Malgré les efforts déployés pour encourager les Membres à améliorer le respect des délais pour leurs notifications, y compris les offres d’assistance technique du Secrétariat de l’OMC, “l'obligation de notification des subventions était encore malheureusement peu respectée”, a déclaré la Présidente, Michèle Legault Dooley (Canada).

Au total, 83 Membres de l’OMC n’ont pas encore présenté leurs nouvelles notifications complètes concernant les subventions pour 2019, bien que la date limite pour la présentation des notifications remonte à plus d’un an. En outre, 68 Membres n’ont toujours pas présenté leurs notifications concernant les subventions pour 2017, malgré un délai expiré depuis plus de trois ans, tandis que 58 Membres n’ont toujours pas présenté leurs notifications pour 2015, soit plus de cinq ans de retard.

La Présidente a noté que le manque “chronique” de respect des prescriptions en matière de notification des subventions persistait bien que les Membres aient souligné l’importance des renseignements fournis au moyen des notifications concernant les subventions et aient renouvelé, à la Conférence ministérielle de 2017 à Buenos Aires, leur engagement de mettre en œuvre les obligations de notification existantes au titre de l’article 25.3 de l’Accord SMC.

Les États-Unis ont présenté une proposition révisée (G/SCM/W/557/Rev.4) pour assurer la présentation en temps voulu de réponses aux questions posées par les Membres sur les programmes de subventions d'autres Membres. 

Plusieurs Membres ont exprimé leur soutien à la proposition, tandis qu’un Membre a dit que les pays en développement pourraient avoir des difficultés à respecter les délais fixés pour les réponses. Les Membres sont convenus de poursuivre l’examen de la proposition.

Le Canada, les États-Unis, la Norvège, le Japon et l’Union européenne ont fait part de leur préoccupation commune concernant le rôle des subventions qui contribuent à l’excédent de capacité de production dans certains secteurs.

Élection du Président

À la fin de la réunion, les Membres ont élu Mme Sungyo Choi (République de Corée) à la présidence du Comité SMC.

Prochaine réunion

La prochaine réunion du Comité SMC est provisoirement prévue pour la semaine du 26 avril 2021.

On trouvera ici de plus amples renseignements sur l’Accord SMC et les travaux de l’OMC sur les subventions et les mesures compensatoires.