Dans la notification, le Chili a indiqué, entre autres choses, ce qui suit (traduction provisoire en français):

"Les délais et procédures sont régis par le Règlement relatif à la lutte contre les distorsions, notifié à l'OMC le 13 mai 2013 dans le document G/SG/N/1/CHL/2/ Suppl.2.

La correspondance destinée à l'autorité compétente doit être adressée au Secrétariat technique de la Commission nationale, laquelle est chargée d'enquêter sur l'existence de distorsions dans le prix des marchandises importées.

Morandé 115, piso 1
Santiago - Chile
Teléfono (56 2) 2670 2564
http://www.cndp.cl/ "

Des renseignements plus détaillés figurent dans le document G/SG/N/6/CHL/20.

Qu’est-ce qu’une enquête en matière de sauvegardes?

Une enquête en matière de sauvegardes vise à déterminer si l’accroissement des importations d’un produit cause, ou menace de causer, un dommage grave pour une branche de production nationale.

Au cours d’une telle enquête, les importateurs, exportateurs et autres parties intéressées peuvent présenter des éléments de preuve et des vues et répondre aux communications des autres parties.

Un Membre de l’OMC peut prendre une mesure de “sauvegarde” (c’est-à-dire limiter temporairement les importations d’un produit) uniquement s’il est constaté que l’accroissement des importations du produit cause ou menace de causer un dommage grave.