OMC ET LES AUTRES ORGANISATIONS

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Déclaration conjointe du Directeur général de l’OMC, Roberto Azevêdo, et du Directeur général de l’OMS, Tedros Adhanom Ghebreyesus

La COVID-19 a rapidement progressé, causant une pandémie mondiale qui a eu des répercussions profondes et sans précédent sur la santé et le bien-être socio-économique des communautés dans le monde entier. L’Organisation mondiale de la santé (OMC) et l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sont déterminées à réagir efficacement à la situation, en collaboration avec d’autres organisations internationales et avec leurs Membres respectifs. Une action mondiale coordonnée est nécessaire pour relever les défis extraordinaires que la pandémie pose pour la santé et les moyens d’existence des personnes.

Protéger les vies est notre priorité absolue, et les efforts déployés à cette fin risquent d'être entravés par des perturbations non nécessaires du commerce et des chaînes d'approvisionnement à l'échelle mondiale. Les décisions de politique commerciale des gouvernements influent fortement sur l’acheminement de fournitures et d’équipements médicaux là où ils sont nécessaires, mais aussi sur la capacité à catalyser la fourniture d’intrants cruciaux pour la production de médicaments et de technologies de la santé afin de lutter contre la pandémie. Il est donc vital de faire en sorte que le commerce des technologies de la santé reste aussi ouvert et prévisible que possible. Cela aidera les pays à faire face à cette crise, à la surmonter et à créer les systèmes de santé qui favoriseront une résilience accrue dans le futur.

L’OMS et l’OMC œuvrent ensemble pour soutenir les initiatives visant à garantir les flux transfrontières normaux de fournitures médicales essentielles et d’autres marchandises et services, à les favoriser dans la mesure du possible et à éliminer les perturbations inutiles des chaînes d’approvisionnement mondiales, conformément au Règlement sanitaire international (2005) et aux règles de l’OMC. 

Le Règlement sanitaire international a pour objet de prévenir la propagation internationale des maladies, à s’en protéger, à la maîtriser et à y réagir par une action de santé publique proportionnée aux risques qu’elle présente pour la santé publique, en vue de réduire au minimum les entraves inutiles au trafic et au commerce internationaux. Les règles de l’OMC offrent aux gouvernements les flexibilités dont ils peuvent avoir besoin pour faire face à des pénuries de fournitures médicales essentielles et/ou à des problèmes de santé publique. Mais toute mesure prise pour promouvoir la santé publique qui restreint le commerce devrait être  ciblée, proportionnée, transparente et temporaire , conformément aux récents appels lancés par les dirigeants mondiaux.  Les gouvernements doivent éviter de prendre des mesures susceptibles de perturber les chaînes d’approvisionnement et d'avoir un impact négatif pour les plus pauvres et les plus vulnérables, notamment dans les pays en développement et les pays les moins avancés, qui sont généralement tributaires des importations de médicaments et de matériel médical.

Nous demandons à nos Membres de continuer à partager des renseignements sur leurs mesures avec l’OMS et l’OMC, conformément aux mécanismes de transparence établis, qui sont maintenant particulièrement utiles pour appuyer une réponse coordonnée. Pour faire en sorte que les technologies de la santé, y compris les diagnostics, les médicaments, les vaccins et les autres fournitures médicales vitales pour le traitement des patients infectés par la COVID-19, parviennent rapidement à ceux qui en ont besoin, nous soulignons l’importance qu'il y a à rationaliser les contrôles de la conformité sur la base de la coopération en matière de réglementation et des normes internationales. 

Bien que nous trouvions encourageants les efforts remarquables de recherche et la mobilisation rapide de ressources publiques et privées pour mettre au point des technologies de santé pour lutter contre la COVID-19, nous appelons les gouvernements à mettre en œuvre des mesures qui peuvent faciliter davantage leur recherche-développement, et à promouvoir leur diffusion rapide à l’intérieur des pays et par-delà les frontières afin d’assurer un accès équitable à ces technologies. Ces initiatives comprennent des investissements ciblés, la garantie d’un accès ouvert aux résultats des essais cliniques, le partage des droits de propriété intellectuelle pertinents, l’accroissement des capacités de fabrication, des régimes de marchés publics ouverts et transparents, l’élimination des droits de douane sur les technologies de la santé pertinentes et des mesures de facilitation des échanges visant à réduire les coûts et les retards.

L’action mondiale, la solidarité et la coopération internationale sont plus que jamais nécessaires pour remédier à cette situation sanitaire.  L’OMS et l’OMC collaborent pour jouer leur rôle à cet égard.

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