurs efforts en vue de rationaliser et d'éliminer les subventions aux combustibles fossiles qui incitaient au gaspillage, réaffirmant que l'OMC avait un rôle à jouer en tant que lieu de discussion pour faire progresser les négociations sur les disciplines relatives aux subventions. En réponse, certaines délégations ont dit qu'elles étaient favorables à l'examen de cette question dans le cadre du Comité, tandis que plusieurs autres ont souligné que les réformes des subventions aux combustibles fossiles n'avaient aucun rapport avec l'OMC et ont estimé que l'OMC n'était pas l'instance appropriée pour examiner de telles questions.

Le Secrétariat de l'OMC a présenté la nouvelle base de données sur l'environnement en ligne, qui contient toutes les notifications relatives à l'environnement présentées par les Membres de l'OMC ainsi que les mesures et politiques environnementales mentionnées dans les examens de leurs politiques commerciales.

L'Australie a fourni aux Membres un compte rendu des négociations relatives à l'Accord sur les biens environnementaux (ABE), notant que deux ans s'étaient écoulés depuis qu'une réunion ministérielle sur l'ABE s'était terminée en 2016 sans qu'aucun accord ne soit conclu en vue d'éliminer les droits de douane sur certains produits environnementaux. Plusieurs participants aux négociations relatives à l'ABE ont dit qu'ils restaient pleinement déterminés et prêts à s'engager lorsque les conditions s'y prêteraient.

Le Comité a également entendu des rapports sur le programme "Commerce pour tous" de la Nouvelle-Zélande, le dialogue entre dirigeants de haut niveau organisé conjointement par l'OMC et ONU Environnement qui a eu lieu lors du Forum public de l'OMC en octobre 2018 et la publication conjointe de l'OMC et d'ONU Environnement intitulée "Mettre le commerce au service de l'environnement, de la prospérité et de la résilience", et il a reçu des renseignements actualisés d'organisations ayant le statut d'observateur.

La représentante permanente de Hong Kong, Chine, Irene Young, a présidé la réunion en qualité de Présidente intérimaire du Comité après le départ de l'ancienne Présidente, Mme l'Ambassadrice Sondang Anggraini (Indonésie).

Prochaine réunion

La prochaine réunion du Comité aura lieu en mai 2019.

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