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En présentant le rapport aux Membres, le Directeur général Roberto Azevêdo s'est exprimé ainsi:

“Les constatations du rapport devraient être considérées comme très préoccupantes par les Membres de l'OMC et la communauté internationale au sens large. Les niveaux historiquement élevés des mesures restrictives pour le commerce nuisent à la croissance, à la création d'emplois et au pouvoir d'achat dans le monde. Un leadership collectif solide de la part des Membres ferait beaucoup pour renforcer la certitude, encourager l'investissement et stimuler le commerce et la croissance économique. Mais sans une telle action cette évolution défavorable pourrait s'aggraver.”

Le rapport montre que 102 nouvelles mesures restrictives pour le commerce ont été mises en place par des Membres au cours de la période considérée, y compris des majorations de droits de douane, des restrictions quantitatives, des procédures douanières plus strictes et l'imposition de taxes à l'importation et de droits d'exportation. Les secteurs principaux ciblés par les nouvelles restrictions à l'importation ont été les combustibles minéraux et huiles minérales (17,7%); les machines, appareils et engins mécaniques (13%); les machines électriques et leurs parties (11,7%); et les métaux précieux (6%).

Ces mesures commerciales s'additionnent au fil du temps. D'après les estimations du Secrétariat de l'OMC, le stock total des restrictions à l'importation introduites depuis 2009 et toujours en vigueur touche aujourd'hui 7,5% des importations dans le monde. Fin 2018,on estimait que des importations pour un montant de 1 500 milliards d'USD, sur un total de 19 500 milliards d'USD d'importations mondiales, étaient affectées par des restrictions à l'importation mises en place par des Membres de l'OMC au cours des dix dernières années.  À la mi-octobre 2019, ce montant a été estimé à 1 700 milliards d'USD, ce qui indique que le cumul des restrictions à l'importation a continué d'augmenter.

Pendant la période considérée, les Membres de l'OMC ont aussi mis en œuvre 120 nouvelles mesures visant à faciliter les échanges, dont la réduction ou la suppression de droits de douane, de droits d'exportation et de taxes à l'importation. La valeur du commerce visé par les mesures de facilitation des échanges introduites pendant la période considérée était estimée à 545 milliards d'USD, soit la deuxième valeur la plus élevée enregistrée pour ce type de mesures depuis octobre 2012.

En outre, la libéralisation associée à l'élargissement, en 2015, de l'Accord de l'OMC sur les technologies de l'information (ATI) a encore contribué grandement à la facilitation des échanges. Le commerce visé par les mesures de facilitation des échanges mises en œuvre pendant la période considérée et associées à l'Accord sur les technologies de l'information représentait environ 705 milliards de dollars EU, selon les estimations préliminaires de l'OMC.

Dans l'ensemble, la moyenne mensuelle des ouvertures d'enquêtes en matière de mesures correctives commerciales par des Membres de l'OMC est restée stable par rapport à 2018. Cependant, la deuxième moitié de la période considérée a vu ce chiffre augmenter rapidement, notamment du fait de nouvelles enquêtes antidumping, qui restent les mesures correctives commerciales les plus fréquentes.

En outre, e rapport montre clairement que le nombre de questions et de préoccupations commerciales soulevées n'a cessé d'augmenter et ce dans un plus grand nombre d'organes de l'OMC pendant la période considérée. Près de 230 préoccupations commerciales ont été soulevées dans environ 28 réunions formelles d'organes de l'OMC autres que le Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires et le Comité des obstacles techniques au commerce, ce qui correspond à une augmentation de 8% par réunion par rapport au tour d'horizon annuel précédent. Les Membres de l'OMC utilisent de plus en plus de multiples plates-formes, dans la structure des comités de l'OMC, pour aborder divers aspects de leurs préoccupations commerciales et trouver des solutions aux fictions commerciales de façon non litigieuse.

Principales constatations

  • Le présent rapport passe en revue les nouvelles mesures commerciales et liées au commerce appliquées par les Membres de l'OMC entre le 16 octobre 2018 et le 15 octobre 2019. Pendant la période considérée, de nouvelles restrictions des échanges et des tensions commerciales croissantes ont ajouté à l'incertitude qui entoure le commerce international et l'économie mondiale.
  • La croissance du commerce mondial a stagné au cours de la période considérée et, le 1er octobre 2019, l'OMC a révisé à la baisse ses prévisions de croissance du commerce mondial en 2019, les ramenant à 1,2%, soit un niveau inférieur à l'estimation précédente de 2,6% faite en avril. Les prévisions devraient se détériorer, notamment en raison de l'augmentation des mesures restrictives pour le commerce et d'un nouveau ralentissement de la croissance du PIB dans une ou plusieurs grandes économies.
  • Les Membres de l'OMC ont mis en œuvre 102 nouvelles mesures restrictives pour le commerce pendant la période considérée. La valeur des échanges visés par des mesures restrictives pour le commerce a été estimée à 746,9 milliards d'USD. C'est la valeur la plus haute enregistrée depuis octobre 2012 et elle représente une hausse de 27% par rapport à la valeur enregistrée dans le précédent tour d'horizon annuel (588,3 milliards d'USD). La valeur des échanges visés par les mesures restrictives à l'importation enregistrée durant les deux derniers tours d'horizon annuels a augmenté en flèche.
  • Le stock des restrictions à l'importation mises en œuvre depuis 2009 et toujours en vigueur laisse penser que 7,5% des importations mondiales sont touchées par ces mesures. Fin 2018, il a été estimé que des importations pour un montant de 1 500 milliards d'USD, sur un total de 19 500 milliards d'USD d'importations mondiales, étaient affectées par des restrictions à l'importation mises en place par des Membres de l'OMC au cours des dix dernières années. La valeur des échanges visés par les mesures de restriction des importations mises en œuvre depuis 2009 et toujours en vigueur à la mi-octobre 2019 était estimée à 1 700 milliards d'USD, ce qui indiquait que le stock des restrictions à l'importation continuait de croître.
  • Les Membres de l'OMC ont aussi mis en œuvre 120 nouvelles mesures visant à faciliter les échanges. La valeur des échanges visés par des mesures facilitant les importations introduites par des Membres de l'OMC au cours de la période considérée a été estimée à 544,7 milliards d'USD. Il s'agit de la deuxième plus haute valeur des échanges rapportée pour ce type de mesures depuis octobre 2012.
  • De manière générale, pour la période considérée, la moyenne mensuelle des ouvertures d'enquêtes en matière de mesures correctives commerciales par des Membres de l'OMC est restée stable par rapport à 2018. Cependant, la deuxième moitié de la période considérée a vu ce chiffre augmenter rapidement, notamment du fait de nouvelles enquêtes antidumping. La valeur des échanges visés par des ouvertures d'enquêtes en matière de mesures correctives commerciales pendant la période considérée a été estimée à 46,2 milliards d'USD et celle des échanges visés par des clôtures d'enquêtes ou la levée de mesures à 24,8 milliards d'USD. Ces deux chiffres sont sensiblement plus élevés que la valeur du commerce visé enregistrée pour ces mesures lors du rapport annuel précédent.

Valeur (non cumulée) des échanges visés par de nouvelles mesures restrictives à l'importation au cours de chaque période d'établissement des rapports
(en milliards d'USD)

Note: Ces chiffres sont des estimations et représentent la valeur du commerce visé par les mesures (c'est-à-dire les importations annuelles des produits concernés en provenance des économies affectées par les mesures) introduites durant chaque période d'établissement des rapports et non l'incidence de ces mesures commerciales.
Source: Secrétariat de l'OMC.

Valeur (non cumulée) des échanges visés par de nouvelles mesures de facilitation des importations au cours de chaque période d'établissement des rapports
(en milliards d'USD)

Note: Ces chiffres sont des estimations et représentent la valeur du commerce visé par les mesures (c'est-à-dire les importations annuelles des produits concernés en provenance des économies affectées par les mesures) introduites durant chaque période d'établissement des rapports et non l'incidence de ces mesures commerciales. Les chiffres ne tiennent pas compte de la libéralisation associée à l'élargissement en 2015 de l'Accord sur les technologies de l'information de l'OMC.
Source: Secrétariat de l'OMC.

Valeur cumulée des échanges visés par des mesures restrictives à l'importation en vigueur, depuis 2009
(en milliards d'USD et en pourcentage des importations mondiales de marchandises)

Note: La valeur cumulée des échanges estimée par le Secrétariat est fondée sur les informations disponibles dans la base de données sur le suivi du commerce concernant les mesures à l'importation enregistrées depuis 2009 et considérées comme un ayant un effet restrictif pour le commerce. L'estimation prend en compte les mesures à l'importation pour lesquelles les codes du SH étaient disponibles. Ces chiffres n'incluent pas les mesures correctives commerciales. Les valeurs des importations ont été extraites de la base de données Comtrade de la DSNU.
Source: Secrétariat de l'OMC.

Mesures correctives commerciales à l'OMC: ouvertures et clôtures d'enquêtes ou suppressions de mesures
(moyenne mensuelle)

Note: Les valeurs sont arrondies.
Source: Secrétariat de l'OMC.

Mesures commerciales, de mi-octobre 2018 à mi-octobre 2019
(nombre)

Source: Secrétariat de l'OMC.

Commerce visé par des mesures commerciales, de mi-octobre 2018 à mi-octobre 2019
(en milliards d'USD)

Note: Chiffres de 2018. Les mesures liées à l'élargissement de l'ATI ne sont pas incluses.
Source: Secrétariat de l'OMC.

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