COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT

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À la réunion, les Membres examineront la dernière version de dix propositions axées sur des accords particuliers concernant le traitement spécial et différencié (TSD) présentées par l’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, le Groupe africain et le Groupe des pays les moins avancés (PMA) de l’OMC, qui constituent ensemble le G-90. Les propositions concernent les dispositions relatives au TSD figurant dans plusieurs accords et décisions de l’OMC sur des sujets tels que le transfert de technologie, les mesures concernant les investissements et liées au commerce (MIC), les obstacles techniques au commerce, les mesures sanitaires et phytosanitaires, l’évaluation en douane, les subventions et les mesures compensatoires et l’accession des PMA à l’OMC.

Les dispositions relatives au TSD sont des flexibilités accordées aux pays en développement et aux PMA en vue d'accroître leurs possibilités commerciales, de préserver leurs intérêts grâce à des délais plus longs pour la mise en œuvre des Accords de l'OMC et de fournir une assistance technique, par exemple. Plus d'une centaine de dispositions de ce type existent dans les Accords et décisions de l'Organisation.

En avril 2020, la Présidente de la Session extraordinaire du CCD, Mme l’Ambassadrice Kadra Ahmed Hassan (Djibouti), a engagé un processus par lequel les Membres peuvent échanger des vues sur la communication du G-90 par écrit. Les réponses du G-90, qui ont été distribuées aux Membres en juin, seront examinées le 23 septembre.

Le Directeur général adjoint Yonov Frederick Agah, qui supervise les questions de développement à l'OMC, a dit que la discussion du 23 septembre établirait les prochaines étapes des travaux du Comité. “La Présidente déterminera la voie à suivre en consultant les Membres, avec la possibilité d’organiser des réunions informelles sous diverses formes”, a-t-il déclaré.

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