• Résumé conjoint sur les mesures en matière de commerce et d'investissement du G-20 (OCDE/OMC/CNUCED)

• Rapport de l'OMC sur les mesures commerciales du G-20 (de mi-octobre 2017 à mi-mai 2018)

• Résumé et bilan des mesures commerciales et liées au commerce du G-20 depuis octobre 2008 (format Excel)

• Rapport OCDE/CNUCED sur les mesures du G-20 en matière d'investissement

Au total, les économies du G-20 ont appliqué 39 nouvelles mesures restrictives pour le commerce pendant la période considérée, y compris des augmentations des droits de douane, des procédures douanières plus strictes, et l'imposition de taxes à l'exportation et de droits d'exportation. Cela représente une moyenne de presque six mesures restrictives par mois, soit bien plus que les trois mesures enregistrées pendant la période considérée précédente (voir le graphique).

Pendant la période considérée, les économies du G-20 ont également mis en œuvre 47 mesures visant à faciliter les échanges, y compris la suppression ou la réduction des droits de douane, la simplification des procédures douanières à l'importation et à l'exportation, et la réduction des taxes à l'importation. Cela représente une moyenne de presque sept mesures de facilitation des échanges par mois (voir le graphique), soit légèrement plus que les six mesures enregistrées pendant la période considérée précédente (de mi-mai à mi-octobre 2017).

Il est à noter que la valeur estimée du commerce visé par les mesures de facilitation des échanges mises en œuvre par les économies du G-20 (82,7 milliards de dollars EU) a dépassé la valeur estimée des échanges visés par les mesures de restriction des importations (74,1 milliards de dollars EU), mais elle représente environ la moitié de la valeur du commerce enregistrée pour ces mesures pendant la même période en 2016-2017. La valeur des échanges visés par les mesures de restriction des importations est plus d'une fois et demie supérieure à celle enregistrée pendant la même période en 2016-2017.

Commentant le rapport, le Directeur général Roberto Azevêdo a dit:

“L'augmentation significative des nouvelles mesures de restriction des échanges parmi les économies du G-20 devrait réellement préoccuper la communauté internationale. D'autres mesures restrictives pour le commerce ont été annoncées dans les semaines qui ont suivi la période considérée, et la détérioration des relations commerciales pourrait donc être plus grave que ce qui a été relevé. Cette escalade croissante constitue une menace importante pour la croissance et pour la reprise de tous les pays, et certains indicateurs prospectifs le reflètent déjà. J'encourage les dirigeants du G-20 à faire preuve de retenue dans l'application de nouvelles mesures et à désamorcer la situation sans plus attendre. Je continuerai à œuvrer avec les gouvernements du G-20 et avec tous les Membres de l'OMC dans cette perspective.”

En ce qui concerne les mesures correctives commerciales et par rapport à la période précédente, on a observé une légère hausse du nombre d'ouvertures d'enquêtes de la part des économies du G-20 et une nette augmentation des clôtures d'enquêtes/suppressions de mesures correctives commerciales (voir le graphique). pendant la période à l'examen. Les ouvertures d'enquêtes visant des mesures correctives commerciales représentaient environ la moitié (49%) des mesures commerciales enregistrées, et les enquêtes antidumping représentaient près de 80% de l'ensemble des ouvertures d'enquêtes visant des mesures correctives commerciales. Le montant des échanges visés par ces enquêtes est estimé à 52,3 milliards de dollars EU, soit bien plus que ce qui est mentionné dans les deux précédents rapports du G-20 (voir le graphique). La valeur des échanges visés par les clôtures d'enquêtes/suppressions de mesures correctives commerciales enregistrées pendant la période considérée est estimée à 6,2 milliards de dollars EU. Dans le rapport, ces mesures ne sont classées ni parmi les mesures restrictives pour le commerce, ni parmi les mesures de facilitation des échanges.

Pendant la période considérée, les principaux secteurs visés par des ouvertures d'enquêtes en matière de mesures correctives commerciales ont été la fonte, le fer et l'acier, les matières plastiques et les ouvrages en ces matières, les véhicules et leurs parties et accessoires, et les produits en fonte, en fer et en acier.

Les économies du G-20 sont les suivantes: Afrique du Sud, Allemagne, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, États-Unis, Fédération de Russie, France, Inde, Indonésie, Italie, Japon, Mexique, République de Corée, Royaume-Uni, Turquie et Union européenne.

Principales constations

• Le présent rapport passe en revue les nouvelles mesures commerciales et liées au commerce appliquées par les économies du G-20 entre le 16 octobre 2017 et le 15 mai 2018. Il révèle un certain nombre de tendances importantes dans l'élaboration des politiques commerciales mondiales. Alors que les économies du G-20 ont continué de mettre en œuvre des mesures de facilitation des échanges, une tendance plus préoccupante a été observée durant la période à l'examen puisque le nombre de mesures restrictives pour le commerce a augmenté dans un contexte de durcissement des tensions commerciales et du discours ambiant. Cette évolution devrait être une source de réelle préoccupation parmi la communauté internationale.

• Pendant la période considérée, les économies du G-20 ont appliqué 39 nouvelles mesures restrictives pour le commerce, y compris des augmentations des droits de douane, des procédures douanières plus strictes et l'imposition de taxes à l'exportation et de droits d'exportation. Cela équivaut à une moyenne de près de six mesures restrictives par mois, soit bien plus que les trois mesures enregistrées pendant la période considérée précédente.

• Pendant la période à l'examen, les économies du G-20 ont également mis en œuvre 47 mesures visant à faciliter les échanges, y compris la suppression ou la réduction des droits de douane, la simplification des procédures douanières à l'importation et à l'exportation et la réduction des taxes à l'importation. Cela représente près de sept mesures de facilitation des échanges par mois, soit légèrement plus que les six mesures enregistrées pendant la période précédente.

• La valeur estimée du commerce visé par des mesures de facilitation des importations (82,7 milliards de dollars EU) est supérieure à celle du commerce visé par des mesures de restriction des importations (74,1 milliards de dollars EU) sur la période considérée, mais elle représente environ la moitié de la valeur du commerce enregistrée pour ces mesures pendant la même période en 2016-2017. En outre, la valeur du commerce visé par des mesures de restriction des importations est plus d'une fois et demie supérieure à celle enregistrée pendant la même période en 2016-2017.

• En ce qui concerne les mesures correctives commerciales, la période considérée a connu une légère augmentation des ouvertures d'enquêtes réalisées par les économies du G-20 et une forte augmentation des clôtures d'enquêtes/suppressions de mesures par rapport à la période précédente. Les ouvertures d'enquêtes visant des mesures correctives commerciales représentent près de la moitié (49%) de l'ensemble des mesures commerciales enregistrées pendant la période à l'examen. La valeur du commerce visé par des ouvertures d'enquêtes relatives aux mesures correctives commerciales recensées dans le présent rapport est estimée à 52,3 milliards de dollars EU, soit bien plus que ce qui a été indiqué dans les deux précédents rapports du G-20. La valeur du commerce visé par les clôtures d'enquêtes/suppressions de mesures correctives commerciales recensées pendant la période considérée est estimée à 6,2 milliards de dollars EU.

• Alors que l'économie mondiale retrouve enfin une dynamique de croissance soutenue après la crise financière internationale, l'incertitude générée par la prolifération des mesures restrictives pour le commerce pourrait fragiliser la reprise économique. Le système commercial multilatéral a été créé pour résoudre ce type de problèmes et il a les moyens d'y parvenir à nouveau. Cependant, une nouvelle escalade ferait peser des risques qui pourraient s'avérer importants pour le système lui‑même. Face à ces difficultés, la résilience et la capacité opérationnelle du système dépendront de chacun de ses Membres. Les économies du G-20 doivent donc utiliser tous les moyens dont ils disposent pour désamorcer la situation et favoriser davantage la reprise du commerce.