En présentant le rapport aux Membres, le Directeur général Roberto Azevêdo a déclaré :

"La multiplication des mesures restrictives pour le commerce et l'incertitude créée par ces mesures pourraient compromettre la reprise économique. Une nouvelle escalade comporterait des risques importants pour le commerce mondial et aurait des répercussions sur la croissance économique, l'emploi et les prix à la consommation dans le monde entier. Je demande instamment aux Membres de l'OMC d'utiliser tous les moyens à leur disposition pour désamorcer la situation."

Le rapport montre que 137 nouvelles mesures restrictives pour le commerce ont été mises en place par des Membres au cours de la période considérée, y compris des majorations de droits de douane, des restrictions quantitatives, des taxes à l'importation et des droits d'exportation. Cela représente une moyenne de onze nouvelles mesures par mois, soit plus que la moyenne de neuf mesures enregistrée dans le précédent rapport de suivi annuel (de mi-octobre 2016 à mi-octobre 2017).

Au cours de la même période, les Membres de l'OMC ont également mis en œuvre 162 mesures visant à faciliter les échanges, telles que la suppression ou la réduction de droits de douane et la simplification des procédures douanières à l'importation et à l'exportation. Près de 14 mesures de facilitation des échanges ont été prises chaque mois, ce qui représente une augmentation par rapport à la moyenne de 11 mesures enregistrée dans le précédent rapport de suivi annuel.

Il convient de noter que la valeur estimée du commerce visé par les mesures de facilitation des importations (295,6 milliards de dollars EU) a aussi fortement augmenté durant la période considérée et est 1,8 fois plus élevée que la valeur enregistrée dans le précédent rapport de suivi annuel. Cependant, la valeur de ces échanges visés représente la moitié de celle des mesures restrictives pour le commerce, qui s'élève à 588,3 milliards de dollars EU ‒ plus de sept fois plus que celle qui a été enregistrée il y a un an.

L'examen a montré que le nombre d'ouvertures d'enquêtes en matière de mesures correctives commerciales par les Membres a suivi une tendance analogue et que le nombre de clôtures d'enquêtes en la matière a fortement augmenté. Les mesures correctives commerciales sont restées un outil de politique commerciale très important pour les Membres, représentant environ 63% de l'ensemble des mesures commerciales mentionnées dans ce rapport. Le commerce visé par les ouvertures et les clôtures d'enquêtes en matière de mesures correctives commerciales recensées dans le présent rapport est estimé respectivement à 93,6 milliards de dollars EU (17 milliards de dollars EU de plus que l'année précédente) et à 18,3 milliards de dollars EU (6 milliards de dollars EU de plus).

Principales constatations

• Le présent rapport passe en revue les nouvelles mesures commerciales et liées au commerce appliquées par les Membres de l'OMC entre le 16 octobre 2017 et le 15 octobre 2018. Il montre un certain nombre de tendances importantes des politiques commerciales mondiales. Alors que les Membres de l'OMC ont continué de mettre en œuvre des mesures de facilitation des échanges, les chiffres indiquent une forte augmentation de la portée des mesures restrictives pour le commerce. Cela donne un premier aperçu factuel des mesures restrictives pour le commerce imposées dans le contexte des tensions commerciales actuelles.
• Les Membres de l'OMC ont appliqué 137 nouvelles mesures restrictives pour le commerce pendant la période considérée, imposant notamment des majorations de droits de douane, des restrictions quantitatives, des taxes à l'importation et des droits d'exportation. Cela représente une moyenne de onze nouvelles mesures par mois, soit plus que la moyenne de neuf mesures enregistrée dans le précédent rapport de suivi annuel.
• La valeur des échanges visés par des mesures restrictives à l'importation (588,3 milliards de dollars EU) est plus de sept fois supérieure à celle qui a été enregistrée dans le précédent rapport de suivi annuel.
• Les Membres de l'OMC ont aussi appliqué 162 mesures visant à faciliter les échanges, telles que la suppression ou la réduction de droits de douane et la simplification des procédures douanières à l'importation et à l'exportation. Près de 14 mesures de facilitation des échanges ont été prises chaque mois, ce qui représente une augmentation par rapport à la moyenne de 11 mesures enregistrée dans le précédent rapport de suivi annuel.
• La valeur des échanges visés par des mesures de facilitation des importations (295,6 milliards de dollars EU) a également augmenté de manière significative pendant cette période; elle est 1,8 fois plus élevée que la valeur enregistrée dans le précédent rapport de suivi annuel, mais 2 fois moins élevée que la valeur des mesures restrictives pour le commerce.
• Par rapport à la période couverte par le précédent rapport, le nombre d'ouvertures d'enquêtes en matière de mesures correctives commerciales a suivi une tendance analogue et le nombre de clôtures d'enquêtes en la matière a fortement augmenté. Les mesures correctives commerciales restent un outil de politique commerciale très important pour les Membres de l'OMC, représentant environ 63% des mesures commerciales mentionnées dans ce rapport. L'ouverture d'enquêtes antidumping reste la mesure corrective commerciale la plus fréquente. Le commerce visé par les ouvertures d'enquêtes mentionnées ici est estimé à 93,6 milliards de dollars EU, chiffre supérieur de plus de 17 milliards de dollars EU à celui du précédent rapport de suivi annuel. Le commerce visé par la levée de mesures correctives commerciales est estimé à 18,3 milliards de dollars EU, chiffre supérieur de 6 milliards de dollars EU à celui du dernier rapport annuel.
• La prolifération des mesures restrictives pour le commerce et l'incertitude qu'elles créent pourraient compromettre la reprise économique. Une nouvelle escalade comporterait des risques potentiellement élevés importants pour le commerce mondial et aurait des répercussions sur la croissance économique, l'emploi et les prix à la consommation dans le monde entier.
• Les Membres de l'OMC doivent utiliser tous les moyens dont ils disposent pour désamorcer la situation. L'OMC fera tout son possible pour soutenir ses Membres à cette fin et il sera essentiel qu'ils exercent un leadership collectif.

Mesures correctives commerciales
(moyenne mensuelle)

Note: Les valeurs sont arrondies. Les changements dans les moyennes des années précédentes sont dus à l'ajustement et à la mise à jour continus de la Base de données sur le suivi du commerce.
Source: Secrétariat de l'OMC.

Mesures de facilitation des échanges
(moyenne mensuelle)

Note: Les valeurs sont arrondies. Les changements dans les moyennes des années précédentes sont dus à l'ajustement et à la mise à jour continus de la Base de données sur le suivi du commerce.
Source: Secrétariat de l'OMC.

Valeur du commerce visé, présent rapport et rapports précédents
(milliards de dollars EU)

Note: Ces chiffres représentent la valeur du commerce visé par les mesures (c'est-à-dire les importations annuelles des produits concernés en provenance des économies affectées par les mesures) et non l'incidence des mesures commerciales. Il s'agit d'estimations fondées sur les données relatives aux importations pour la période allant de 2013 à 2017. Ces chiffres ne tiennent pas compte de la libéralisation associée à l'élargissement en 2015 de l'Accord sur les technologies de l'information (ATI) de l'OMC.
Source: Secrétariat de l'OMC.

Mesures correctives commerciales: établissement et suppression
(moyenne mensuelle)

Note: Les valeurs sont arrondies.
Source: Secrétariat de l'OMC.

Mesures commerciales, de mi-octobre 2017 à mi-octobre 2018
(par nombre)

Source: Secrétariat de l'OMC.

Commerce visé par des mesures à l'importation, de mi-octobre 2017 à mi-octobre 2018
(milliards de dollars EU)

Note: Chiffres de 2017. Les mesures liées à l'élargissement de l'ATI ne sont pas incluses.
Source: Secrétariat de l'OMC.