Allocution d'ouverture du Directeur général adjoint Alan Wolff

L'OMC célèbre actuellement son 25ème anniversaire, tout comme l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS). Le monde a considérablement changé depuis 1995, mais la sécurité sanitaire des produits alimentaires a été et reste une préoccupation majeure pour l'ensemble des 164 Membres de l'OMC. Pour cette raison, et afin de promouvoir un commerce sûr propre à satisfaire les besoins nutritionnels de tous, l'Accord SPS demeurera un élément central du rôle que joue l'OMC dans la facilitation du commerce de produits alimentaires sûrs par-delà les frontières.

Le Cycle d'Uruguay, dans le cadre duquel la plupart des Accords actuels de l'OMC ont été négociés a été lancé en 1986. Pendant ce cycle, il y a maintenant plus d'un quart de siècle, il a été discuté du rôle central de l'évaluation des risques dans le cadre des mesures SPS, de l'équivalence des mesures, de leur adaptation aux conditions régionales et de leur harmonisation avec les normes internationales. Il s'agissait de concepts nouveaux, parfois révolutionnaires, qui illustraient la clairvoyance des négociateurs de l'Accord SPS. Contrairement au cas du Codex (le “code alimentaire” de la FAO) et de l'OIE (Organisation mondiale de la santé animale), au début des négociations, la Convention internationale pour la protection des végétaux n'avait pas commencé à élaborer de normes — la première norme internationale relative aux mesures phytosanitaires n'a été adoptée qu'en 1993. Au cours des 25 dernières années, la relation entre le Comité SPS et les organismes de normalisation a continué d'évoluer. La coopération et la communication étroites mises en place il y a quelques décennies sont toujours aussi importantes au niveau des comités, des secrétariats internationaux et des gouvernements Membres qui participent à chacun de ces organismes.

L'Accord SPS reconnaît la nécessité de protéger la santé et de garantir la sécurité sanitaire des produits alimentaires, tout en cherchant à éviter les obstacles non nécessaires au commerce. Les Membres de l'OMC participent également à de nombreux accords bilatéraux et régionaux dont nombre contiennent des chapitres sur les mesures SPS commençant pour la plupart par réaffirmer l'attachement des parties aux principes de l'Accord SPS.

Les travaux relatifs à l'Accord SPS ne sont pas terminés. Des études récemment menées sur la sécurité sanitaire des produits alimentaires, la santé animale et la préservation des végétaux ont mis en lumière les incidences sur la santé humaine et la pertinence économique des mesures SPS. En 2020, l'OMS a estimé que 600 millions de personnes continuaient de tomber malades après avoir mangé des produits alimentaires contaminés et que, parmi elles, 420 000 mouraient chaque année. En 2019, la Banque mondiale a évalué les coûts liés aux aliments impropres à la consommation dans les pays à revenu faible et intermédiaire à plus de 95,2 milliards d'USD. En 2016, l'OIE a estimé que les pertes attribuables aux maladies animales dans le secteur de l'élevage s'élevaient à environ 300 milliards d'USD chaque année. En 2018, l'OCDE a établi que la résistance aux antibiotiques pouvait entraîner des coûts allant jusqu'à 3,5 milliards d'USD par an en moyenne. En 2019, la FAO a estimé que les parasites étaient responsables de 20% à 40% des pertes de la production végétale mondiale chaque année, et que les maladies des plantes coûtaient aux alentours de 220 milliards d'USD à l'économie mondiale, un chiffre qui s'élevait à environ 70 milliards d'USD dans le cas des insectes envahissants.

Les risques SPS peuvent avoir des effets dévastateurs. Les capacités insuffisantes pour respecter les prescriptions relatives à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, à la santé animale et à la préservation des végétaux constituent souvent l'un des obstacles majeurs auxquels se heurtent les producteurs des pays en développement lorsqu'ils souhaitent participer au commerce de produits agricoles. Consciente de ces difficultés, l'OMC, de concert avec la FAO, l'OIE, l'OMS et le Groupe de la Banque mondiale, a créé le Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (STDF) afin d'aider les pouvoirs publics et le secteur privé des pays en développement à combler le manque de capacités SPS, ce qui leur offre un moyen de stimuler le développement économique.

Les recherches menées sur les mesures non tarifaires montrent que celles qui sont le plus fréquemment appliquées et ont une incidence considérable sur le commerce des produits alimentaires et agricoles sont les mesures SPS et les mesures relatives aux obstacles techniques au commerce (OTC). D'après la CNUCED (2019), le coût moyen de ces mesures s'élève à 1,6% du PIB, soit environ 1 400 milliards d'USD au niveau mondial. D'après les recherches réalisées en 2019 par le Centre pour le commerce des produits agricoles sur les problèmes commerciaux spécifiques soulevés dans le cadre du Comité SPS, l'équivalent tarifaire ad valorem des mesures SPS considérées comme un problème commercial s'établissait entre 33% et 106% et, pendant la période au cours de laquelle ces problèmes étaient à l'ordre du jour, les secteurs de produits visés ont enregistré des pertes allant de 50,8% à 81,5% en moyenne.

On ne saurait sous-estimer le rôle du Comité SPS dans la résolution de questions commerciales. Depuis 1995, plus de la moitié des problèmes soulevés dans le cadre ce comité ont été entièrement ou en partie résolus. La participation des Membres a eu une incidence économique positive de taille, en particulier pour les pays en développement. Et les discussions sur les problèmes commerciaux spécifiques, même lorsque ceux-ci sont difficiles à résoudre, permettent aux Membres d'entamer un dialogue sur les approches réglementaires et leurs effets sur le commerce, ainsi que de faire connaître les bonnes pratiques, ce qui contribue à une future convergence.

L'Accord SPS, ainsi que les décisions et recommandations adoptées ultérieurement par les Membres afin d'en améliorer la mise en œuvre, offrent un vaste éventail d'instruments pour prévenir et résoudre les problèmes commerciaux. Ceux-ci sont regroupés dans le "Catalogue d'instruments" adopté par le Comité en 2018 et mis à la disposition des Membres pour gérer les questions SPS. La participation des Membres au Comité SPS a continué de produire des résultats tangibles, comme l'adoption du cinquième examen du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord SPS en juin 2020 et le lancement de nouveaux travaux, y compris sur des sujets liés à la durabilité de la production et du commerce des produits agricoles.

En ces temps d'incertitude, le Comité SPS a démontré que ses travaux et l'Accord SPS étaient plus pertinents que jamais. Les 25 prochaines années apporteront de nouveaux défis que nous devons essayer d'anticiper, comme ont réussi à le faire les rédacteurs de l'Accord SPS. Des débats ouverts doivent être engagés pour trouver des solutions constructives. Je vous invite à poursuivre votre collaboration et vos débats fructueux qui ouvrent la voie vers le consensus.

Par cette allocution d'ouverture, je vous souhaite une séance productive en ce 25ème anniversaire de l'Accord.