RECHERCHE ET L’ANALYSE ÉCONOMIQUES

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D'après le rapport, les nouvelles prohibitions et restrictions à l'exportation concernent principalement les fournitures médicales telles que les masques faciaux, les produits pharmaceutiques, les ventilateurs et d'autres équipements médicaux. Certaines des mesures ont étendu les contrôles à d'autres produits tels que les produits alimentaires et le papier hygiénique

Toutefois, seuls 13 Membres de l'OMC (ou 39 si les États membres de l’Union européenne (UE) sont comptabilisés séparément) ont communiqué des renseignements sur ces nouvelles mesures, conformément aux règles de l'OMC sur les restrictions quantitatives. Trois d'entre eux ont notifié des restrictions à l'exportation sur les produits alimentaires, conformément à l'Accord de l'OMC sur l'agriculture. Le rapport signale les dommages et les retards que le manque de renseignements cause aux pays qui cherchent à se procurer du matériel pour lutter contre la pandémie de COVID-19 et fournit des indications sur la manière dont les Membres de l'OMC peuvent notifier leurs mesures. Seules quelques notifications ont été présentées en mars 2020, puis leur nombre a augmenté en avril.

Si le rapport reconnaît que les règles de l'OMC prévoient des exceptions en ce qui concerne les prohibitions ou les restrictions à l'exportation, il met aussi en évidence les coûts auxquels les économies importatrices et exportatrices devront faire face sur le long terme, en particulier en ce qui concerne la baisse de l'offre et l'augmentation des prix de produits indispensables.

Éléments clés

  • Avec la pandémie de COVID-19, le monde est confronté à un défi de santé publique sans précédent. Les mesures prises pour freiner la propagation de la maladie ont entraîné la fermeture de larges pans de l'économie mondiale. La demande mondiale de produits médicaux pour lutter contre la pandémie est inédite. Tous les pays dépendent du commerce international et des chaînes de valeur mondiales pour s'approvisionner en ces produits. Il s'agit d'un défi de taille compte tenu des perturbations que rencontre actuellement le transport international, en particulier le fret aérien, qui va souvent de pair avec le transport de passagers.
  • Un autre facteur qui vient compliquer la situation est le nombre croissant de prohibitions et de restrictions à l'exportation que certains Membres de l'OMC ont introduites pour atténuer les graves pénuries au niveau national. Pour faire face à la COVID-19, il est urgent d'augmenter fortement la production de fournitures médicales essentielles. Le bon fonctionnement des chaînes de valeur peut contribuer à accroître rapidement la production tout en limitant l'augmentation des coûts. À mesure que davantage de stock sera disponible, le commerce jouera un rôle essentiel pour que les produits puissent être transférés des endroits où ils sont abondants vers ceux où ils font défaut, d'autant plus que la maladie n'atteint pas son pic partout au même moment. Cependant, un manque de coopération internationale risque de freiner la relance de l'offre, qui est nécessaire de toute urgence.
  • Selon les renseignements disponibles à ce jour, il semblerait que 80 pays et territoires douaniers distincts aient introduit des prohibitions ou des restrictions à l'exportation en raison de la pandémie de COVID-19, y compris 46 Membres de l'OMC (72 si les membres de l'UE sont comptabilisés séparément), et 8 non Membres de l'OMC. La plupart de ces mesures ont été décrites comme des mesures temporaires. Au moins deux Membres ont déjà levé certaines de ces restrictions.
  • Ces nouvelles prohibitions et restrictions à l'exportation concernent une large gamme de produits; la plupart d'entre elles portent sur les fournitures médicales (les masques et les écrans faciaux, par exemple), les produits pharmaceutiques et les équipements médicaux (les ventilateurs, par exemple), tandis que d'autres ont étendu les contrôles à d'autres produits, tels que les produits alimentaires et le papier hygiénique.
  • L'article XI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT de 1994) interdit, dans une large mesure, les prohibitions et restrictions à l'exportation, mais il autorise les Membres à les appliquer temporairement pour prévenir une situation critique due à une pénurie de produits alimentaires ou d'autres produits essentiels. Si des Membres prennent des mesures pour restreindre temporairement les exportations de produits alimentaires, l'Accord sur l'agriculture leur prescrit de prendre dûment en considération les besoins des autres Membres en matière de sécurité alimentaire. Les règles de l'OMC contiennent également des exceptions plus générales, qui pourraient être utilisées pour justifier des restrictions, à condition qu'elles ne constituent pas un moyen de discrimination arbitraire ou injustifiable entre les pays, ou une restriction déguisée au commerce international.
  • Les prohibitions et restrictions à l'exportation appliquées par les grands exportateurs peuvent, à court terme, faire baisser les prix intérieurs des produits en question et augmenter leur disponibilité sur le marché intérieur. Mais cette stratégie a un coût: ces mesures réduisent l'offre mondiale des produits concernés et les pays importateurs qui n'ont pas la capacité de fabriquer ces produits en pâtissent. Les exportateurs risquent aussi d'être perdants à long terme. D'une part, la baisse des prix intérieurs réduira l'intérêt qu'il y a à produire la marchandise au niveau national, et la hausse des prix étrangers incitera à sortir la marchandise du pays en contrebande, deux facteurs qui peuvent réduire la disponibilité du produit sur le marché intérieur. D'autre part, les restrictions mises en place par un pays peuvent finir par avoir un effet domino. Si le commerce n'offre pas un accès sûr et prévisible aux marchandises essentielles, les pays peuvent avoir le sentiment de devoir cesser leurs importations pour se tourner vers la production nationale, même à des prix beaucoup plus élevés. Un tel scénario se traduirait probablement par une baisse de l'offre et une hausse des prix des marchandises indispensables. Les effets à long terme pourraient être considérables.
  • Il existe un manque de transparence au niveau multilatéral. En principe, toutes ces mesures devraient être notifiées à l'OMC dès que possible, conformément à la “Décision sur les procédures de notification des restrictions quantitatives” de 2012, et celles relatives aux produits alimentaires devraient également être notifiées au Comité de l'agriculture. Cependant, à ce jour, 13 Membres de l'OMC (39 si les membres de l'UE sont comptabilisés séparément) ont notifié l'introduction de nouvelles mesures au titre de la Décision sur les procédures de notification des restrictions quantitatives et 3 ont notifié des restrictions à l'exportation de produits alimentaires conformément à l'article 12 de l'Accord sur l'agriculture.
  • Les opérateurs économiques et les Membres doivent faire face à une forte incertitude, étant donné qu'il reste difficile de déterminer quelles mesures ont été adoptées par quels pays, et que de nouvelles mesures sont régulièrement mises en place. Le manque de renseignements les empêche d'ajuster efficacement leurs décisions d'achat et de trouver de nouveaux fournisseurs. Cela pourrait être particulièrement préjudiciable pour ceux qui cherchent à se procurer le matériel nécessaire pour lutter contre la pandémie de COVID-19.
  • Les Ministres du G-20 ont souligné, dans la Déclaration ministérielle du 30 mars 2020, que “les mesures d'urgence visant à lutter contre la COVID-19, si elles sont jugées nécessaires, doivent être ciblées, proportionnées, transparentes et temporaires, qu'elles ne doivent pas créer d'obstacles non nécessaires au commerce ou de perturbation des chaînes d'approvisionnement mondiales, et qu'elles doivent être conformes aux règles de l'OMC”. Plus récemment, dans leur déclaration du 21 avril 2020, les Ministres de l'agriculture du G-20 ont réaffirmé la décision, prise d’un commun accord, “de ne pas imposer de restrictions aux exportations ni de taxes extraordinaires pesant sur les produits alimentaires et agricoles achetés à des fins humanitaires non commerciales par le Programme alimentaire mondial (PAM) et d'autres organismes humanitaires”.
  • Le Directeur général de l'OMC, Roberto Azevêdo, a prié instamment les Membres de faire preuve de la plus grande modération en ce qui concerne le recours aux restrictions à l'exportation et autres mesures susceptibles de perturber les chaînes d'approvisionnement. Il a aussi appelé les Membres de l'OMC à améliorer la transparence concernant toutes nouvelles mesures liées au commerce mises en place en raison de la pandémie de COVID-19.
  • Parmi les actions possibles pour améliorer la transparence dans ce domaine figurent les suivantes:
    • Veiller à ce que les nouvelles mesures soient publiées de manière adéquate au niveau national et, si possible, les mettre à disposition sur le(s) site(s) Web des autorités nationales pertinentes.
    • Notifier dès que possible à l'OMC toute nouvelle restriction à l'exportation conformément à la Décision sur les procédures de notification des restrictions quantitatives; si ces restrictions visent des produits alimentaires, elles doivent également être notifiées au Comité de l'agriculture.
    • Mettre à jour, si nécessaire, les renseignements au titre de la “notification aux fins de la transparence” de l'article 1:4 de l'Accord sur la facilitation des échanges, y compris les points d'information pertinents.
    • S'efforcer de fournir aux autres Membres des renseignements additionnels, au-delà de ceux exigés dans le cadre des notifications, dans la mesure du possible.

Le rapport est disponible ici.

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