Mme l'Ambassadrice Ji-Ah Paik (République de Corée), Présidente du Groupe de travail, a souligné l'importance fondamentale de cette réunion, qui “envoie un message indiquant que l'Ouzbékistan est de retour” et montre clairement que l'accession à l'OMC fait partie intégrante du programme de réforme économique et de modernisation du pays. “La volonté de l'Ouzbékistan, acteur majeur de l'Asie centrale, de devenir Membre de l'OMC souligne l'importance que cette région attache au système commercial multilatéral alors que les Membres de l'OMC préparent la douzième Conférence ministérielle, qui aura lieu au Kazakhstan en 2021”, a-t-elle ajouté.

M. Sardor Umurzakov, Vice-Premier Ministre et Ministre de l'investissement et du commerce extérieur de l'Ouzbékistan, a souligné l'attachement de son gouvernement au processus d'accession. Il a dit que l'accession à l'OMC était “une priorité absolue” pour le gouvernement et faisait partie intégrante des réformes en cours qui visaient à intégrer davantage l'Ouzbékistan dans la communauté économique mondiale et le système commercial multilatéral. “De notre côté, nous sommes déterminés à poursuivre les mesures visant à libéraliser le commerce, à moderniser tous les instruments commerciaux et politiques sur la base des principes et des règles des Accords de l'OMC, à encourager l'investissement étranger et à introduire des meilleures pratiques internationales en vue d'assurer un développement économique durable de l'Ouzbékistan”, a-t-il dit.

Le Directeur général adjoint de l'OMC, Alan Wolff, a salué le dévouement dont a fait preuve le gouvernement et les efforts accomplis pour faire avancer le processus. “C'est un jour important pour l'Ouzbékistan et pour l'OMC. Félicitations. Personne n'apprécie mieux la valeur de l'appartenance à l'OMC que les gouvernements accédants. Le retour de l'Ouzbékistan à la table des négociations sur l'accession après 15 ans de réflexion témoigne clairement de cette reconnaissance. Vous pouvez compter sur le Secrétariat pour accompagner l'Ouzbékistan pendant le reste du processus d'accession. Je suis convaincu que les Membres de l'OMC et d'autres partenaires contribueront à soutenir cette accession axée sur des réformes”, a-t-il ajouté.

Tout en accueillant avec satisfaction le retour de l'Ouzbékistan et sa volonté de progresser dans ses réformes nationales par la voie du processus d'accession, les Membres de l'OMC ont demandé à Tachkent de fournir des contributions supplémentaires sur une série de questions.

Régime de commerce extérieur et règles de l'OMC

Le Groupe de travail a examiné le régime de commerce extérieur de l'Ouzbékistan sur la base de la version mise à jour de l'aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur et d'autres contributions fournies par Tachkent.

Les Membres ont procédé section par section et ont formulé des observations et des questions sur une large gamme de points concernant le commerce et les faits nouveaux relatifs au commerce du pays.

Faits nouveaux concernant la législation

L'Ouzbékistan a fourni aux Membres des renseignements actualisés sur les faits nouveaux concernant la législation dans les domaines de la fiscalité, de la réglementation des changes, de l'investissement, de la politique de la concurrence, des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS), des obstacles techniques au commerce (OTC), de la propriété intellectuelle et des douanes, et a réaffirmé sa volonté de mettre son régime commercial en conformité avec les règles de l'OMC. Tachkent a indiqué qu'elle s'employait toujours activement à faire en sorte que les lois et réglementations ouzbèkes respectent les règles de l'OMC. 

Négociations bilatérales sur l'accès aux marchés

En raison des restrictions actuelles liées à la pandémie, les Membres et le gouvernement accédant n'ont pas pu tenir les réunions bilatérales qui précèdent généralement une réunion du Groupe de travail. Toutefois, l'Ouzbékistan a indiqué qu'il était disposé à débuter des négociations bilatérales sur l'accès aux marchés, via des plates-formes virtuelles adaptées, avec les Membres de l'OMC intéressés, sur la base des dernières offres concernant l'accès aux marchés pour les marchandises et les services.  La période du 20 au 31 juillet est prévue spécialement pour cela.

La Présidente du Groupe de travail a encouragé la délégation de l'Ouzbékistan et les Membres de l'OMC à maintenir leur engagement et à assurer un suivi actif après la période des négociations bilatérales. “Ces négociations bilatérales sont un pilier fondamental du processus d'accession et doivent se tenir parallèlement à l'examen multilatéral du régime de commerce extérieur”, a-t-elle dit.

Prochaines étapes

S'agissant de la voie multilatérale, la Présidente a invité les Membres à soumettre leurs questions écrites d'ici au 3 août. Elle a demandé au Secrétariat de l'OMC de préparer un “résumé factuel des points soulevés”, qui servirait de base à un examen plus approfondi du régime de commerce extérieur de l'Ouzbékistan par le Groupe de travail.  

Il a été demandé à l'Ouzbékistan de soumettre d'autres contributions, telles que les réponses aux questions des Membres, les questionnaires concernant le commerce d'État et les procédures de licences d'importation, le projet de notification sur les subventions industrielles et les tableaux sur le soutien interne à l'agriculture.

S'agissant de la législation, l'Ouzbékistan a été vivement encouragé à mettre à jour régulièrement son plan d'action législatif et à soumettre des copies traduites des textes législatifs se rapportant à l'OMC afin que les Membres aient une vue d'ensemble claire de l'état d'avancement des réformes législatives.

La Présidente a dit qu'elle souhaiterait que la prochaine réunion ait lieu avant la fin de l'année ou au début de l'année prochaine, en fonction de la disponibilité des données requises et des avancées réalisées sur le plan de l'accès aux marchés.

Contexte

• Précédente réunion du Groupe de travail: 14 octobre 2005 (troisième réunion)
• Présidente du Groupe de travail: Mme l'Ambassadrice Ji-Ah Paik (République de Corée)
• Réception de la demande d'accession: 8 décembre 1994
• Établissement du Groupe de travail: 21 décembre 1994

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