NÉGOCIATIONS SUR LES SUBVENTIONS À LA PÊCHE

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Dans le cadre du nouveau programme de travail, des réunions bilatérales, des réunions en groupes restreints et des séances plénières se tiendront dans les semaines du 13 janvier, du 3 février, du 2 mars, du 30 mars, du 20 avril et du 11 mai, en vue de conclure un accord visant à réduire les subventions à la pêche préjudiciables lors de la douzième Conférence ministérielle qui se tiendra à Nour-Soultan (Kazakhstan) du 8 au 11 juin.

L'objectif de développement durable (ODD) 14.6 fixe à 2020 la date butoir pour éliminer les subventions à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) et pour prohiber certaines formes de subventions à la pêche qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche, avec l'octroi d'un traitement spécial et différencié aux pays en développement et aux pays les moins avancés.

Le Président du Groupe de négociation, l'Ambassadeur Santiago Wills (Colombie), a déclaré qu'une réunion de hauts fonctionnaires, proposée plus tôt par certains Membres, pourrait être convoquée en avril en fonction de l'avancement des négociations, et que les chefs de délégation à Genève seraient également réunis occasionnellement pour aider à réduire les divergences.

Les Membres ont également eu l'occasion de formuler des observations sur les documents de travail de six facilitateurs, qui présentent les questions abordées dans les négociations et proposent des textes pour certains des domaines les plus avancés, tels que la prohibition des subventions portant sur la pêche INN et les stocks surexploités. Les facilitateurs, des délégués de l'OMC chargés d'assister le Président, ont précisé que ces documents étaient présentés entièrement sous leur propre responsabilité, dans l'espoir qu'ils contribueraient à faire avancer les négociations, sans préjudice des propositions et positions initiales des Membres. Le Président a prié instamment les Membres d'étudier attentivement les documents avant la reprise des discussions en janvier et de les considérer comme des outils pour parvenir à une convergence dans les négociations.

Les Membres ont également entendu les exposés des auteurs de deux nouveaux documents. L'Union européenne a présenté sa proposition distribuée le 5 décembre visant à ajouter les “États du port”, ou les Membres ayant des ports où les navires de pêche accostent, comme des entités pouvant déterminer quand la pêche INN a eu lieu, ce qui déclencherait la prohibition des subventions. Le deuxième document est une révision d'une proposition antérieure prohibant les subventions à la pêche aux navires ne battant pas pavillon du Membre qui accorde la subvention. La révision ajoute deux nouveaux coauteurs (le Japon et l'Indonésie) et une disposition prévoyant une éventuelle période de transition pour certains arrangements existants en matière de pavillonnement.

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