Le Comité des accords commerciaux régionaux a examiné l’Accord de libre-échange entre l’ASEAN et le Japon, qui est entré en vigueur pour les parties entre 2008 et 2010. Les parties ont noté qu’au moment où cet accord était entré en vigueur pour toutes les parties, des accords bilatéraux de partenariat économique (APE) entre le Japon et sept États membres de l’ASEAN étaient déjà entrés en vigueur. L’Accord était un élément important de l’intégration économique et de l’intégrité de la région. D’ici à avril 2026, les États de l’ASEAN auront libéralisé 76 à 100 pour cent des lignes tarifaires pour les importations en provenance du Japon. Le Japon aura libéralisé près de 88 pour cent de ses lignes tarifaires pour les importations en provenance de l’ASEAN.

Le Japon a dit que l’Accord appliquait une règle qui permettait le cumul des règles d’origine, ce qui signifiait que les produits constitués de composants fabriqués par les parties à l’ALE pouvaient bénéficier de droits préférentiels. Le commerce bilatéral a augmenté en valeur de 14,8 pour cent en dix ans depuis 2008, même s'il est difficile d’évaluer séparément les effets de cet accord et ceux des APE bilatéraux pertinents.

L’ASEAN est le deuxième partenaire commercial du Japon, tandis que le Japon est le quatrième partenaire commercial de l’ASEAN. Les Parties ont élargi les dispositions initiales de l’Accord relatives au commerce des services et à l’investissement en concluant le premier Protocole portant modification de l’Accord. Il entrera en vigueur le 1er août 2020 et comprendra des dispositions concrètes dans ces deux domaines.

Les Membres ont également examiné les aspects relatifs aux marchandises de l’Accord de libre-échange entre l’ASEAN et la République de Corée, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2010. Les aspects de l’Accord relatifs aux marchandises seront également examinés lors d’une prochaine réunion du Comité du commerce et du développement. Les aspects de l’Accord relatifs au commerce des services avaient été examinés par le Comité en 2018.

La Corée libéralisera plus de 76 pour cent de ses lignes tarifaires pour les importations en provenance de l’ASEAN, tandis que les membres de l’ASEAN libéraliseront entre 85 et 100 pour cent de leurs lignes tarifaires pour les importations en provenance de Corée. Elle a noté l’augmentation du volume des échanges bilatéraux, qui, selon elle, se poursuivra grâce à une coopération étroite entre les parties à l’Accord. Elle a ajouté que les parties négociaient actuellement un accès aux marchés pour des produits sensibles afin de bénéficier d’avantages additionnels. La Thaïlande, au nom de l’ASEAN, a dit que l’Accord s’appuyait sur les engagements existants dans le cadre de l’OMC et prévoyait une libéralisation progressive des échanges grâce à une couverture substantielle de divers secteurs. Elle a noté que la Corée était actuellement le cinquième partenaire commercial de l’ASEAN et sa dixième source d’investissement étranger direct.

S’agissant de l’Accord de libre-échange entre Hong Kong (Chine) et la Géorgie, les parties à l’Accord, qui est entré en vigueur le 13 février 2019, ont souligné les avantages qu’il avait apportés du point de vue du commerce et de l’investissement dans les deux parties. La Géorgie a éliminé les droits de douane sur 96,5 pour cent de ses lignes tarifaires visant les importations en provenance de Hong Kong (Chine), tandis que Hong Kong (Chine) a consolidé son régime de droits nuls existant.

Hong Kong (Chine) a dit que l’Accord apportait une certitude juridique et renforçait les courants d’échanges et d’investissement. Elle a noté en outre que l’Accord couvrait un large éventail de secteurs de services et comportait des dispositions sur la protection des investisseurs, les droits de propriété intellectuelle, la concurrence, la durabilité environnementale, la transparence et le règlement des différends. La Géorgie a dit que l’Accord était un outil positif pour attirer les négociants et les investisseurs. Elle a ajouté que l’Accord, premier instrument de Hong Kong (Chine) avec la région, servait de plate-forme pour le commerce avec les marchés de l’Union européenne, de la Communauté d’États indépendants et de la Turquie.

Le Pérou, s’exprimant au nom des parties aux aspects relatifs aux marchandises et aux services de l’Accord de libre-échange entre le Pérou et le Honduras, a dit que l’Accord soulignait qu'il était important d’utiliser le commerce comme moteur de croissance, en particulier à la suite de la crise de COVID-19. L’Accord est entré en vigueur le 1er janvier 2017.

Le Pérou et le Honduras libéraliseront environ 99 pour cent de leurs lignes tarifaires sur leurs importations mutuelles d’ici à 2031. En outre, la libéralisation du commerce des services va au-delà des engagements respectifs des parties au titre de l’Accord général sur le commerce des services de l’OMC. Le Pérou a dit que l’Accord établissait un cadre juridique prévisible pour toutes les activités commerciales et qu’il ouvrirait de nouvelles possibilités aux petites entreprises. Le commerce bilatéral n’a représenté que 66 millions de dollars EU en 2019, mais ce chiffre devrait augmenter après la pandémie, a ajouté le Pérou.

Les Membres ont également examiné l’Accord de libre-échange entre les États participants du GUAM, à savoir la Géorgie, l’Ukraine, l’Azerbaïdjan et Moldova. L’Accord a éliminé les droits de douane sur tous les échanges de marchandises entre les Parties à son entrée en vigueur le 10 décembre 2003. L’Accord contient également une clause de rendez vous pour libéraliser à l’avenir le commerce des services.

La Géorgie a dit que l’Accord soutiendrait considérablement l’investissement dans les États participants. Elle a ajouté que les parties travaillaient à la réglementation des règles d’origine pour l’Accord. L’Ukraine a dit que la mise en œ œuvre intégrale de l’Accord aiderait les parties à instaurer un environnement commercial prévisible et stimulerait le développement. Moldova a dit que les accords de libre-échange comme celui-ci constituaient un complément important au système commercial multilatéral. L’Azerbaïdjan, observateur auprès de l’OMC, a dit que l’Accord s’appuyait sur les évolutions positives dont les parties avaient déjà bénéficié avec différents États membres du GUAM dans le cadre d’accords de libre-échange existants.

Mise en œuvre du Mécanisme pour la transparence des ACR

Le Président du Comité a informé les Membres que 53 ACR n'avaient toujours pas été notifiés à l'OMC. De plus, il y avait 27 ACR concernant uniquement des Membres de l'OMC, et 25 autres concernant des non-Membres, pour lesquels une présentation factuelle devait être établie, en comptant séparément les marchandises et les services. Le Président a indiqué qu'il avait tenu des consultations avec les délégations pour lesquelles l'examen factuel d'ACR était encore différé faute d'observations ou de données de la part des Membres concernés.

Prochaine réunion

La prochaine réunion du Comité est fixée aux 22-23 novembre.