• Résumé conjoint sur les mesures en matière de commerce et d’investissement du G-20 (OCDE/OMC/CNUCED)

• ARapport de l’OMC sur les mesures commerciales du G-20 (de mi-mai 2018 à mi-octobre 2018)

• Résumé et bilan des mesures commerciales et liées au commerce du G-20 depuis octobre 2008 (Format Excel)

• Rapport OCDE/CNUCED sur les mesures en matière d’investissement du G-20

Commentant le rapport, le Directeur général Roberto Azevêdo a dit:

“Ce rapport donne un premier aperçu factuel des mesures restrictives pour le commerce introduites au cours des derniers mois et qui couvernt des échanges d'une valeur de plus de 480 milliards de dollars EU. Les conclusions du rapport devraient être réellement préoccupantes pour les gouvernements du G20 et pour l'ensemble de la communauté internationale.

“La menace d'une nouvelle escalade reste réelle. Si nous continuons dans la voie actuelle, les risques économiques augmenteront, avec des conséquences possibles sur la croissance, l'emploi et les prix à la consommation dans le monde entier. L'OMC fait tout ce qui est en son pouvoir pour désamorcer la situation, mais des solutions ne pourront être trouvées qu'avec une réelle volonté politique et le leadership du G20.” 

Au total, les économies du G-20 ont appliqué 40 nouvelles mesures restrictives pour le commerce pendant la période considérée, y compris des augmentations des droits de douane, des interdictions d'importer et des droits d'exportation. Cela représente en moyenne huit mesures restrictives par mois, soit plus que la moyenne de presque six mesures enregistrées pendant la période d'examen précédente (mi-octobre 2017 à mi-mai 2018).

Pendant la période considérée, les économies du G-20 ont aussi appliqué 33 nouvelles mesures visant à faciliter les échanges, y compris la suppression ou la réduction des droits d'importation et d'exportation. Avec près de sept mesures de facilitation des échanges par mois, cela est conforme à la tendance observée de 2012 à 2017. En outre, la libéralisation associée à l'élargissement, en 2015, de l'Accord de l'OMC sur les technologies de l'information (ATI) a encore contribué grandement à la facilitation des échanges.

Les économies du G-20 ont encore ouvert plus d'enquêtes nouvelles en matière de mesures correctives commerciales qu'ils n'en ont clos. Toutefois, l'écart entre le nombre d'ouvertures et le nombre de clôtures s'est réduit par rapport aux années précédentes.

Pendant la période considérée, les principaux secteurs visés par des ouvertures d'enquêtes en matière de mesures correctives commerciales ont été la fonte, le fer et l'acier et les ouvrages en ces matières, puis les meubles, les articles de literie et les machines électriques et leurs parties.

Les économies du G-20 sont l'Afrique du Sud; l'Allemagne; l'Argentine; l'Australie; le Brésil; le Canada; la Chine; les États-Unis; la Fédération de Russie; la France; l'Inde; l'Indonésie; l'Italie; le Japon; le Mexique; la République de Corée; le Royaume d'Arabie saoudite; le Royaume-Uni; la Turquie; et l'Union européenne.

Le rapport ne porte pas de jugement sur la légalité des mesures enregistrées. Par ailleurs, il examine la portée des nouvelles mesures commerciales, mais pas leur degré de restrictivité et il ne tente pas d'évaluer leur incidence potentielle.

Principales constatations

• Le présent rapport passe en revue les nouvelles mesures commerciales et liées au commerce appliquées par les économies du G-20 entre le 16 mai et le 15 octobre 2018. Il montre un certain nombre de tendances importantes dans l'élaboration des politiques commerciales au niveau mondial. Alors que les économies du G-20 ont continué d'appliquer des mesures de facilitation des échanges, les chiffres montrent un accroissement notable du nombre et de la portée des mesures restrictives pour le commerce. Cela donne un premier aperçu factuel des mesures restrictives pour le commerce imposées dans le contexte des tensions commerciales actuelles.
• Les économies du G-20 ont appliqué 40 nouvelles mesures restrictives pour le commerce pendant la période considérée, y compris des augmentations des droits de douane, des interdictions d'importer et des droits d'exportation. Cela représente en moyenne huit mesures restrictives par mois.
• Pendant la période considérée, la valeur estimée des échanges visés par des mesures de restriction des importations (481 milliards de dollars EU) a été six fois plus élevée que pendant la période précédente; c'est la valeur la plus élevée depuis qu'elle a été calculée pour la première fois en 2012.
• Pendant la période considérée, les économies du G-20 ont aussi appliqué 33 mesures visant à faciliter les échanges, y compris la suppression ou la réduction de droits d'importation et d'exportation. Avec près de sept mesures de facilitation des échanges par mois, cela est conforme à la tendance observée de 2012 à 2017.
• La valeur des échanges visés par des mesures de facilitation des importations (216 milliards de dollars EU) a également augmenté sensiblement durant la période considérée, mais elle ne représente que la moitié de la valeur des échanges visés par des mesures restrictives pour le commerce.
• En ce qui concerne les mesures correctives commerciales, la période considérée a été marquée par une diminution des ouvertures d'enquêtes par les économies du G-20 et une stagnation des clôtures d'enquêtes par rapport à la période précédente. L'ouverture d'enquêtes antidumping reste la mesure corrective commerciale la plus courante et représente près des trois quarts des enquêtes ouvertes. La valeur des échanges visés par les ouvertures d'enquêtes (25 milliards de dollars EU) a considérablement diminué par rapport à la période précédente. La valeur des échanges visés par les clôtures d'enquêtes est restée équivalente à celle de la période précédente, soit 6 milliards de dollars EU.
• La multiplication des mesures restrictives pour le commerce et l'incertitude créée par ces mesures pourraient compromettre la reprise économique. Une nouvelle escalade comporterait des risques importants pour le commerce mondial et aurait des répercussions sur la croissance économique, l'emploi et les prix à la consommation dans le monde entier.
• Les économies du G-20 doivent utiliser tous les moyens dont elles disposent pour désamorcer la situation. L'OMC fera tout ce qui est en son pouvoir pour soutenir ses Membres à cette fin et le leadership du G-20 sera essentiel.

Mesures restrictives pour le commerce prises par les pays du G-20
(moyenne mensuelle)

Note: Les valeurs sont arrondies. Les changements dans les moyennes des années précédentes résultent de l'ajustement et de la mise à jour continus de la Base de données sur le suivi du commerce.
Source: Secrétariat de l'OMC.

Mesures de facilitation des échanges prises par les pays du G-20
(moyenne mensuelle)

Note: Les valeurs sont arrondies. Les changements dans les moyennes des années précédentes résultent de l'ajustement et de la mise à jour continus de la Base de données sur le suivi du commerce.
Source: Secrétariat de l'OMC.

Échanges visés, rapport actuel et rapports précédents
(milliards de dollars EU)

Note: Ces chiffres représentent les échanges visés par les mesures (c'est-à-dire les importations annuelles des produits concernés en provenance des économies affectées par les mesures) et non l'impact des mesures commerciales. Il s'agit d'estimations fondées sur les données relatives aux importations pour 2013 à 2017. Ces chiffres ne tiennent pas compte de la libéralisation associée à l'élargissement, en 2015, de l'Accord de l'OMC sur les technologies de l'information. Environ 79% des échanges visés par des mesures de restriction des importations sont associés à des mesures bilatérales entre les États-Unis et la Chine.
Source:  Secrétariat de l'OMC.

Ouvertures et clôtures d'enquêtes en matière de mesures correctives commerciales par les pays du G-20

Source: Secrétariat de l'OMC.

Mesures du G-20, mi-mai à mi-octobre 2018
(nombre)

Source: Secrétariat de l'OMC.

Échanges visés par les mesures du G-20, mi-mai à mi-octobre 2018
(milliards de dollars EU)

Source: Secrétariat de l'OMC.