Je remercie l'Institut de hautes études de m'avoir invité à formuler quelques observations liminaires sur le thème du commerce et de la politique commerciale dans la lutte contre la pollution plastique, les défis et les possibilités.

Ceux d'entre nous qui appartiennent à la communauté de l'OMC, les centaines de personnes au Secrétariat que je représente aujourd'hui, les Ambassadeurs et les missions des 164 Membres de l'OMC, les représentants de la bonne vingtaine de pays qui veulent accéder à l'OMC, ainsi que les fonctionnaires en poste dans les capitales dont la tâche est de donner des instructions à leur mission ici, avons tous un objectif central en tant que responsables du système commercial international, celui de faire en sorte que le commerce, qui est l'élément vital de l'économie mondiale, garantisse le bien-être de la population mondiale.

Les outils dont disposait le système commercial au départ étaient rudimentaires - suppression des restrictions quantitatives, abaissement des droits de douane, et organisation selon quelques principes très basiques (la non-discrimination, la transparence et quelques autres qui ont été recensés tout récemment, la semaine dernière, par les Ministres du commerce du G-20 dans le cadre de l'Initiative de Riyad de l'Arabie saoudite).

Avec la création de l'OMC il y a 25 ans, les Membres de l'Organisation ont élargi leurs horizons et compris la nécessité d'une gestion de la planète. L'objectif du développement durable se trouve dans le tout premier paragraphe de notre accord fondateur. L'adoption des Objectifs de développement durable en 2015 a donné un nouvel élan, notamment en ce qui concerne la recherche de disciplines à appliquer aux subventions à la pêche, la seule négociation que les 164 Membres de l'OMC sont déterminés à mener à bien en quelques mois.

Nous avons la chance d'avoir à Genève, dans ce groupe de discussion, plusieurs experts dans un nouveau domaine source de préoccupations commerciales pour nos Membres: la pollution par les matières plastiques. Si la pandémie n'avait pas perturbé le cours des événements cette année, nos Membres se seraient réunis à Nour-Soultan, au Kazakhstan, en juin, et l'exploration des liens entre la pollution plastique et le commerce aurait été placé à l'ordre du jour par de nombreux participants.

Cette douzième Conférence ministérielle est maintenant prévue pour 2021. Cette discussion permettra peut-être de mieux cerner la contribution que l'OMC peut apporter à cette question.

Cohérence

Le premier point que j'aimerais aborder est la cohérence.

La lutte contre la pollution plastique et l'amélioration du commerce des matières plastiques nécessiteront une coordination et une action collective tout au long de la chaîne d'approvisionnement de la part d'un ensemble de parties prenantes, notamment les décideurs politiques, les producteurs et les consommateurs.

Le commerce et la politique commerciale peuvent faire partie de la solution. Les politiques commerciales peuvent contribuer à promouvoir le commerce des marchandises et des services qui s'inscrivent dans une démarche plus large de réduction de la pollution plastique. Le commerce pourrait également permettre d'accéder à d'excellentes solutions de gestion des déchets et de participer à des chaînes d'approvisionnement qui aboutissent à des solutions moins polluantes. Le commerce peut aider à généraliser les solutions qui facilitent la transition vers une économie des matières plastiques qui soit durable et circulaire.

Il faut assurer une cohérence dans les politiques pour exploiter les possibilités et réduire au minimum les difficultés. À l'OMC, le Comité du commerce et de l'environnement (CCE) est une enceinte unique et précieuse pour explorer le soutien mutuel des politiques commerciales et des politiques environnementales. Au fil des ans, le Comité est devenu un canal de communication, de coordination et de coopération essentiel entre le système commercial mondial et plusieurs accords environnementaux multilatéraux (AEM), notamment les Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm.⁽¹⁾Ce que nous apprenons de notre travail avec ces Conventions et d'autres, c'est que de nombreux efforts louables sont actuellement déployés pour lutter contre la pollution plastique et qu'il est par conséquent nécessaire de réfléchir avec soin et créativité à ce que l'OMC pourrait faire pour soutenir et stimuler ces efforts.

Transparence

Cela m'amène à mon deuxième point: la transparence.⁽²⁾  

Les réglementations commerciales, les restrictions à l'importation, à l'exportation ou en transit, les pratiques en matière de marchés publics, les taxes intérieures ou aux frontières et les subventions à des fins d'incitation font partie des outils de politique commerciale qui pourraient être déployés pour lutter contre la pollution plastique. La transparence peut faciliter le partage des connaissances et des meilleures pratiques et accroître ainsi la prévisibilité des relations commerciales. Mettre en lumière les mesures qui sont ou qui seront prises peut également contribuer à freiner la protection commerciale déguisée.

C'est pourquoi le Secrétariat de l'OMC déploie des efforts considérables pour mettre à disposition la Base de données de l'OMC sur l'environnement (BDE), un guichet unique pour toutes les notifications relatives à l'environnement présentées par les Membres de l'Organisation, ainsi que les mesures environnementales mentionnées dans les examens des politiques commerciales de l'OMC. Entre 2009 et 2018, les Membres de l'OMC ont notifié 128 mesures affectant le commerce des matières plastiques pour des raisons environnementales. En facilitant le suivi des mesures commerciales de lutte contre la pollution plastique, la BDE fournit des données factuelles qui permettent d'alimenter des discussions fondées sur des données probantes sur ce que les gouvernements nationaux font déjà et sur les domaines dans lesquels une action ou une coordination supplémentaire pourrait être nécessaire.⁽³⁾ 

Pistes d'action

Le troisième point que je souhaite aborder est l'action.

Les difficultés créent des opportunités. Les perturbations causées par la pandémie offrent l'occasion d'examiner comment le système commercial peut répondre au mieux aux crises - en l'occurrence, faire face à une pénurie de produits médicaux. Si nos Membres conviennent que la pollution plastique est une crise mondiale qui nécessite une action concertée au niveau du commerce, la communauté de l'OMC peut envisager les actions concrètes que l'Organisation peut prendre dans le domaine commercial pour accroître les opportunités et surmonter les difficultés en vue de réduire la pollution plastique.

Les initiatives et les discussions menées par les Membres de l'OMC, notamment au Comité du commerce et de l'environnement, sur l'incidence transfrontières de la pollution plastique ont permis de mieux comprendre les dimensions commerciales et ont fourni une plate-forme pour échanger des données d'expérience et des meilleures pratiques. Le Comité a également examiné le thème plus large de l'économie circulaire, notamment les mesures de facilitation des échanges qui seraient nécessaires pour soutenir les chaînes d'approvisionnement inversées. Ces discussions peuvent informer les Membres sur la manière dont une initiative de l'OMC sur les matières plastiques lancée à la prochaine Conférence ministérielle (CM12) prévue en 2021 pourrait faciliter la lutte contre la pollution plastique.

Le commerce et la politique commerciale pourraient également accélérer la diffusion de la technologie et stimuler la R&D en vue d'améliorer le commerce des matières plastiques. Les Membres pourraient envisager de relancer l'Accord sur les biens environnementaux en tant qu'outil puissant pour faciliter le commerce des biens et services environnementaux, y compris les solutions de rechange et les intrants plus propres pour la fabrication de matières plastiques biodégradables.

Le groupe de discussion d'aujourd'hui, qui réunit des experts sur les initiatives prometteuses qui existent et qui pourraient être lancées, peut aider à avancer vers des solutions au problème de la pollution plastique qui soient pertinentes pour les travaux de l'OMC. J'attends avec impatience vos idées et suggestions.

 

1. Les membres du CCE ont pu assister à des séances d'information régulières, notamment du Secrétariat des Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm. Dans ce contexte, les récentes modifications apportées à la Convention de Bâle, qui entreront en vigueur l'année prochaine, ont reçu un accueil favorable. Retour au texte
2. Au niveau mondial, on compte plus de 250 AEM en vigueur, dont une vingtaine comprennent des mesures commerciales pour répondre à un large éventail d'objectifs de politique environnementale. Les outils de transparence tels que le portail InforMEA du PNUE et la matrice AEM de l'OMC sont utiles pour se tenir au courant de la situation et de l'évolution des AEM (notamment les Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm (BRS)). Des travaux sont en cours pour améliorer les synergies et ajouter la dimension commerciale à la plate-forme InforMEA. Retour au texte
3. Base de données de l'OMC sur l'environnement: www.wto.org/edb. Retour au texte