CONSEIL GÉNÉRAL

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Remarques finales

Permettez-moi tout d'abord de vous dire que ce fut un privilège d'exercer les fonctions de Président du Conseil général. Je souhaiterais vous faire part de mes réflexions générales sur l'année qui vient de s'écouler.

Il apparaît de plus en plus clairement que nos travaux ne sont pas épargnés par les préoccupations grandissantes concernant les incidences de la mondialisation, du commerce et des accords commerciaux sur la sécurité de l'emploi, les inégalités et le développement. Ces préoccupations ont été soulevées par de nombreux pays en développement par le passé, mais le fait que des inquiétudes similaires soient aujourd'hui exprimées avec plus de force par des citoyens de pays développés divers est une évolution notable, laquelle se manifeste sous des formes qui influencent profondément notre travail.

Beaucoup d'entre vous savent que nous célébrons cette année le centenaire de la naissance de Nelson Mandela. Il y a 20 ans, à l'occasion d'un événement organisé à Genève pour commémorer le cinquantième anniversaire du GATT, le Président Mandela a prononcé un discours mémorable sur le système commercial multilatéral. Nombre des questions qu'il a abordées sont toujours d'actualité - et un passage de son discours prend aujourd'hui une résonance particulière. Il a déclaré ce qui suit: "Les règles doivent être appliquées […], mais si elles contiennent des prescriptions auxquelles tous ne peuvent se conformer, ou si les résultats ne profitent qu'à un trop petit nombre, elles engendreront l'injustice. Il est donc prudent de se souvenir que, si nombreuses que soient les règles ou les mesures mises en œuvre pour les appliquer, elles ne viendront pas à bout de ceux qui, dans leur lutte, ont la justice pour eux." Le Président Mandela s'inspirait évidemment de sa propre expérience de la lutte de l'Afrique du Sud pour la liberté, mais ses propos sont aussi pertinents pour nos travaux.

Dans notre Organisation, où les décisions sont prises par consensus, le fait de donner effet, toujours et concrètement, aux principes de transparence et d'inclusion est le point de départ d'un multilatéralisme plus équitable, plus inclusif et favorable au développement. À tout le moins, le principe d'inclusion impose que nos processus et nos décisions tiennent pleinement compte des points de vue de Membres à différents niveaux de développement et appartenant à toutes les régions géographiques, mais les décisions et processus devraient aussi pleinement respecter les perspectives et priorités concurrentes des Membres.

Nous savons tous que le Conseil général supervise l'ensemble des travaux ordinaires de l'Organisation qui concernent la mise en œuvre des Accords du Cycle d'Uruguay et des Décisions ministérielles ultérieures. Nous savons également que quatre des cinq Décisions prises à la onzième Conférence ministérielle devront être appliquées dans le cadre du Conseil général.

De mon point de vue de Président du Conseil, j'ai maintenant une idée plus claire de la myriade de processus, procédures et décisions qui orientent les travaux quotidiens de l'Organisation. À ce niveau, une prise de décision efficace est vitale pour le bon fonctionnement de l'Organisation et, en règle générale, ces processus et décisions sont simples.

Toutefois, lorsque les procédures ne sont pas clairement définies et qu'une intervention discrétionnaire s'impose, la transparence et l'inclusion peuvent revêtir une importance encore plus grande en vue de bâtir la confiance nécessaire à la progression de nos activités multilatérales collectives. À cet égard, des problèmes se sont régulièrement posés tout au long de l'année, et nous devons traiter ces questions avec précaution.

Au cours de l'année, nous avons également fait face à une série d'autres défis. Dès le début, la désignation des présidents des organes ordinaires et de négociation a pris un retard considérable. À la réunion de mai du Conseil général, nous nous sommes heurtés à des difficultés dans l'adoption de l'ordre du jour du Conseil. Toutes ces difficultés reflètent selon moi l'importance que les Membres attachent à tous les aspects des travaux de l'Organisation, et sont l'expression de leurs intérêts légitimes.

Dans de nombreux cas, la solution pour relever ces défis consiste à cerner et à aborder les questions de façon à donner à tous les Membres le sentiment que leurs préoccupations sont prises en compte - d'une manière impartiale. Il me semble - et c'est mon avis personnel - que s'il y a un déséquilibre, il devrait favoriser ceux d'entre nous qui sont moins avancés.

L'année dernière, nous avons consacré beaucoup de temps à la préparation de la onzième Conférence ministérielle. Cela s'est globalement déroulé sans heurts, mais des questions sensibles, en particulier celles relatives au statut d'observateur, ont posé des problèmes parfois insolubles dans le cadre de l'OMC. La plupart des Membres semblent être d'accord sur le fait que les travaux menés juste avant la Conférence aussi bien sur le document final que sur le commerce électronique ont été fructueux, et j'ai moi-même été frappé par le fait que le processus a été marqué par une bonne volonté et un désir sincère de réduire les divergences entre les Membres, même si, finalement, nous n'y sommes pas parvenus.

Je remercie les Présidents des organes ordinaires, car les travaux qu'ils ont supervisés ont permis au Conseil général de fournir des rapports complets sur toutes nos activités aux Ministres à l'ouverture de la onzième Conférence ministérielle. Je félicite à nouveau l'Argentine pour la parfaite organisation de la Conférence, dont beaucoup ont dit qu'elle avait satisfait à des critères élevés d'inclusion et de transparence. Cela est dans une large mesure dû aux qualités dont Mme la Ministre Malcorra a fait preuve au cours du processus. Nous devrions tirer parti de cette expérience.

Mis à part quelques moments difficiles, assurer la présidence du Conseil général a été une expérience enrichissante - sur les plans personnel et professionnel - et ce pour des raisons auxquelles je n'aurais pas pensé il y a un an. J'ai beaucoup appris grâce aux nombreuses possibilités de travail avec des personnes exceptionnelles: des ambassadeurs, des délégués et des membres du Secrétariat de grande expérience.

Je souhaiterais vous remercier, Roberto, pour notre collaboration tout au long de l'année, en particulier avant et pendant la onzième Conférence ministérielle. Je souhaiterais également remercier Victor et tous les membres de son équipe pour le soutien et les orientations qu'ils nous ont fournis pendant l'année, toujours dans un esprit de collégialité et dans la bonne humeur. Stefania m'a aidé presque quotidiennement, même si j'ai peut-être mis sa patience à rude épreuve avec d'innombrables révisions de notes. Je suis reconnaissant à Zainab et Joan de m'avoir soutenu toute cette année, en particulier pendant les semaines chargées précédant la onzième Conférence ministérielle et à la Conférence proprement dite.

J'ai toujours su que le Secrétariat était le réservoir des connaissances institutionnelles accumulées, mais j'ai maintenant une meilleure idée de la profondeur et de la portée de ces connaissances. L'OMC est une organisation conduite par ses Membres, mais il ne fait aucun doute que le Secrétariat est un précieux atout et un pilier indispensable du système.

À la lumière des difficultés auxquelles nous sommes confrontés s'agissant de la fonction de négociation de l'OMC et de sa fonction de règlement des différends, nous devrons peut-être nous employer davantage - comme c'est d'ailleurs notre devoir - à préserver la stature internationale du Secrétariat en veillant à ce que le Secrétariat reste toujours indépendant des positions partisanes que les Membres adoptent sur les différentes questions.

Je souhaiterais, pour terminer, remercier toutes les délégations pour leur dévouement et leur soutien tout au long de l'année. Je remercie encore le Groupe africain de m'avoir proposé comme son candidat à l'ORD en 2016, lorsque, après la longue période de rotation de six ans, la présidence est revenue à l'Afrique. Après une année passée au poste de Président du Conseil général, je suis heureux de reprendre ma place au sein du Groupe!

Je m'arrête ici et vous remercie pour votre attention.

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