Il s'agit de la deuxième activité dans le cadre de la “série de dialogues sur les 40 ans de l'Accord OTC” qui a lieu cette année. Le thème de la première activité, en juin, était la transparence. Aujourd'hui, nous nous intéressons au Comité des obstacles techniques au commerce (OTC) lui-même et à la pratique consistant à examiner des “préoccupations commerciales spécifiques”, ce qui est aussi, bien entendu, une forme de transparence.

L'Accord OTC trouve son origine dans le Code de la normalisation du Tokyo Round — le précurseur de l'Accord OTC de 1995.

Le Tokyo Round lui-même, conclu en 1979, a été une réalisation de premier ordre. Il a été négocié à un moment de fortes tensions commerciales — entre les États-Unis et l'Europe en ce qui concerne l'agriculture, et entre les États-Unis et le Japon en ce qui concerne à la fois les produits industriels et l'agriculture. Il a été négocié dans un contexte marqué par l'échec: aucun nouvel accord commercial majeur négocié par le Président des États-Unis n'avait été mis en œuvre si le Congrès ne l'avait auparavant approuvé. Le Tokyo Round a non seulement abouti à un abaissement des droits de douane d'un tiers en moyenne, les taux étant ramené à moins de 5% pour les principaux participants⁽¹⁾, mais a aussi introduit de nouvelles disciplines dans le système commercial multilatéral. Il s'est intéressé à d'importants obstacles non tarifaires, tels que les normes techniques, l'antidumping, les marchés publics et l'évaluation en douane. De plus, pour la première fois, il a tenté de regrouper certaines règles concernant le règlement des différends dans un mémorandum unique et cohérent.⁽²⁾ Enfin, il a abouti à un nouvel instrument important pour traiter la dimension développement du commerce: la “clause d'habilitation”.⁽³⁾ Les accords ont été adoptés par le Congrès des États-Unis par un vote presque unanime.⁽⁴⁾ 

Le “Code de la normalisation” plurilatéral a été une réalisation importante du Tokyo Round. Il a introduit pour la première fois des disciplines détaillées sur les mesures de réglementation intérieure affectant le commerce, sources de préoccupation croissante dans le cadre du GATT depuis au moins les années 60. Le texte juridique a fixé le cap si clairement pour les négociateurs du Cycle d'Uruguay qu'une grande partie du Code initial reste intact et est inclus dans l'actuel Accord OTC de l'OMC. Le nouveau code a également ouvert la voie à la création d'un nouvel accord, qui en est le pendant — l'Accord de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (l'Accord SPS). Ces deux accords continuent de contribuer de façon importante et active à un monde où le commerce est facilité par un système commercial multilatéral qui fonctionne.

Nous avons célébré l'année dernière le 50ième anniversaire des premiers pas de l'homme sur la lune (Apollo 11, 19 novembre 1969). Apollo 10 qui avait été placé en orbite lunaire quelques mois plus tôt cette année-là avait préparé la voie. Grâce à la répétition générale de l'orbiteur, Houston a eu l'assurance nécessaire qu'un vrai alunissage était sûr, et bel et bien possible.

De même, le Tokyo Round n'était que le début d'un système commercial multilatéral qui pouvait aboutir à des accords et les mettre en œuvre. Il a préparé la voie au succès du Cycle d'Uruguay — le Cycle qui a créé l'OMC, qui a vu le jour il y a 25 ans.

L'une des pratiques remarquables de l'OMC qui a suscité un grand intérêt positif est l'examen régulier des “préoccupations commerciales spécifiques”, les “PCS” en abrégé, au sein du Comité OTC. Ces PCS alimentent les délibérations techniques détaillées sur des mesures spécifiques qui (pour la plupart) ne sont pas encore entrées en vigueur et ne sont donc pas encore incorporées dans le droit interne. Les notifications à l'OMC (le thème du dialogue précédent) appellent l'attention des Membres sur ces mesures qui — si elles sont jugées préoccupantes — sont examinées de près au sein du Comité. La pleine transparence du processus est remarquable: tous les Membres de l'OMC et tous les observateurs participent à l'examen et les comptes rendus sont mis à la disposition du public. Nombreux sont ceux qui espèrent que cet exemple sera reproduit dans d'autres accords.

À ce jour, il y a eu près de 40 000 notifications au titre de l'Accord OTC,638 environ étant soumises à un examen à Genève (en tant que PCS). Seulement huit décisions concernant des mesures OTC ont été rendues dans le cadre du règlement des différends, non que ces mesures ne soient parfois pas contestées, mais elles sont examinées en détail alors que les problèmes peuvent encore être résolus. Le processus est considéré comme un modèle et contribue à limiter les frictions commerciales, ce qui réduit la nécessité de recourir à des procédures longues et onéreuses dans le cadre de l'OMC. Le processus lui-même est présenté sous la forme d'un graphique dans le dépliant concernant la présente activité, ainsi que sur le site Web de l'OMC.⁽⁵⁾

Alors que le système commercial multilatéral traverse une période délicate, il est important de mettre l'accent sur ce qui fonctionne — et ce processus fonctionne clairement. Cela dit, rien n'est parfait. Je vous engage à saisir cette occasion pour sortir des sentiers battus et formuler de nouvelles idées et suggestions pour améliorer les travaux du Comité OTC. Elles sont toujours bienvenues.

Je suis impatient de connaître les résultats de votre discussion sur le thème d'aujourd'hui. 

1. Le Tokyo Round a notamment abouti à une réduction d'un tiers en moyenne des droits de douane sur les neuf principaux marchés industriels du monde, ce qui a ramené le droit moyen sur les produits industriels à 4,7%. Voir https://www.wto.org/french/thewto_f/whatis_f/tif_f/fact4_f.htm retour au texte
2. “Mémorandum d'accord concernant les notifications, les consultations, le règlement des différends et la surveillance” — adopté le 28/11/1979 (L/4907). retour au texte
3. “Traitement différencié et plus favorable, réciprocité et participation plus complète des pays en voie de développement” — Décision du 28 novembre 1979 (L/4903). retour au texte
4. 395-7 par la Chambre des représentants et 90-4 par le Sénat. retour au texte
5. https://www.wto.org/french/tratop_f/tbt_f/tbt_t40_20920_f.htm retour au texte