Bonjour. Permettez-moi tout d'abord de remercier la Chine et les Fidji qui, en tant qu'organisateurs, m'ont invité à prendre la parole aujourd'hui.

Le lancement de ce dialogue informel de l'OMC sur la pollution par les matières plastiques et le commerce de matières plastiques écologiquement viable constitue une initiative tout à fait opportune et bienvenue.

Cette année, l'OMC célèbre son 25ème anniversaire. Ses 164 Membres, et les États en voie d'accession, partagent un objectif commun — le développement durable — qui est consacré dans notre accord fondateur.

La conjoncture se prête à un approfondissement de notre dialogue sur le rôle du commerce face aux défis mondiaux pressants — la COVID-19 certainement mais aussi le fléau de la pollution par les matières plastiques.

Je suis heureux que plusieurs événements — donnant le coup d'envoi de ce dialogue informel — aient été programmés pendant la Semaine du commerce et de l'environnement 2020 de l'OMC et mettent l'accent sur la pollution par les matières plastiques.⁽¹⁾ Cette session a suscité beaucoup d'intérêt, en particulier au moment où les Membres s'efforcent de réfléchir aux résultats possibles pour la prochaine Conférence ministérielle de l'OMC (CM12.).

Tirer parti des travaux du Comité du commerce et de l'environnement (CCE) de l'OMC 

L'importance et le rôle du commerce, des politiques commerciales et de l'OMC dans la lutte contre la pollution plastique et la promotion du commerce écologiquement viable des matières plastiques seront examinés en détail dans le cadre de cette initiative.

Il existe déjà une assise solide sur laquelle s'appuyer. La question de la pollution plastique a été examinée à chaque réunion du CCE tenue depuis novembre 2016. Des ateliers et des consultations informelles utiles ont également été organisés à l'OMC et en dehors de celle-ci pour améliorer la prise de conscience de ce problème important et faire en sorte que les mesures prises pour le résoudre soient plus activement soutenues.

Les Membres ont souligné les conséquences transfrontalières de la pollution par les matières plastiques. Plusieurs ont fait part de leurs expériences nationales et fourni des informations sur les mesures relatives au commerce adoptées pour relever les défis et pour promouvoir le commerce durable des matières plastiques et l'économie circulaire. Entre 2009 et 2018, les Membres de l'OMC ont notifié 128 mesures⁽²⁾ touchant le commerce des plastiques. Parmi ces mesures figuraient aussi bien les règlements techniques pour une meilleure gestion des déchets et les régimes de licences d'importation pour réguler les flux commerciaux de certains plastiques que les taxes, redevances ou interdictions imposés sur les sacs plastiques ou les sacs à usage unique. 80% des mesures notifiées concernaient des pays en développement ou des pays les moins avancés. Face à la diversité des approches utilisées et à l'éventail des mesures relatives au commerce adoptées, une action mondiale concertée pour traiter des dimensions commerciales de la pollution par les matières plastiques paraît souhaitable.

Les Membres continuent de réfléchir aux moyens de soutenir les efforts nationaux, régionaux et mondiaux, dans le respect des règles et mécanismes de l'OMC. Une relance des négociations sur l'Accord sur les biens environnementaux pourrait contribuer à améliorer le commerce des matières plastiques en réduisant les obstacles commerciaux aux produits de remplacement respectueux de l'environnement ainsi qu'aux équipements qui contribuent à améliorer la gestion des déchets.

En outre, les Membres de l'OMC pourraient envisager, dans le cadre de leur dialogue informel sur les matières plastiques, de:

• Définir des principes pour assurer l'efficacité et la cohérence des mesures relatives au commerce visant à lutter contre la pollution par les matières plastiques et les déchets plastiques, dans le respect des règles de l'OMC.

• Fixer des objectifs pour réduire le commerce de matières plastiques à usage unique non durables, dans le respect des règles de l'OMC.

• Mettre en place un mécanisme pour suivre les mesures relatives au commerce visées ainsi que le commerce international des matières plastiques concernées, afin d'évaluer les progrès, d'étudier ce qui fonctionne et de mettre en évidence les innovations politiques et les meilleures pratiques.

Des appels ont également été lancés en faveur d'un soutien accru au renforcement des capacités — par le biais de l'Aide pour le commerce et du Cadre intégré renforcé (CIR) — afin de soutenir une économie circulaire durable dans le domaine des matières plastiques.

La coopération internationale est indispensable pour favoriser la cohérence des politiques et éviter un ensemble disparate de mesures et de règles commerciales.

Des engagements spécifiques ont déjà été pris et des discussions sont en cours pour réduire la pollution par les plastiques dans le cadre des mécanismes mis en place par l'Organisation des Nations Unies dans le domaine de l'environnement et de nombreux Membres prennent des mesures concrètes aux niveaux national, régional et international. Les Membres de l'OMC qui participent au CCE ont bénéficié des points d'information présentés par les secrétariats des Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm, par la Conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement (CNUCED) ainsi que par le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) sur les discussions intergouvernementales se tenant à l'Assemblée des Nations Unies pour l'environnement. Les travaux de l'Organisation internationale de normalisation (ISO), de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) ou d'autres — notamment le Forum économique mondial, le monde des affaires, les universités et la société civile — pourraient également alimenter ce dialogue sur le commerce des matières plastiques écologiquement viable.

Conclusion

Je félicite les organisateurs de cette session d'avoir lancé ce dialogue au sein de l'OMC. J'espère que les discussions permettront de mieux cerner les dimensions commerciales de cette question et de mettre en évidence les mesures concrètes que les Membres de l'OMC peuvent prendre collectivement pour élargir les perspectives et relever les défis concernant la mise en place d'un commerce des matières plastiques plus durable.

Ce dialogue a déjà suscité de l'intérêt et attiré des participants plus nombreux. Je vous invite à continuer d'œuvre en faveur de la participation à cette initiative. Le Secrétariat soutiendra pleinement vos décisions et vos efforts collectifs.

Je vous remercie et vous souhaite une session productive.

Notes:

1. https://www.wto.org/french/tratop_f/envir_f/tedweek2020_f.htm retour au texte
2. Base de données sur l'environnement: www.wto.org/edb. retour au texte