RÈGLES D’ORIGINE

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Présenté aux Membres de l'OMC lors d'une réunion du Comité des règles d'origine tenue le 17 octobre, le Facilitateur des règles d'origine permet aux entreprises d'accéder librement à une base de données consultable unique consacrée aux économies de droits de douane réalisées dans le cadre des accords commerciaux et aux règles d'origine correspondantes. Les utilisateurs peuvent effectuer des recherches par nom de produit ou code de produit et accéder aux documents originaux, y compris aux certificats d'origine.

La disponibilité de ces informations contribuera à réduire les coûts de transaction et permettra aux entreprises de demander plus facilement des taux de droits réduits ou nuls dans le cadre d'accords de libre-échange et d'arrangements commerciaux préférentiels.  Ces informations seront particulièrement utiles aux petites et moyennes entreprises puisqu'elles leur permettront d'accéder à l'information au moyen d'un système facile d'utilisation.

Les règles d'origine servent de critères pour déterminer le lieu de fabrication d'un produit et sont importantes pour la mise en œuvre d'autres mesures de politique commerciale, y compris les préférences en faveur des pays en développement ou des pays les moins avancés (PMA).

Dans un message vidéo, le Directeur général de l'OMC, Roberto Azevêdo, a déclaré que les entreprises devaient comprendre et utiliser des dizaines de types différents de règles d'origine pour utiliser les préférences tarifaires actuellement en vigueur dans des centaines d'accords commerciaux bilatéraux et régionaux. Chaque accord préférentiel avait ses propres obligations particulières en ce qui concernait la certification et le transport des marchandises.

"Les gouvernements et les entreprises ont besoin d'informations fiables sur les règles d'origine", a déclaré le Directeur général.  "Ces informations doivent être accessibles gratuitement, dans un langage simple et normalisé."

"Le Facilitateur comble une réelle lacune", a-t-il ajouté.  "Nous pensons que cet outil s'avérera particulièrement utile pour les petites entreprises des pays en développement et des pays les moins avancés. Ce sont ces entreprises qui ont le plus de mal à bien saisir les exigences du commerce international."

Le Directeur général adjoint de l'OMC, Yi Xiaozhun, a déclaré aux Membres que l'initiative, lancée par l'ITC et l'OMD en 2018, "correspond parfaitement" aux objectifs du Comité.

"Elle offre une plus grande transparence et une plus grande prévisibilité", a indiqué le Directeur général adjoint. "Elle complète notre récent Accord sur la facilitation des échanges. Elle soutient l'intégration des pays les moins avancés dans l'économie mondiale, et elle réduit les délais et les coûts pour les petites et moyennes entreprises de tous les Membres de l'OMC."

Dorothy Tembo, Directrice exécutive adjointe de l'ITC, a déclaré: "Je suis très heureuse d'accueillir l'OMC au sein de ce partenariat sur les règles d'origine. Avec la participation de l'OMC, nous serons en mesure de mettre ce précieux outil numérique à la disposition d'un plus grand nombre d'entreprises des pays en développement et d'assurer une plus grande transparence dans les échanges".

Le Facilitateur des règles d'origine est l'outil le plus complet du genre existant à ce jour, puisqu'il couvre les règles d'origine spécifiques aux produits ainsi que les dispositions relatives à la certification de l'origine contenues dans plus de 300 accords et appliquées par plus de 190 pays. L'objectif est d'étendre son champ d'application pour inclure non seulement tous les régimes préférentiels actuellement en vigueur dans le monde, mais aussi les prescriptions en matière de règles d'origine non préférentielles.

L'accès à l'information sur les règles d'origine dans les accords commerciaux a été difficile pour les entreprises, surtout les plus petites.  Selon une enquête menée par l'ITC auprès d'entreprises de 60 pays, les règles d'origine ont été identifiées comme la source la plus courante de contraintes commerciales par les micro, petites et moyennes entreprises (MPME).

Le Facilitateur des règles d'origine a bénéficié des notifications présentées à l'OMC concernant les Membres donneurs de préférences. Vingt-deux Membres de l'OMC accordant des préférences tarifaires aux PMA ont notifié leurs programmes à l'OMC.  Des informations détaillées sur les prescriptions relatives à l'origine et les notifications sont disponibles dans la base de données de l'OMC sur les arrangements commerciaux préférentiels.

Les travaux du Comité ont porté sur l'amélioration de l'utilisation des préférences tarifaires par les PMA.  Les Membres de l'OMC ont continué d'examiner l'utilisation et l'application des programmes de règles d'origine préférentielles conformément à la Décision de Nairobi sur les règles d'origine préférentielles pour les PMA.  La Décision invite les pays développés Membres, et les pays en développement Membres en mesure de le faire, à faire en sorte que les règles d'origine préférentielles applicables aux importations en provenance des PMA soient transparentes et simples, et contribuent à faciliter l'accès aux marchés.

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