Bienvenue à la Table ronde de la Chine sur les accessions à l'OMC.

Je m'appelle Alan Wolff et je suis Directeur général adjoint de l'OMC chargé des accessions. Je serai votre modérateur lors de cette séance d'ouverture de la Table ronde, qui marque 25 ans d'accessions à l'OMC.

Nous sommes aujourd'hui en direct du siège de l'OMC, à Genève à l'occasion de la neuvième Table ronde de la Chine. Bien que cet événement soit généralement organisé par les pays Membres de l'OMC, comme l'a fait la Fédération de Russie l'année dernière à Moscou, nous la diffusons aujourd'hui en ligne en raison de la pandémie.

Depuis 2012, la Table ronde de la Chine fournit, chaque année, un cadre pour mener un dialogue sur les accessions à l'OMC. Cette initiative est possible grâce à l'appui apporté par le gouvernement chinois au titre de son Programme pour les PMA et les accessions. Je note avec satisfaction que ce programme, grâce auquel la Chine contribue à un certain nombre d'activités de l'OMC, a été reconduit la semaine dernière pour une année supplémentaire.

L'année 2020 est une année anniversaire pour l'OMC. L'Organisation a été créée le 1er janvier 1995 pour veiller à l'application des accords commerciaux multilatéraux négociés par ses 128 Membres originels. Vingt-cinq ans plus tard, après une série remarquable de 36 accessions, l'Organisation compte désormais 164 Membres.

On a beaucoup entendu parler des défis auxquels l'OMC est confrontée 25 ans après sa création. Pour n'en citer que quelques-uns, l'Organe d'appel a cessé de fonctionner, la fonction de négociation n'a connu qu'un succès limité et le respect des délais et l'exhaustivité des notifications exigés au titre de nombreux Accords de l'OMC posent des problèmes. Cependant, il ne s'agit là que des aspects négatifs. Les Comités de l'OMC et le Secrétariat sont très actifs. Les négociations sur les subventions à la pêche se poursuivent et devraient bientôt aboutir, et les initiatives liées à des déclarations conjointes sont très prometteuses.

Lorsque nous faisons le bilan du quart de siècle qui vient de s'écouler, l'une des plus grandes réussites de l'Organisation est l'augmentation du nombre de ses Membres et le flux continu de demandes venant de pays souhaitant y accéder. Parmi les 59 gouvernements ayant présenté une demande d'accession à l'OMC au titre des procédures prévues à l'article XII de l'Accord de Marrakech depuis le 1er janvier 1995, 36 ont achevé le processus et 23 sont en cours d'accession.

L'histoire de l'accession à l'OMC est celle d'une transformation. Les pays accédants doivent souvent entreprendre des réformes structurelles dans de nombreux domaines de leur économie. Après la dissolution de l'Union soviétique et de la Yougoslavie en 1991, le commerce international a joué un rôle important dans la transformation des économies des États nouvellement indépendants et le renforcement de leurs relations avec le reste du monde. Leur accession à l'OMC a représenté pour eux, comme pour d'autres économies planifiées telles que la Chine et le Viet Nam, un moyen de se moderniser. Les pays les moins avancés (neuf au total), à commencer par le Cambodge et le Népal, qui ont accédé à l'OMC en 2004 et, plus récemment, l'Afghanistan et le Libéria en 2016, se sont servis du processus d'accession à l'OMC pour engager leurs économies sur la voie d'une croissance économique durable et ont ainsi changé l'image que nous avions d'eux. Dans plusieurs cas⁽¹⁾, leur accession leur a également permis de sortir de la liste des pays les moins avancés.

Bien que ces pays aient suivi des voies analogues en matière de réforme économique, ils n'ont pas tous vécu la même expérience en matière d'accession. Tandis que certains ont accédé à l'OMC après une courte période de négociations, comme la République kirghize en 1998 et la Géorgie en 2000, au terme de 3 à 4 années de négociations, d'autres, comme le Kazakhstan, la Fédération de Russie et les Seychelles, n'y ont accédé que récemment, à l'issue d'un processus qui a duré près de 20 ans. En général, plus les négociations en vue de l'accession étaient longues, plus le niveau d'obligations contractées par les candidats était élevé.

L'accession de nouveaux Membres est une véritable réussite. Personne ne reconnaît mieux la valeur de l'accession à l'OMC que les membres des équipes de négociation des pays accédants. Lorsque nous faisons le bilan des accessions achevées ou en cours à l'OMC, il est évident qu'elles ont eu un effet catalyseur et constitué un instrument de réforme au niveau national. Le processus d'accession à l'OMC s'accompagne de mesures de réduction de la pauvreté, de renforcement des institutions, d'intégration économique, d'intégration régionale, de diversification économique, de développement durable ou encore de consolidation de la paix, pour ne citer que ces domaines. Cet exercice unique en son genre exige non seulement une bonne compréhension des droits, des obligations et des disciplines associés à l'accession à l'OMC, mais aussi la réalisation d'un consensus entre les parties prenantes nationales. Il suppose une connaissance approfondie par les candidats de leur propre situation économique. En fin de compte, les accessions à l'OMC créent un environnement propice à la résilience économique et à la croissance durable.

De la même manière que les accessions à l'OMC ont ancré des réformes intérieures, il ne fait aucun doute qu'elles ont également été bénéfiques pour le système commercial mondial. En accueillant de nouveaux Membres au moyen de l'article XII, l'Organisation a permis au commerce international mené dans le cadre de ses règles d'atteindre une portée de plus de 98%, ce qui a favorisé l'intégration des chaînes d'approvisionnement mondiales et ainsi réduit les coûts du commerce pour tous les Membres de l'Organisation.

Les Membres relevant de l'article XII ont également apporté des contributions systémiques considérables. Toute accession pousse les Membres existants à réfléchir à la meilleure manière de faire respecter les valeurs de l'OMC. Nous avons ainsi pu constater que les accessions avaient permis à plusieurs reprises d'approfondir et d'actualiser des disciplines existantes. Les Membres relevant de l'article XII ont collectivement incorporé plus de 1 500 engagements spécifiques dans les règles de l'OMC. Ces engagements supplémentaires, associés aux garanties d'un accès élargi à leurs marchés intérieurs de biens et de services, ont renforcé et actualisé l'OMC.

À titre d'exemple, plus de 250 engagements spécifiques ont été adoptés dans le seul domaine de la transparence. De nombreux Membres relevant de l'article XII ont transmis des notifications approfondies, parfois dans des domaines où les résultats des Membres originels laissaient à désirer, ou dans des domaines où il n'existait pas encore de disciplines multilatérales (comme la notification des programmes de privatisation). Dans les disciplines clés de l'OMC, comme celles qui régissent le soutien interne dans l'agriculture et les entreprises publiques, les Membres relevant de l'article XII ont souvent accepté de contracter des obligations juridiques plus strictes que la norme de l'OMC. Dans plusieurs domaines, les négociations en vue de l'accession ont également permis d'obtenir des résultats concrets des années avant l'émergence de disciplines commerciales multilatérales, comme par exemple dans les domaines de la facilitation des échanges, des contingents tarifaires et des subventions à l'exportation.

Les accessions sont un moteur de changement et poussent à réexaminer les règles de l'OMC, à éviter toute complaisance et à demander aux Membres originels de s'aligner sur le niveau fixé par les Membres relevant de l'article XII. Cela est particulièrement important en 2020, alors que la pandémie met à rude épreuve le système fondé sur des règles. Les gouvernements accédants sont porteurs d'espoir pour l'avenir du système commercial multilatéral.

L'année 2020 a rappelé qu'aucun pays, grand ou petit, ne pouvait à lui seul garantir son bien-être et sa prospérité. C'est sans aucun doute l'une des raisons pour lesquelles, en ces temps incertains et difficiles, de nombreux gouvernements accédants poursuivent activement leurs efforts.

Les travaux sur les accessions à l'OMC ne sont pas encore terminés et 23 accessions sont encore en cours. Curaçao a entamé son processus d'accession cette année. Toujours cette année, le Turkménistan a commencé ses travaux exploratoires en tant qu'observateur. Ces deux cas revêtent une importance systémique et historique, et montrent l'adaptabilité du système commercial multilatéral du point de vue du processus d'accession.⁽²⁾

Je salue les gouvernements accédants pour leur dévouement et les invite à poursuivre les négociations en vue de l'accession et à suivre activement tous les domaines de travail de l'OMC. En ces temps difficiles, d'autres possibilités s'offrent à vous, qu'il s'agisse d'améliorer la transparence, de participer à des initiatives conjointes, de s'associer à des propositions et de faire des déclarations sur le commerce en période de pandémie de COVID ou encore de participer aux travaux visant la réalisation d'autres objectifs en vue de la douzième Conférence ministérielle. La liste est longue. Restez fermement attachés à l'importance de l'accession à l'OMC, encouragez vos citoyens à améliorer leur avenir grâce au commerce international, continuez de contribuer à façonner l'avenir du système commercial multilatéral.

La célébration d'aujourd'hui offre une bonne occasion de remercier les négociateurs chargés des accessions et les présidents des groupes de travail, qui ont œuvré par le passé ou œuvrent actuellement, pour leurs années de travail acharné. Vos travaux contribuent à l'intégration des gouvernements accédants et favorisent les intérêts des 164 Membres de l'Organisation. C'est un plaisir pour moi de me réunir avec vous aujourd'hui, même virtuellement, et de vous écouter raconter vos expériences, les enseignements que vous en avez tirés et la vision que vous avez de l'avenir des accessions à l'OMC, et d'en tirer des leçons.

Je souhaite également féliciter la Chine et l'Arabie saoudite qui fêtent aujourd'hui les 19ème et 15ème anniversaires de leur accession, respectivement. Nous célébrons également les 20ème et 5ème anniversaires, de l'accession de la Croatie et du Kazakhstan, respectivement, qui ont eu lieu le 30 novembre dernier.

Je souhaite de tout cœur la bienvenue aux représentants permanents des quatre Membres de l'OMC relevant de l'article XII qui se sont joints à nous aujourd'hui à l'occasion de cette Table ronde virtuelle pour partager avec nous ce moment de commémoration et mener les discussions à l'occasion de cette séance d'ouverture, à savoir Mme AIZTHANOVA, Ambassadrice du Kazakhstan, Mme BATISTIĆ KOS, Ambassadrice de la Croatie, M. ALMOQBEL, Ambassadeur d'Arabie saoudite et M. ZHANG, Ambassadeur de la Chine. C'est un honneur pour moi d'accueillir des intervenants aux compétences si riches et variées.

L'ancien Directeur de la Division des accessions de l'OMC, M. Arif HUSSAIN, qui a dirigé la Division de sa création en 1995 jusqu'en 2008, période pendant laquelle il a supervisé la conclusion de 25 processus d'accession, est parmi nous aujourd'hui. Merci à tous de vous être joints à nous.

Je souhaite également saisir cette occasion pour saluer les contributions de M. Chiedu OSAKWE, qui a dirigé la Division de 2009 à 2016, en vue d'accroître le nombre de Membres de l'OMC. Il nous a malheureusement quittés l'année dernière de manière prématurée et il manque beaucoup à la communauté des accessions, dont font partie beaucoup de ses amis présents aujourd'hui à cette Table ronde, qu'il avait lancée en partenariat avec la Chine.

J'ai le plaisir d'ouvrir la séance de ce matin en vous montrant des messages vidéo de M. Shouwen WANG, Vice-Ministre du commerce de la Chine, et de M. Bakhyt SULTANOV, Ministre du commerce et de l'intégration du Kazakhstan.

L'objectif de la séance de ce matin est de faire le point sur les principales réalisations en matière d'accession et de discuter de la pertinence structurelle des accessions à l'OMC. J'ai l'honneur d'accueillir nos cinq intervenants. J'inviterai chacun d'entre eux à s'exprimer pendant cinq minutes, puis j'animerai un bref échange une fois leurs déclarations faites.

Pour commencer, j'ai l'honneur d'inviter Son Excellence Mme Zhanar AITZHANOVA à faire part de ses réflexions. Mme l'Ambassadrice Zhanar AITZHANOVA, qui était à l'époque Ministre de l'intégration économique, a joué un rôle déterminant dans l'accession du Kazakhstan. Elle a été Négociatrice en chef et Représentante spéciale du Kazakhstan pour les négociations en vue de l'accession à l'OMC pendant une dizaine d'années. Mme AITZHANOVA est toujours active au sein de la communauté des accessions, où elle fait part de l'expérience du Kazakhstan en tant que pays ayant récemment accédé, en 2015, à l'OMC.

Notre deuxième intervenante est Mme l'Ambassadrice Vesna BATISTIĆ KOS, représentante permanente de la Croatie auprès de l'OMC. En 2000, la Croatie a été le 140ème Membre à accéder à l'OMC. Au moment de l'accession de son pays, Mme l'Ambassadrice BATISTIĆ KOS a rejoint la Mission permanente de la Croatie, puis elle est revenue à Genève en 2015 après son mandat de Vice-Ministre à la Direction générale des affaires multilatérales et des questions internationales au Ministère des affaires étrangères et européennes.

Notre troisième intervenant est M. l'Ambassadeur Saqer Abdullah ALMOQBEL d'Arabie saoudite. L'année 2020 marque non seulement le 15ème anniversaire de l'accession de l'Arabie saoudite, mais c'est également l'année où le pays a endossé la présidence du G-20, réunissant les pays du monde en ces temps agités de pandémie de COVID-19 et entamant le processus de réforme de l'OMC grâce à l'initiative de Riyad. M. l'Ambassadeur ALMOQBEL est arrivé à Genève en octobre dernier en tant que représentant permanent de l'Arabie saoudite auprès de l'OMC, après avoir été représentant permanent adjoint de l'Arabie saoudite auprès de l'OMC et conseiller juridique entre 2011 et 2017.

On ne saurait trop insister sur l'importance systémique de l'accession de la Chine à l'OMC en 2001 et, réciproquement, on peut affirmer qu'aucune institution internationale n'a joué un rôle plus important que l'OMC dans l'accompagnement de l'émergence économique de la Chine. M. l'Ambassadeur Xiangchen ZHANG, représentant permanent de la Chine auprès de l'OMC, a pris ses fonctions actuelles à Genève en 2017, après avoir été Représentant adjoint du commerce international (Vice-Ministère) de la Chine au Ministère du commerce de 2015 à 2017. M. Zhang a également été un membre actif de l'équipe qui a négocié l'accession de la Chine à l'OMC, processus qui s'est achevé en 2001. M. l'Ambassadeur ZHANG.

M. Arif HUSSAIN a été Directeur de la Division des accessions de 1995 à 2008. Avant de prendre la tête de la Division lors de sa création en 1995, il a été Sous-Directeur général et Directeur de la Division des textiles et de l'accès aux marchés de 1993 à 1995 et Chef de cabinet auprès du Directeur général du GATT, M. Arthur Dunkel. Avant de rejoindre le GATT en 1984, il a travaillé pour le gouvernement indien et participé au Tokyo Round en tant que négociateur commercial. C'est un honneur d'accueillir aujourd'hui M. HUSSAIN parmi nous et de l'écouter revenir sur sa vaste expérience en matière d'accessions et partager ses réflexions sur le système commercial multilatéral, qu'il connaît depuis des décennies.

Pour conclure cette séance, nous vous présentons un montage de messages vidéo provenant des représentants des Membres relevant de l'article XII, dans lequel ils font part de leurs impressions sur ces 25 ans d'accessions à l'OMC.

Je vous remercie.

Notes

1. À savoir, Cabo Verde en 2008, le Samoa en 2014 et le Vanuatu le 4 décembre 2020. Retour au texte
2. Le cas de l'accession de Curaçao est le premier où un territoire douanier distinct d'un Membre existant (Royaume des Pays-Bas) demande l'accession en tant que Membre indépendant. Curaçao est l'un des quatre pays constitutifs du Royaume des Pays-Bas, avec Aruba et Saint-Martin dans les Caraïbes (connus sous le nom d'Antilles néerlandaises jusqu'en 2010) et les Pays-Bas en Europe. Le Turkménistan est la dernière des 15 anciennes républiques soviétiques à chercher à établir des relations formelles avec l'OMC depuis la dissolution de l'Union soviétique. Retour au texte