FACILITATION DE L’INVESTISSEMENT POUR LE DÉVELOPPEMENT

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Le Coordonnateur des discussions structurées sur la facilitation de l’investissement pour le développement, l’Ambassadeur désigné du Chili M. Mathias Francke, a souligné que les négociations se caractérisaient par “un niveau d’engagement très élevé” de la part de nombreux Membres participants. “Je vois beaucoup de points communs entre les délégations, et les propositions de libellé des Membres présentent de nombreuses similitudes. …Je crois que nous avons mené une discussion très riche et productive”, a-t-il déclaré.

Deux autres séries de négociations formelles sont prévues d’ici à décembre 2020, avec la possibilité de convoquer des réunions intersessions si nécessaire. Le Coordonnateur a annoncé que la première réunion intersessions serait organisée le 29 octobre afin d'examiner les suggestions de libellé qu’il présenterait pour les éléments de la Section II (Transparence des mesures concernant l’investissement) et de la Section III (Simplification et accélération des procédures et prescriptions administratives) du texte récapitulatif informel examinés jusque-là.

La prochaine série de négociations aura lieu les 9-10 novembre, et une réunion additionnelle est prévue les 7-8 décembre. “J’espère que cela nous permettra d’avancer dans ce processus, afin que collectivement nous puissions obtenir des résultats concrets d’ici à la fin de l’année”, a déclaré le Coordonnateur.

Les participants aux discussions structurées sur la facilitation de l’investissement pour le développement ont officiellement lancé le 25 septembre 2020 des négociations formelles en vue de parvenir à un accord multilatéral sur cette question, conformément à la Déclaration ministérielle conjointe sur la facilitation de l’investissement pour le développement adoptée à la onzième Conférence ministérielle tenue en décembre 2017 à Buenos Aires, et à la deuxième Déclaration conjointe sur la facilitation de l’investissement pour le développement publiée le 22 novembre 2019.

Conduite par les Membres, transparente, inclusive et ouverte à tous les Membres de l’OMC, l'initiative conjointe sur la facilitation de l’investissement compte actuellement 105 Membres, contre 70 qui avaient appuyé la Déclaration à Buenos Aires il y a trois ans.

Dans le cadre de l'OMC, la facilitation de l'investissement désigne la mise en place d'un climat des affaires plus transparent, plus efficace et plus favorable à l'investissement, pour les investisseurs nationaux et étrangers, simplifiant l'exercice de leurs activités courantes et leur permettant d'élargir les investissements existants.

Les travaux sur la facilitation de l'investissement sont motivés par la prise de conscience que, dans l'économie mondiale intégrée d'aujourd'hui, l'intensification des flux d'investissement, comme des flux commerciaux, dépend de la simplification, de l'accélération et de la coordination des processus. En effet, dans de nombreux cas, les goulets d'étranglement, les manques d'efficacité et les incertitudes résultent de formalités inutiles, d'un chevauchement des compétences administratives ou de procédures obsolètes, qui peuvent devenir de coûteuses entraves à l'investissement.

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